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Patrice Calatayu / CC BY-SA
Patrice Calatayu / CC BY-SA

Ce que le Ric nous dit de nos aspirations


Le hashtag #RIC a fleuri sur les réseaux sociaux fin 2018. Il appuie l’une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes en France : l’institutionnalisation d’un référendum d’initiative citoyenne (Ric). De quoi bouleverser les processus législatifs ?


Le 21 février 2019, une proposition de loi sur l’instauration du Ric est déposée par le groupe La France insoumise, mais la discussion à l’Assemblée nationale révèle la crainte majeure des représentants : l’adoption d’un tel instrument viendrait-elle concurrencer l’écriture de la loi et introduire une conflictualité supplémentaire dans le jeu législatif ? L’objet de cet article est de comprendre les manifestations de cette revendication qui ne correspond en aucun cas à un désir de démocratie immédiate, mais bien à un effort construit de réforme institutionnelle.

Il est intéressant de noter que le terme plus classique de référendum d’initiative populaire a progressivement laissé place dans l’espace public à celui de référendum d’initiative citoyenne : comme si l’adjectif citoyen insistait sur l’inclusion de nouveaux droits. L’objet est pourtant le même, puisque l’expression « référendum d’initiative populaire » inclut deux principes : le lancement d’une initiative capable de contraindre les représentants à organiser un vote sur l’objet de celle-ci et le vote référendaire lui-même. La difficulté réside dans le fait que les représentés organisés exercent une pression sur les représentants pour qu’une question politique soit débattue et modifie la législation en cas de victoire. Cette question du référendum d’initiative populaire avait déjà été soulevée par Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac avant de tomber dans l’oubli depuis le vote de 2005 sur le projet de constitution européenne en France. Nicolas Sarkozy avait paradoxalement contribué à l’évolution du terme en élaborant un dispositif inutilisable lors de la réforme des institutions de 2008 : le référendum d’initiative partagée, où un nombre de parlementaires devait parrainer une telle demande a

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