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Marche solidaire des migrants, Paris, le 17 juin 2018 © FlickR/Jeanne Menjoulet
Marche solidaire des migrants, Paris, le 17 juin 2018 © FlickR/Jeanne Menjoulet

La fraternité, enfin un principe constitutionnel


Fin 2018, la condamnation de Cédric Herrou pour « délit de solidarité » était annulée par la Cour de cassation, au nom du principe constitutionnel de fraternité. Une « grande victoire », selon son avocat.


Un avocat assurant la défense de son client se doit de mobiliser les principes fondamentaux de notre ordre juridique. Ces principes, inscrits dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’Homme, s’imposent au législateur. Ils nous permettent de critiquer les lois qui leur sont contraires. Tel est notamment le cas de la législation encadrant l’accueil des migrants. À cet égard, notre cabinet d’avocats a une démarche militante, puisqu’il assure régulièrement la défense d’associations comme l’Observatoire international des prisons (OIP), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme. C’est dans cette optique que nous avons défendu Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, qui avaient été déclarés coupables du délit d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, parfois appelé « délit de solidarité ».

Punir les bénévoles ou les passeurs ?

Hostile à ce qu’une assistance soit portée aux migrants, l’État fait tout pour la décourager. Il sanctionne donc pénalement (sur le fondement de l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) l’assistance portée à des étrangers n’ayant pas de titre de séjour valable. Le « délit de solidarité » se décline sous trois formes : l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière1. Instauré afin de lutter contre le phénomène des passeurs et des filières migratoires clandestines, cet article fut par la suite utilisé pour poursuivre les bénévoles qui apportent leur aide aux migrants de façon désintéressée. Le législateur a néanmoins consacré plusieurs cas d’immunité, afin d’éviter

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