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Nouméa, Nouvelle-Calédonie (c)Thomas Cuelh/Flickr/CC by 2.0
Nouméa, Nouvelle-Calédonie (c)Thomas Cuelh/Flickr/CC by 2.0

Retour sur la question foncière en Nouvelle-Calédonie


En mai 2019, la Nouvelle-Calédonie renouvellera son congrès. Si un tiers des membres de ce dernier le demande, un nouveau referendum pourra avoir lieu sur la question de l’indépendance. L’occasion de revenir, avec l’anthropologue Michel Naepels, sur les enjeux fonciers de cette collectivité d’outre-mer à statut particulier, à partir d’un entretien mené par Ariane Richardot et Coline Sauzion.

La France a pris possession de la Nouvelle-Calédonie, plus exactement de la Grande Terre, au début du Second Empire, le 24 septembre 1853. La première grande étape de la colonisation a consisté à faire de la Nouvelle-Calédonie la seconde colonie pénitentiaire française. Le taux de mortalité au bagne de Guyane était extraordinairement élevé et l’administration française cherchait d’autres espaces. Le bagne calédonien est créé en 1863. Le projet colonial se renforce ensuite à la fin du XIXe siècle, avec le développement d’une colonisation rurale, car ce territoire comprend des espaces propices à la culture et à l’exploitation agricole. Les Français ont bien sûr conscience qu’il y a des Kanaks habitant et cultivant la terre. L’horticulture des sociétés kanakes précoloniales était très développée autour de la culture des ignames et du taro. Cette dernière se fait pour partie sur des « tarodières » irriguées en terrasses. Des réalisations remarquables, comparables (avec des variantes techniques) à ce que l’on connaît en Asie du Sud-Est ou en Amérique latine. Quant aux ignames, elles sont cultivées dans des billons : des levées de terre en forme de croissant, permettant à l’eau de s’écouler de part et d’autre de la pente. On passe ainsi progressivement d’un projet de colonisation « pénale rurale » à un projet de colonisation « libre rurale ».

Une prise de possession de l’espace

Un appareil juridique est mis en place pour prendre possession de l’espace. En 1855, une première décision consiste à réserver 10 % des terres aux Kanaks, ouvrant ainsi la possibilité d’une spoliation des 90 % restant. Interviennent alors deux grands mouvements de délimitation des terres pour la colonisation. Le premier vise à réglementer précisément quelles terres sont utilisées effectivement par les villages kanaks et le second mouvement est amorcé par la mise en réserves des populations. En 1876, les premières délimitations sont réalisées dans le centre de la Grande Terre, notamment à Canala et à Houaïlou. D’importants gisements miniers de nickel ont été découverts dans cette région et les colons qui commencent à arriver doivent négocier leur installation directement avec les Kanaks. L’administration française entend clarifier la cartographie en distinguant les « terres kanakes », les « terres minières exploitables » et les « terres pouvant donner lieu à l’installation de colons européens ». Le but de cette opération vaste et imprécise est de délimiter les villages et les terres immédiatement exploitées par les Kanaks, sans prendre en compte le fait que les systèmes agraires précoloniaux reposent sur un système de jachères longues d’une vingtaine d’années. En fixant les villages et les terres visiblement cultivées, l’administration coloniale exclut du même coup beaucoup de terres indispensables au fonctionnement du système agraire.

En fixant les villages et les terres visiblement cultivées, l’administration coloniale exclut du même coup beaucoup de terres indispensables au fonctionnement du système agraire.

Le second mouvement débute à la fin du XIXe siècle, à partir de l’arrivée du gouverneur Feillet. Celui-ci juge l’espace sous-exploité. Il décide de réaliser une deuxième délimitation beaucoup plus brutale en instaurant une mise en réserves des populations kanakes. L’administration prend prétexte d’une diminution de ces dernières pour réaliser des regroupements de villages. Cette seconde étape permet de désaffecter les meilleures terres restantes, réduisant l’espace kanak sur la Grande Terre à seulement 7 % ou 9 % du territoire selon les endroits1. Pour ce faire, le gouverneur va s’appuyer sur une politique d’administration indirecte (mise en place depuis le début de la colonisation), c’est-à-dire avec l’aide de chefs kanaks.

La réserve, le chef et l’indigénat

La réserve, le chef et l’indigénat sont les trois aspects singuliers de la colonisation française en Nouvelle-Calédonie. Certes, l’indigénat a existé dans d’autres colonies, et la division entre le statut de colon (un citoyen) et celui de colonisé (un sujet) est une structure générale de la colonisation française. En revanche, le fait de coupler cette division à une administration indirecte (via les chefs) et à une mise en réserves est une organisation singulière. Celle-ci est bien liée à un projet de spoliation foncière visant à faire de la Nouvelle-Calédonie une colonie de peuplement. En Algérie aussi, ce projet a pris la forme de spoliations systématiques et d’une reconnaissance d’autorités traditionnelles, mais il n’a pas conduit à une mise en réserves de manière comparable. Par ailleurs, l’organisation générale de la colonie repose sur trois éléments : le foncier d’abord, avec la délimitation des terres, la mise en réserves et les spoliations ; puis l’organisation administrative, avec la désignation de chefs qui représentent les Kanaks et qui font l’interface avec l’administration ; enfin, la division entre sujets et citoyens français, qui se retrouve dans toutes les colonies2.

L’administration d’alors repose sur l’idée que les espaces délimités pour les Kanaks (d’abord les terres, puis les réserves) correspondent à des unités sociales cohérentes, des « tribus » dans le vocabulaire colonial de l’époque, dirigées par des chefs administratifs désignés par les Français. En réalité, la « tribu » et le « chef administratif », au sens colonial, sont des fictions qui ne reflètent pas les systèmes sociaux locaux. De même, le principe selon lequel la terre serait la propriété de la tribu (ou du collectif des habitants) ne correspond à aucune réalité. Pour les Kanaks, le contrôle de la terre appartient (sous différentes modalités) à des groupes de parenté. Le village – devenu la tribu dans le vocabulaire colonial – n’est pas considéré comme un collectif décisionnaire pour la gestion de l’espace. Or ceux qui se sont retrouvés dans la position de « chef administratif » d’une tribu établie sur une réserve sont devenus les seuls interlocuteurs de l’administration française. Ils ont dû faire l’interface entre un monde kanak clos dans les réserves et un monde européen augmentant sa pression. Ces chefs administratifs amélioraient ainsi leur position sociale, dans certains cas en se faisant les alliés des Français et en bénéficiant des opérations de répression (via l’armée coloniale) pour régler leurs propres affaires.

Par ailleurs, c’est très tardivement que les Kanaks deviennent des citoyens. Ils sont longtemps gouvernés par un régime d’exception policier, l’indigénat, renouvelé tous les dix ans. Toute une série d’éléments de la vie courante des Kanaks étaient régis par ce règlement plutôt que par des lois communes, la première règle étant l’obligation de résider dans une réserve. L’interdiction d’habiter ailleurs n’était levée que dans les cas de travail forcé – un autre des aspects du régime de l’indigénat – ou lorsque des Kanaks étaient engagés avec un contrat de travail, ce qui présupposait l’autorisation du chef administratif. On trouvait ainsi, sur des exploitations agricoles européennes, des stockmen (des gardiens de bétail kanaks) et, à Nouméa, des cuisinières, gardiens ou nounous kanaks. Ils étaient tenus de travailler et de payer un impôt de capitation (impôt « par tête ») collecté par le chef administratif. C’est lui qui déclarait aux gendarmes le nombre de Kanaks vivant dans la tribu et qui collectait l’impôt afférent.

À l’intérieur des réserves, les Kanaks pouvaient faire ce qu’ils voulaient en matière de gestion de l’espace, pour l’éducation des enfants et, dans une moindre mesure, pour l’habitat3. La gestion des réserves n’était pas le problème des Européens. Ainsi, concernant la vie rituelle et l’allocation de l’espace, le collectif des habitants s’organisait dans une certaine continuité avec ce qui se passait auparavant. Quand des Kanaks ont été forcés de se déplacer et de s’établir dans des endroits où ils n’étaient pas vraiment les bienvenus, les transformations des espaces ont été gérées par les Kanaks eux-mêmes, sans l’intervention française. Certes, les Kanaks étaient aussi soumis aux règles pénales communes. Un meurtre à l’intérieur de la réserve, par exemple, relevait d’une enquête de la gendarmerie ainsi que d’un procès. Les réserves étaient donc autonomes tout en symbolisant l’aliénation coloniale. Les Kanaks ont longtemps considéré qu’elles étaient la seule chose préservant leurs terres et leur capacité d’auto-organisation. Elles étaient la propriété d’une tribu, considérée comme un collectif social représenté par un chef. Elles étaient donc vues comme une propriété indivisible. Le collectif ne pouvait pas déterminer de parts privatives à l’intérieur de cet ensemble et les terres étaient inaliénables, donc invendables.

L’émergence de nouvelles revendications

En 1946, le code de l’indigénat est aboli : le travail forcé, l’impôt de capitation et l’obligation de vivre sur la réserve deviennent illégaux. Le passage du statut de sujet à celui de citoyen donne aux Kanaks accès au marché foncier et à celui de l’immobilier. Mais cet accès reste théorique, la réalité sociale et économique ne leur permettant pas d’acheter une maison ou une parcelle de terrain. Dans la pratique, les règles de l’indigénat ont perduré quelques mois après leur abolition. C’est le Parti communiste calédonien qui a interpellé les Kanaks, les encourageant à refuser les travaux forcés.

Face à la montée en puissance du Parti, les missions protestantes et catholiques créent des associations de défense des droits kanaks4. Ouvertement anti-communistes, ces missions revendiquent la transformation des règles coloniales (sans, pour autant, être anticolonialistes) et défendent la place des Kanaks dans le nouvel espace en phase de décolonisation. Elles réclament non pas l’indépendance, mais une plus grande autonomie vis-à-vis de la métropole. Elles sanctuarisent les réserves et demandent leur agrandissement. À cette époque, les Kanaks ne remettent pas en cause l’existence des réserves ; afin de conserver l’autonomie dont ils disposent, ils en demandent l’extension, dans une logique de défense qui perdurera pendant la décennie suivante. Ils ressentent avant tout une forme de satisfaction d’être sortis du moment le plus dur de la colonisation. Aussi n’y a-t-il pas eu, après l’abolition du code de l’indigénat, de transformation foncière radicale.

Mais, par la suite, on assiste à une reprise de la démographie kanake et les réserves deviennent trop étroites. Par ailleurs, la Grande Terre a servi de base arrière américaine durant la Seconde Guerre mondiale et les Kanaks, dont les sources de revenus sont faibles, ont vu la richesse matérielle spectaculaire de l’armée américaine. Ils ont, également, vu des soldats noirs et, parfois, des officiers noirs. Cette expérience a été l’occasion d’une prise de conscience : la défense d’une autonomie complète des réserves n’étant plus pertinente, les questions du développement et du revenu monétaire rural commencent à se poser. De leur côté, les Européens ont accepté l’idée de l’émergence d’une « élite indigène » qu’il faut former et accompagner. Leur projet : distinguer des notables locaux (instituteurs, diacres ou fils de chefs parfois) et les ancrer dans la propriété privée rurale en leur louant ou en leur vendant des petites terres privées.

C’est dans les années 1960-1970 que les choses basculent, avec les constats d’une démographie kanake qui continue de croître, de l’étroitesse des réserves et d’un faible gain foncier. Parmi les premiers bacheliers kanaks, beaucoup continuent leurs études dans les universités françaises. En fréquentant d’autres étudiants du Tiers-monde, latino-américains ou africains, ils adoptent les idées des penseurs africains de la décolonisation. Amílcar Cabral5 est une de leurs références. À leur retour, ils créent, à côté de l’Union calédonienne (un parti rural avec des Européens et des Kanaks), des mouvements indépendantistes radicaux dont la première revendication est la récupération des terres. La justification avancée parle à tous les Kanaks de la Grande Terre : ils savent que les terres ont appartenu à leurs familles, spoliées à la fin du XIXe siècle. Un savoir recueilli grâce à la tradition orale, notamment à travers le récit des familles – où l’histoire des lieux est restée vive – et la transmission des toponymes. La lecture des paysages eux-mêmes permet de repérer les anciennes terres kanakes : on peut encore y voir les billons sur les coteaux et les plateaux de tarodières sous l’herbe, ainsi que les anciennes allées résidentielles, plantées de cocotiers et de pins colonnaires. À partir des années 1970, les Kanaks commencent à en réclamer la réappropriation. Les revendications couvrent progressivement toutes les terres des colons européens : c’est un phénomène massif.

Des lettres de revendication foncière sont envoyées au haut-commissaire, le représentant de l’État français en Nouvelle-Calédonie. Une mission administrative d’étude de la situation foncière est lancée et un organisme de recherche, l’Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (Orstom) est chargé de dresser une cartographie des lieux culturels et religieux importants, des traces d’habitat, etc. Cependant, ces cartes restent secrètes car elles montrent, sans surprise, qu’il y a effectivement des lieux kanaks partout sur la Grande Terre.

En 1978, l’État met en place une réforme foncière importante, mais sa réaction est bien tardive : les revendications pour le sol se sont rapidement transformées en une revendication indépendantiste générale. L’Union calédonienne bascule du côté des indépendantistes et s’il reste des Kanaks non-indépendantistes, ils sont moins nombreux qu’avant. Cette réforme foncière, qui aborde encore la question de l’agrandissement des réserves, permet également la réattribution des terres sous des formes juridiques variées et flexibles. Sont ainsi créés des « groupements d’intérêt économique », puis, à partir des accords de Matignon en 1988, des « groupements de droit particulier local ». Des terres privées sont réattribuées à des collectifs familiaux, claniques ou polyclaniques. Les habitants d’une réserve peuvent également se constituer en groupement juridique. Les terres de réserve et les terres réattribuées collectivement sont dites « coutumières ». La réattribution de la terre à un collectif est gratuite, à condition qu’elle soit consensuelle. Un travail d’enquête est mené pour savoir à qui les terres appartiennent et préciser comment les gens vont s’organiser, un processus qui peut prendre des années, voire des décennies. Relevons ici que le droit particulier local dont bénéficient les Kanaks est un héritage du statut de sujet, puisqu’on distingue les citoyens de droit commun et ceux du droit particulier (pour les règles d’héritage, d’enterrement, de déclaration des naissances). Ce droit particulier local est donc un reliquat de la division coloniale entre sujet et citoyen ; cependant, être « de droit particulier local » (aujourd’hui « de droit coutumier ») est aussi un critère d’identification kanake forte.

Ces réappropriations ne donnent pas lieu a des expropriations, mais, dès la fin des années 1970 et surtout entre 1984 et 1988, des actions indépendantistes sont menées contre des colons : maisons incendiées, menaces… Pour se protéger, un certain nombre de colons partent de la côte Est, où les Kanaks sont majoritaires. Certains conservent leurs terres en attendant que la situation se calme, d’autres les vendent à l’organisme foncier qui les réattribue. Au début des années 1990, cet organisme est dirigé par un Kanak, Louis Mapou, géographe de formation et militant indépendantiste résolu. Il a mené à bien la réforme foncière avec un fort volontarisme mais avec pragmatisme, sans brusquer les gens pour éviter de susciter des conflits.

Quand les Kanaks se jugeaient spoliés, parallèlement à un courrier adressé au haut-commissaire, ils se rendaient chez les colons concernés en leur demandant une restitution de la terre. Certains colons accueillaient ces demandes en ouvrant le dialogue, d’autres en prenant leur fusil. Tout dépendait des rapports de voisinage des colons avec leurs voisins kanaks, ainsi que de leur histoire familiale (certains colons pouvaient, par exemple, avoir une grand-mère kanake). Les Kanaks estimaient que certains colons étaient plus fréquentables que d’autres et qu’on pouvait leur laisser une place, à condition qu’ils rendent une partie des terres.

Au-delà de la question foncière

La situation politique actuelle est assez difficile à saisir dans toute sa subtilité. L’enjeu foncier, très présent en 1991, l’est bien moins aujourd’hui. Même avant le résultat du référendum, personne ne pensait que les terres « coutumières » risquaient de retourner aux Européens. Et personne ne pensait non plus que si l’indépendance l’emportait, les Européens seraient chassés de leurs propriétés par les Kanaks. L’indépendance ne signifie pas cela. Pour autant, localement, on connaît des situations foncières qui ne sont pas encore réglées, notamment sur la côte Ouest. L’enjeu foncier n’est pas le même partout sur la Grande Terre : il est surtout important à Nouméa et dans ses alentours. La capitale s’est peu à peu développée sur les communes environnantes, anciennement rurales ; l’urbanisation consomme de l’espace et pose une série de questions sur l’usage des terres. De même, lorsqu’il y a des enjeux économiques (des investissements miniers ou touristiques par exemple), les revendications et les conflits de légitimité apparaissent : qui décide de ce qu’on fait sur les terres et qui en bénéficie ? Lorsqu’une entreprise investit et gagne de l’argent sans véritables retombées pour les populations, les Kanaks s’en plaignent. Dans une situation postcoloniale, les questions sont désormais : quelle redistribution ? Quel développement pour la Nouvelle-Calédonie ?

En l’occurrence, une partie des responsables politiques kanaks promeuvent la redistribution de la plus-value, en prenant le contrôle de leviers industriels. Ainsi se sont développés deux gros projets miniers en Nouvelle-Calédonie dont l’un, dans le nord, est fondé sur un partenariat entre une société d’économie mixte kanake et une multinationale. Ce projet était une condition de la signature de l’accord de Nouméa, et l’investissement dans une usine asiatique de raffinage du minerai lui a donné une dimension plus globale. Pourtant, ce choix « industrialiste » n’est pas articulé pleinement à un projet de développement rural. Bien sûr, les bénéfices permettent d’autres investissements et les entreprises créent de l’emploi dans les mines, les transports et les travaux publics. Mais ces emplois salariés sont inégalement répartis au sein de la population : dans les espaces ruraux villageois, les habitants y ont peu, voire pas, accès. Il existe certes quelques projets agricoles, mais, hormis pour les producteurs de litchis, ils apportent des revenus limités. L’emploi salarié rural, quelques gîtes touristiques mis à part, passe surtout par de l’emploi public ou des contrats aidés pour la jeunesse. La question de la redistribution reste posée, comme celle du risque écologique, qui est peu pris en compte. De même, la viabilité économique de ce modèle sur le long terme est très dépendante d’un marché des matières premières extrêmement fluctuant. Pour autant, ces projets industriels sont le fruit d’une vision politique articulée.

Cet article a été rédigé à partir de propos recueillis par Ariane Richardot et Coline Sauzion.

 

1 Les îles Loyauté font exception car elles entrent plus tard dans la colonie (en 1864) et sont immédiatement constituées comme une réserve intégrale. L’administration française, des commerçants européens et des missionnaires y étaient présents, mais il n’y a jamais eu de colons ruraux européens ni de colonisation agraire, car les terres sont beaucoup moins fertiles que celles de la Grande Terre et ne sont pas adaptées à l’élevage ou à l’agriculture « à l’européenne ».

2 La population calédonienne compte, outre les Kanaks et les citoyens européens, des Européens non-libres (bagnards français et européens) et des sujets d’autres colonies françaises (Indochinois) ou non-françaises (Javanais). Ces sujets venaient sous des contrats de travail coloniaux très contraignants.

3 Des interventions sanitaires ont interdit et détruit l’habitat précolonial kanak au nom de règles d’hygiène. Les cases rondes aux toits de chaume ont été remplacées par des maisons rectangulaires en trémolite (une terre blanche de la famille de l’amiante), suscitant un des taux des cancers de la plèvre les plus élevés du monde.

4 Parmi elles, l’Union des indigènes calédoniens amis de la liberté dans l’ordre (UICALO), d’obédience catholique, et l’Association des indigènes calédoniens et loyaltiens français (AICLF), d’obédience protestante.

5 Penseur et figure de la lutte pour l’indépendance de la Guinée-Bissau.


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1 réactions pour « Retour sur la question foncière en Nouvelle-Calédonie »

mathieu bordelet
08 February 2019

Très intéressant !

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