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Dossier : Inégalités, un défi écologique ?

Des institutions garantes du temps long ? Les défis de la démocratie écologique

Rassemblement
Rassemblement "Nuit Debout" à Paris le 42 mars. ©Pierre-Yves Beaudouin
Happées par le temps court des médias et des mandats, nos démocraties peinent à répondre aux enjeux écologiques. Faut-il inscrire le temps long dans la Constitution ? Modifier nos institutions ? Ou, pour éviter des bouleversements irréversibles, imposer des délais à la décision et à l’action publiques ?

« Les sociétés sont confrontées à une pénurie de temps, une véritable crise du temps, qui met en question les formes et les possibilités d’organisations individuelles et politiques1. »

La crise écologique et ses multiples effets sur nos sociétés interpellent nos démocraties modernes et leurs modes de décision. Les politiques publiques sont calquées, en bonne partie, sur le temps des mandats politiques2, qui obligent à l’efficacité et à l’obtention de résultats visibles à court terme. L’urgence sociale (chômage, précarité, flux migratoires) à laquelle nous sommes confrontés ne fait que renforcer cette dynamique. Or certaines irréversibilités écologiques – la perte du vivant ou la dégradation de la biosphère – imposent de façon urgente la prise en compte du temps long, comme celui des cycles biogéochimiques, des ressources qui s’épuisent et une biodiversité qui ne cesse de s’éroder. Introduire le temps long dans la décision signifie non seulement agir pour demain, mais aussi gérer dès aujourd’hui les effets prévisibles de ces irréversibilités sur le long terme. Ainsi, l’extinction de près de 30 000 espèces par an aura des conséquences fortes avec l’effondrement des écosystèmes3. Sans renoncer aux problèmes sociaux – d’autant que les bouleversements écologiques modifient les conditions de l’équité sociale (accès plus difficile à l’énergie, à l’alimentation…) – comment le système démocratique peut-il intégrer ce temps long ? Par quel contrat démocratique redéfinir les rapports politiques entre les citoyens et leur environnement ?

Réformer la Constitution

Depuis 2005, la Charte de l’environnement est intégrée dans la Constitution afin d’inscrire les enjeux environnementaux au sein des processus de décision. Elle reconnaît que chacun a droit à un environnement sain et possède un devoir envers les générations futures. Ces droits et devoirs se matérialisent en particulier par la reconnaissance constitutionnelle du principe de précaution. Mais le temps long intégré dans la Constitution n’empêche pas l’inertie politique. Les problèmes écologiques sont abordés avec les mêmes processus d’élaboration des lois, le même calendrier de mise en œuvre – fondé sur le temps resserré du politique – et la même finalité (obtenir un résultat visible le temps du mandat)… Les irréversibilités écologiques – comme l’épuisement des ressources naturelles – et les bouleversements socioéconomiques qu’elles induisent ne modifient pas le processus de décision, qui demeure le même quel que soit le problème public.

Adapter les institutions démocratiques

Pour y remédier, plusieurs auteurs proposent d’adapter ou de modifier les institutions démocratiques. La prise en compte du temps long pose l’enjeu de sa représentation politique. Dominique Bourg et Kerry Whiteside4 proposent en ce sens la création d’une académie du Futur, pour guider l’action publique en s’appuyant sur les données de la science. Celle-ci, à travers ses avis, ferait fonction « d’impartialité démocratique », au-delà des conflits politiques, grâce à des scientifiques nommés pour un temps donné et n’intervenant que dans leur domaine de compétence. Un nouveau Sénat, sous forme d’Assemblée populaire, ferait la médiation entre cette académie du Futur et les acteurs publics. Il élaborerait de grands projets de loi garantissant la prise en compte de la finitude des matières premières et pourrait opposer son veto à toute proposition législative allant à l’encontre de la Constitution. Il n’aurait pas le droit de voter, mais seulement de proposer ou de s’opposer. Il serait aussi chargé d’organiser des consultations régulières et d’assurer ainsi la représentation du corps social. Les deux premiers tiers des sénateurs seraient tirés au hasard parmi une liste de personnalités dressée par des ONG environnementales. Le dernier tiers serait désigné au hasard, en respectant la structuration de la population nationale (sexe, classes d’âge, etc.) pour éviter « l’expertocratie ». Bruno Latour propose, lui aussi, un élargissement de la représentation, grâce à une nouvelle constitution et à un « Parlement des choses »5 qui donnerait un siège aux « hybrides » – c’est-à-dire aux objets à la fois naturels et humains, tels que le trou dans la couche d’ozone – dans des assemblées où savants et citoyens pourraient débattre et légiférer.

La décision publique peut se faire aussi en marge du système représentatif par des mouvements citoyens indépendants.

D’autres encore proposent d’ouvrir davantage les arènes publiques où sont proposés et discutés les choix politiques, afin d’informer les citoyens et de leur laisser la possibilité de s’exprimer et de décider collectivement, sous des formes variées d’échanges (de la discussion informelle aux débats institutionnalisés). Le Grenelle de l’environnement en 2009 est un exemple de démocratie participative. À l’initiative du gouvernement Fillon, les principaux porte-paroles du monde associatif, entrepreneurial et scientifique ont collectivement décidé de changements à établir pour la préservation de l’environnement. Cet espace constituait une aide à la décision publique par le biais de réunions, consultations et projets collectifs rassemblant les tenants de la démocratie représentative et le monde associatif et privé. Mais l’élargissement de la décision publique peut se faire aussi en marge du système représentatif, par le biais de contre-forums ou de mouvements citoyens indépendants. Il en fut ainsi lors du sommet de Porto Alegre de 2005, qui avait pour objectif de faire pression sur les représentants politiques mondiaux réunis pour un sommet de l’environnement. Les auteurs prônant la démocratie délibérative6 partent du principe qu’une fois évacuées les questions d’influence du pouvoir économique et politique, le temps long écologique pourra être au cœur des décisions.

Est-ce si sûr ? Les choix faits lors du Grenelle de l’environnement ne disent rien de sa mise en œuvre. Rien ne garantit non plus le soutien des citoyens à la prise en compte du temps long dans les processus délibératifs. Les résultats de la consultation citoyenne pour la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes7 illustrent parfaitement le dilemme des citoyens, coincés entre l’urgence sociale (ici, garantir le développement économique territorial) et la prise en compte des enjeux écologiques (protéger une zone humide et des terrains agricoles). Sans mettre en doute l’importance d’inclure les citoyens, le choix de la procédure légitime est-il vraiment suffisant pour garantir l’intégration du temps long dans nos décisions politiques ? L’enjeu ne réside pas tant dans les procédures que dans les moyens d’intégrer de façon contraignante et effective le temps long et la finitude des ressources8. Le défi est certainement plus vaste : il est de construire un projet démocratique à partir de l’ensemble des contraintes temporelles écologiques, qui se manifestent aujourd’hui par la modification des cycles biogéochimiques et la finitude des ressources.

Refonder le contrat démocratique

Robyn Eckersley9 discute la refonte de la démocratie à partir des valeurs qui la portent. Partant d’une reconnaissance de la valeur intrinsèque des êtres vivants, elle appelle à une « démocratie des affectés », incluant à la fois les humains et les êtres vivants victimes des conséquences des bouleversements écologiques. Cela garantirait, selon elle, une relation viable entre notre société et son environnement. Cela semble d’autant plus indispensable que le changement climatique menace tant la nature que nos capacités agricoles.

Le défi est de construire un projet démocratique à partir de l’ensemble des contraintes temporelles écologiques.

Le but n’est pas seulement d’internaliser le temps long dans notre contrat démocratique, mais bien de reconnaître les irréversibilités écologiques déjà en cours et d’agir en conséquence. Le système démocratique est à repenser à partir d’une double contrainte temporelle : celle de l’urgence et celle du temps long. L’urgence est celle de la crise écologique, qu’il s’agit de penser, non plus en termes de durée, mais de délai, comme le suggèrent Bruno Villalba et Luc Semal10. Le délai représente le temps qu’il reste encore pour prendre des décisions à même d’éviter l’instauration des irréversibilités. Cela apparaît comme la façon la plus appropriée d’intégrer les inégalités écologiques actuelles et futures. Anticiper leurs effets permet de mettre en œuvre dès à présent de nombreuses mesures sociales et politiques, afin de garantir un accès équitable aux ressources énergétiques et alimentaires.

Cette refonte du contrat démocratique n’est pas en opposition avec la réouverture d’un espace délibératif où la communauté puisse décider des limitations. Au contraire, il est même urgent de remodeler notre imaginaire politique par le biais d’un travail collectif dans un cadre démocratique, seul à même d’assurer la justice sociale. Mais les procédures ne sont pas une fin en soi : c’est aujourd’hui la finalité du contrat démocratique, en intégrant des contraintes temporelles et en assurant les principes d’égalité et de justice, qui est à refonder.



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1 Hartmut Rosa, Accélération. Une critique sociale du temps, La Découverte, 2010.

2 Pierre Rosanvallon, « Sortir de la myopie des démocraties », Le Monde, 7 décembre 2009.

3 Anthony D. Barnosky et al., « Approaching a State shift in Earth’s biosphere », Nature, n° 486, 2012.

4 Dominique Bourg, Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique. Le citoyen, le savant et le politique, Seuil, 2010.

5 Bruno Latour, Politiques de la nature. Comment faire entrer les sciences en démocratie, La Découverte, 1999.

6 John S. Dryzek, Deliberative Global Politics, First Editions, 2006.

7 Le 26 juin 2016, les électeurs du département de la Loire-Atlantique se prononcent à 55,14 % en faveur de la construction de l’aéroport sur la zone d’intérêt écologique et agricole de Notre-Dame-des-Landes. Notons que seuls 51,08 % des électeurs se sont rendus aux urnes.

8 Bruno Villalba, « Temporalités négociées, temporalités prescrites. L’urgence, l’inertie, l’instant et le délai », dans Bernard Hubert et Nicole Mathieu (dir.), Interdisciplinarités entre Natures et Sociétés, Peter Lang, 2016. L’auteure souhaite remercier sincèrement Bruno Villalba pour avoir partagé ses travaux et son analyse sur le sujet, dont elle s’est inspirée pour cet article.

9 Robyn Eckersley, The Green State. Rethinking Democracy and Sovereignity, MIT Press, 2004.

10 Luc Semal, Bruno Villalba, « Obsolescence de la durée. La politique peut-elle continuer à disqualifier le délai ? », dans Jacques Lepart, Pascal Marty et Franck-Dominique Vivien (dir.), L’évaluation de la durabilité, Quae, 2013.


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