Logo du site

Audit et certification : une véritable industrie

Guillaume Delalieux
Chercheur

Pour rassurer le consommateur sur les conditions de production, les entreprises s’abritent de plus en plus derrière des labels… Mais qui sont les certificateurs qui donnent ces gages de bonne conduite ? Quel crédit leur accorder quand des entreprises « certifiées » font l’objet de scandales ? Guillaume Delalieux propose une utile mise au...

Repenser les finalités de l’entreprise

Stéphane Vernac
Question de sens

Rien, dans la définition juridique d’une société, n’oblige les associés à œuvrer en faveur de la pérennité de la structure. S. Vernac invite à réformer l’entreprise, pour responsabiliser, collectivement, ceux qui y détiennent le pouvoir. Réformer l’entreprise. Cette préoccupation inspirait déjà la littérature juridique voil...

Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès

Anne-Marie Voisard
Vu d'ailleurs

Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure. En ces temps où ...

« De nouvelles infractions sont à créer »

William Bourdon
Acteur de terrain

Entretien – Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l’heure de la mondialisation. C’est le combat titanesque engagé par l’association Sherpa. Son fondateur, W. Bourdon, répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la « Revue Projet » et membre du conseil d’administration d...

Etats vs. multinationales : irréversible asymétrie ?

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Trois ans déjà. Dans les décombres du Rana Plaza, les étiquettes de marques de vêtements distribuées en Europe jouxtent les corps des ouvrières bangladaises. Mais la justice internationale n’offre point de recours aux victimes. Délinquance financière, violation des droits humains, destructions environnementales : le droit semble impuis...

Droit commercial : pour une exception alimentaire

Thomas Bréger et François Collart Dutilleul
Chercheur

L’alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d’un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants. L’accord de Paris issu de la Cop21 met-il le droit au service de la lutte contre le réchauffement climatique ? Permettra-t-il à chaque pays d’agir...

Reconnaître le crime d’écocide

Valérie Cabanes
Acteur de terrain

Le droit n’est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s’impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l’écocide. La somme des promesses faites par les États à l’occasion de la Cop21 (si elles sont tenues) mettra la planète sur une...

Mondialiser les normes sociales et environnementales

Arnaud Zacharie
Acteur de terrain

En droit international, la protection de l’environnement et des droits de l’homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n’en est rien. Le recours à l’arbitrage permet même aux multinationales d’attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au contraire de respecter les normes sociales et env...

Des entreprises affichent le souci de leur utilité sociale

Patrick Lepercq
Acteur de terrain

Les engagements volontaires des entreprises en vue de progrès sociétaux laissent parfois sceptiques : quelles réalisations en découlent ? Pour quels résultats ? À cet égard, l’expérience d’une organisation internationale, le World Business Council for Sustainable Development, est intéressante. Basé à Genève et créé en 1995, da...

Contrôle des sociétés transnationales : bilan d’étape

Olivier De Schutter
Chercheur

L’avènement de firmes internationales prolongeant l’exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L’espoir fut vite douché d’un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l’Onu comme à l’OCDE, mais ils n’ont pas force de loi. Olivier De Schutter envisage l’étape d’a...

« Il faut enraciner les enjeux éthiques au sein de l’entreprise »

Xavier Becquey
Acteur de terrain

Entretien – Au quotidien, confie un cadre dirigeant de l’industrie, les entreprises sont davantage inquiètes de leur efficacité que de leur impact sur le monde qui les entoure. Les questions d’intérêt général mériteraient d’y être débattues. Car une entreprise, c’est aussi une manière d’être au monde. On sent, dans le monde d...

Délinquance économique et financière, un long combat

Éric Alt
Acteur de terrain

Réticentes, au nom de la compétitivité, à toute règle décidée isolément par un pays, les multinationales font pourtant barrage aux traités internationaux qui accroîtraient leurs responsabilités. Résultat : une impunité généralisée et un défi qui reste entier pour les États comme pour l’Europe. Le droit économique, qui favorise ...

Droit global : un défi pour la démocratie

Karim Benyekhlef
Chercheur

L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l’État que pour se libérer de la démocratie. La globalisation[1] n’a rien d’un p...

« Les marchés poussent la souveraineté à renoncer à elle-même »

Antoine Garapon
Acteur de terrain

Entretien – Mondialisation des échanges, révolution numérique… Ces évolutions positives répondent à un désir de vie. Mais le droit, en retard, en est réduit à entériner des situations de fait plutôt que de les normaliser. Contre le risque de plongée dans la violence, l’enjeu est de maîtriser ceux qui maîtrisent le monde : les en...

Question en débat : À l’heure des multinationales, le retard du droit ?

Droit global : un défi pour la démocratie


L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l’État que pour se libérer de la démocratie.

La globalisation1 n’a rien d’un phénomène inéluctable ou déterminé. Aussi bien la volonté politique que les événements peuvent peser sur son périmètre, ses formes, sa pénétration ou son contenu. Il est bien entendu que l’action politique susceptible d’influer sur les mouvements globaux est difficile, mais ces difficultés ne suffisent pas à annuler son rôle. La globalisation défie les États en se fondant notamment sur des règles, des pratiques et des usages qui surplombent la souveraineté nationale, supposant un espace propre hors d’atteinte du souverain.

Un phénomène important est l’émergence d’un droit global qui ne relève ni du droit national, ni du droit international, deux systèmes juridiques que nous connaissons bien. Ses effets s’en font sentir jusque dans la sphère nationale, alors que le législateur national est rarement partie prenante de son élaboration. La légitimité démocratique de la règle de droit, fondée sur la volonté générale, est ainsi battue en brèche par une autre légitimité : celle de l’efficacité.

Droit global, une courte définition

Dans nos démocraties, les règles de droit sont adoptées par un parlement composé des représentants des citoyens. Ce corpus de règles forme le droit national de l’État et s’applique aux citoyens d’un territoire déterminé. Les règles de droit international sont adoptées par des États à la suite de négociations débouchant sur des traités ou des conventions. Les États s’engagent à respecter ces traités ou conventions et renoncent, de ce fait, à certains aspects de leur souveraineté (un traité de libre-échange peut entraîner la renonciation d’un l’État à subventionner son agriculture, par exemple). Dans un monde global, il devient difficile pour un État de régir des situati

Cet article est réservé aux abonné.e.s

vous pouvez l'acheter à l'unité ou par Question en débat
Pour accéder à cet article :

Déjà abonné.e ?

M'identifier

Revue-Projet.com offre l'accès gratuit aux articles de moins de 2 mois ou plus de 4 ans.

Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules