LES ARTICLES pour Justice

L'équipe de rédaction

Strasbourg fait la Cour aux droits de l'homme (introduction)

1^er décembre 2011

Par Jean Merckaert

L’histoire enseigne combien les périodes de crise sont à haut risque pour les droits et libertés. Mais si la généalogie des droits de l’homme, ancrée dans le Code d’Hammourabi, la Carta Magna et le...

Acteur de terrain

« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »

1^er décembre 2011

Par Françoise Tulkens

En Europe, les droits de l’homme n’ont pas le vent en poupe. Mais 800 millions d’Européens ont un recours quand les États violent leurs droits fondamentaux, ou quand les lois empêchent leur pleine...

Quand l'Europe raisonne la raison d'État

1^er décembre 2011

Par Mireille Delmas-Marty

Alors que la critique de politiques pénales jugées laxistes retrouve de l’audience, la Cour européenne des droits de l’homme s’attache à apporter une réponse ciselée aux excès de la raison...

L'équipe de rédaction

« La justice, une affaire de professionnels ? » (introduction)

Par Jean Merckaert

Les citoyens seront désormais appelés à juger, aux côtés des magistrats, de certains délits. Ainsi en a décidé le parlement. Parce qu’elle est rendue « au nom du peuple français », la justice...

Acteur de terrain

Le droit reste un métier

Par Michel Huyette

Que des citoyens contribuent à rendre la justice pour les crimes les plus graves oblige les magistrats à s’interroger sur leurs pratiques. L’absence de compétence juridique des jurés est peu...

Quand les citoyens rendent la justice

Par Armelle Giglio-Jacquemot et Aziz Jellab

Article en vente sur Cairn.info . ...

Juger, une profession et un acte citoyen

Par Dominique Rousseau

Le pouvoir des juges inquiète l’exécutif. Il interroge aussi le législateur, car c’est l’interprétation des lois qui leur donne une portée effective. Plus que l’élection, associer des...

Acteur de terrain

Une juge au cœur de la famille

Par Marie-Odile Devillers

Témoin privilégié des changements en cours dans la société, le juge aux affaires familiales se sent souvent impuissant face à la douleur et à la complexité des situations. ...

L'équipe de rédaction

Corruption: l'arrêt du 9 novembre 2010 (éditorial)

12 décembre 2010

Par Jean Merckaert

Pendant qu’à Séoul, les dirigeants du G20 adoptaient un « plan d'action contre la corruption » à la portée incertaine, à Paris la Cour de Cassation prenait une décision qui marque une révolution...

Acteur de terrain

Entretien avec le maire de Clichy-sous-Bois

12 décembre 2010

Par Claude Dilain

Claude Dilain est maire socialiste de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) depuis 1995. C’est dans cette ville qu’ont débuté les émeutes de novembre 2005. M. Dilain commente son engagement politique,...

L'équipe de rédaction

Ouverture: l'Europe, otage de la dette?

12 décembre 2010

Par Jean Merckaert

Alors que la Grèce pourrait se révéler incapable d’honorer sa dette, Dimitrios Tsomocos, propose de taxer les flux de capitaux pour sauver notre monnaie. Pour Gaël Giraud, répondre par l’austérité...

Acteur de terrain

Le juge d'instruction en sursis

1^er avril 2009

Par Jean-Louis Peries

Jean-Louis Peries est premier juge d’instruction à Paris, à la juridiction spécialisée en matière de criminalité organisée. ...

Question de sens

L'instruction et la vérité judiciaire

1^er avril 2009

Par Alain Cugno

Depuis longtemps, le juge d'instruction est sur la sellette, et une réforme est annoncée. Ce magistrat indépendant mène l'enquête pour trouver non pas un coupable, mais la vérité. Si le Parquet le...

Acteur de terrain

Des professionnels magistrats

1^er novembre 2008

Par Patrice Tyl

Projet – Comment êtes vous devenu conseiller prud’homme ? Patrice Tyl – Après des études de droit et de sciences politiques, j’ai commencé mon activité...

Acteur de terrain

La médiation prud'homale

1^er novembre 2008

Par Béatrice Blohorn-Brenneur

Institution judiciaire originale, même si elle est parfois jugée insatisfaisante, les conseils de prud’hommes obligent employeurs et salariés au dialogue. Conciliation et médiation devraient y prendre...

Naissance difficile d'une Cour pénale internationale

Par Sylvie Bukhari-de Pontual

Sylvie Bukhari-de Pontual est avocate, professeur de droit public international et de droit international des droits de l’homme à la Faculté des sciences sociales et économiques de l’Institut...

Une justice tâtonnante

Par Monique Chemillier-Gendreau

Malgré son inscription dans la charte des Nations unies, la justice pénale internationale a du mal à s’imposer. Mais la « coalition des Ong » a réussi à faire aboutir la création de la Cour. ...

Acteur de terrain

Un rapport « libéral » au droit

Par Denis Alfier

Trop de droit tue le droit ? Mais pour rendre à celui-ci son rôle, s’agit-il d’en quantifier les effets ? Ou de tenir compte de l’intérêt public ? ...

Acteur de terrain

Directrice de prison

1^er janvier 2008

Par Marie-Line Hanicot

Marie-Line Hanicot est directrice de prison. Elle a assuré la direction de la prison de Melun puis, jusqu’à l’été 2007, celle du Centre pénitentiaire de Meaux (Seine-et-Marne). ...

Acteur de terrain

Le juge face au directeur

1^er janvier 2008

Par Pierre Jourdin

"Complet!" Combien de directeurs de prisons voudraient mettre ce panneau à la porte des maisons d'arrêt ! Pour prévenir la récidive, il faut une vraie prise en charge des personnes détenues. En...

Perte du sens et effritement du droit du travail

1^er janvier 2008

Par Emmanuel Dockès

Le droit du travail français a connu ces vingt dernières années une importante mutation. La période a permis quelques rares progrès sociaux. Le plus médiatique reste l’adoption des 35 heures, même si...

Clés de lecture

1^er décembre 2007

Par Martine Burgos

A côté des grands espaces culturels, des lieux vivants, de rencontre avec le monde des livres, les bibliothèques donnent la clé d’un plaisir multiple, ouvrant l’accès à une terre d’aventures comme...

Sans territoire fixe

1^er décembre 2006

Par Patrick Williams

Des groupes culturels très soudés, mais aussi très diversifiés, dont l’unité tient d’abord à l’expérience d’être des citoyens « à part ». Ils témoignent cependant de multiples capacités...

L'équipe de rédaction

Détention provisoire

1^er décembre 2006

Par Bertrand Cassaigne

La mise en détention provisoire est contraire à la présomption d'innocence inscrite dans la loi. Même si elle traduit une exigence de prévention face aux menaces éprouvées par la population... ...

Acteur de terrain

Entre le soupçon et le verdict, quel espace ?

1^er décembre 2006

Par Serge Portelli

Le régime applicable à un suspect est le signe évident des progrès d’une nation. Après l’affaire d’Outreau, les juges sont prêts à appliquer une loi qui limiterait réellement la détention...

Question de sens

Il suffit d'appliquer la loi

1^er décembre 2006

Par Alain Cugno

En dehors des garanties offertes au citoyen d’un procès équitable, la présomption d’innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l’intime conviction ». Le...

Acteur de terrain

Dix ans après, la gacaca rwandaise

1^er avril 2004

Par Benoît Guillou

Une tentative pour convoquer les mémoires. La procédure de l’aveu et ses ambiguïtés. ...

Responsable politique

Juger et conseiller

1^er février 2004

Par Bernard Stirn

Bernard Stirn est né en 1952. Diplômé de l’Iep de Paris et ancien élève de l’Éna, il a fait toute sa carrière au Conseil d’État dont il fut le secrétaire général de 1991 à 1995. Depuis 2002,...

Du juge électeur au juge gouverneur, la Cour suprême

1^er février 2004

Par Vincent Michelot

Face à un exécutif impérial comme à la polarisation des forces politiques, la cour suprême a un rôle essentiel. ...

Acteur de terrain

La justice, un lieu éducatif

Par Marie-Laure Gauliard-Plesse

Sanctionner, c’est aussi éduquer. Mais l’intervention de la justice face aux mineurs est-elle assez claire et adaptée ? ...

Défenseur public

1^er avril 2003

Par Kevin Doyle

Diplômé en droit de l’Université de Virginie en 1982, Kevin Doyle a été employé par le bureau d’aide légale de New York, dans le Bronx, puis à la cour fédérale de Brooklyn, enfin par un cabinet...

Une peine injuste et inéquitable

1^er avril 2003

Par Betsy Linehan

Contre une culture de « justice privée », des avocats se font défenseurs publics et des militants abolitionnistes dénoncent les scandales du système pénal. ...

Délinquance des mineurs : un modèle québécois ?

Par Karen Lévêque

Comment avancer dans le débat sur la délinquance des mineurs ? Par exemple, en comparant les dispositifs québécois et français. De l’autre côté de l’Atlantique, priorité est donnée à...

Acteur de terrain

L'épreuve du temps

Par Christophe Daadouch

Paradoxe cultivé : prenant les sans-papiers aux mots – « nous sommes ici depuis longtemps » – les lois invitent le résident « irrégulier » à prouver son séjour. Quittances, bulletins de salaires,...

Dans l'espace européen

Par Rémy Leveau

Les éléments déterminants d’une politique d’immigration tiennent autant de facteurs « objectifs », comme la démographie ou l’économie, que de constructions imaginaires et de perceptions où...

L'équipe de rédaction

Prisons, les verrous et le droit (introduction)

1^er janvier 2002

Par Pierre Martinot-Lagarde

Enceintes et cours grillagées, murailles et miradors, les prisons ne sont-elles pas toujours, dans nos têtes et dans nos villes, des forteresses ? Les images ont la vie dure : le cachot, l’enfermement,...

Responsable politique

Entre exclusion et réinsertion

1^er janvier 2002

Par Guy-Pierre Cabanel

La sanction ne peut se réduire à une simple exclusion. Elle a pour but de rappeler la loi et la responsabilité. Si l’incarcération est nécessaire (est-ce toujours le cas ?), d’autres voies sont...

Question de sens

Une aussi longue attente

1^er janvier 2002

Par Alain Cugno

Les conditions dans lesquelles se déroulent les longues peines sont un obstacle à la réinsertion. Le détenu se survit à lui-même, se désocialise... L’administration pénitentiaire est l’une de...

Acteur de terrain

Naissance d'une juridiction

1^er janvier 2002

Par Vincent Delbos

On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour...

Le détenu, sujet contractant

1^er janvier 2002

Par Bernard Perret

Le travail en prison n’est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n’existe qu’entre l’administration et des « concessionnaires ». L’administration n’a considéré le travail que dans un...

L'équipe de rédaction

Marché, acteurs et règles du jeu (introduction)

1^er février 2001

De la mondialisation, on a beaucoup parlé. Soit pour décrire les décisions politiques et les mécanismes qui depuis les années 70 ont contribué à élargir considérablement la sphère des échanges...

L'élu, le juge et le local

1^er janvier 2001

Par Renaud Dorandeu

La place nouvelle prise par le droit transforme les pratiques locales. Au-delà des irrégularités dont les élus locaux peuvent se rendre coupables, les magistrats prennent position sur les critères des...