LES ARTICLES pour Droit  


Articles classés par :
auteur de l'article : Alain Cugno          


Question de sens
Sacrées victimes !
14 mai 2014
Par Alain Cugno
Pendant longtemps, l’État a pu arracher les victimes à leur sort en leur permettant de dépasser leur situation, de trouver une réponse à leur douleur. Aujourd’hui, le retrait de l’État et du...
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Question de sens
L'instruction et la vérité judiciaire
1er avril 2009
Par Alain Cugno
Depuis longtemps, le juge d'instruction est sur la sellette, et une réforme est annoncée. Ce magistrat indépendant mène l'enquête pour trouver non pas un coupable, mais la vérité. Si le Parquet le...
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Question de sens
Il suffit d'appliquer la loi
1er décembre 2006
Par Alain Cugno
En dehors des garanties offertes au citoyen d’un procès équitable, la présomption d’innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l’intime conviction ». Le...
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