LES ARTICLES pour Droit  




Acteur de terrain
Optimisation fiscale : un dirigeant s’explique
25 juin 2014
Par Hervé Singer
Entretien – Une charge à réduire : ainsi se résume la vision de l’impôt dans l’entreprise. Un directeur financier, qui parle ici sous le couvert de l'anonymat, ne s’en satisfait pas. Selon lui, se...
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Chercheur
La médiation pour retisser les fils du temps
16 juin 2014
Par Emanuele Iula
Si l’étiquette « victime » peut rendre le sujet passif, en l’enfermant dans le trauma, le rôle de la médiation est de le dé-victimiser, de le mettre en condition de participer activement à...
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Chercheur
Les victimes : un appel à refaire société
10 juin 2014
Par Sylvie Bukhari-de Pontual
La justice pénale internationale reconnaît de mieux en mieux les droits des victimes. Trop lente, trop éloignée, incapable de faire droit à la souffrance individuelle lors de crimes de masse, elle déçoit...
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L'équipe de rédaction
Faut-il canoniser les victimes ?
6 juin 2014
Par Jean Merckaert
Vendredi 18 avril 2014, 15h19. Une sirène retentit à intervalles réguliers sur toutes les fréquences radio, les chaînes de télévision, tandis qu’un message géant s’affiche sur les autoroutes et...
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Droit de cité
Justice réparatrice : reconnaître notre humanité au-delà du crime
4 juin 2014
Par Estelle Drouvin
Depuis quelques années, la justice restaurative est apparue en France, en s’inspirant notamment de ce qui se fait au Canada à travers la justice réparatrice. À quels besoins répond-elle ? Comment se...
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L'équipe de rédaction
Entendre la parole des victimes
26 mai 2014
Par Bertrand Cassaigne
Les victimes ont brisé le silence. Mais les écoutons-nous vraiment ? Au-delà de la plainte, c’est à un dialogue qu’elles nous invitent, pour renouer les liens que le traumatisme a...
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Question de sens
Sacrées victimes !
14 mai 2014
Par Alain Cugno
Pendant longtemps, l’État a pu arracher les victimes à leur sort en leur permettant de dépasser leur situation, de trouver une réponse à leur douleur. Aujourd’hui, le retrait de l’État et du...
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Acteur de terrain
Les victimes : une juste reconnaissance
11 mai 2014
Par Alain Boulay
Les victimes et leurs familles se sont progressivement fait reconnaître par la justice. Pour cela, elles se sont mobilisées, structurées en associations, au niveau national et au-delà. L’association Aide...
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Acteur de terrain
La victime contre le prévenu ?
30 avril 2014
Par Alain Blanc
La victime occupe désormais une place importante dans le procès pénal. Est-ce, pour autant, la bonne place ? Que devient la présomption d’innocence si la parole de la victime est irrécusable ? Prendre en...
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Chercheur
Les Roms ont-ils des droits ?
24 mars 2014
Par Geneviève Iacono
Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux contraintes de...
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Vu d'ailleurs
(Re)donner à chacun une existence
7 février 2014
Par Pierre-Marie Espagnet
« Quels objectifs de développement fixeriez-vous après 2015 ? » Et si vous aviez cinq minutes à la tribune des Nations unies pour y répondre… Pierre-Marie Espagnet, volontaire pour la Délégation...
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Chercheur
Réduire le temps de travail reste la solution !
28 octobre 2013
Par Dominique Méda
Face à la crise de l’emploi et aux mutations du travail, attendre un hypothétique retour de la croissance est un leurre, nous dit la sociologue Dominique Méda. Mieux vaut réaliser un partage contrôlé du...
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Chercheur
Libre circulation : de l’idéal au politique
8 août 2013
Par Antoine Pécoud
Si quitter son pays est inscrit dans les droits de l’homme, entrer dans un autre que le sien ne l’est pas. Longtemps traité sous l’angle de l’émigration, c’est l’immigration qui interroge...
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L'équipe de rédaction
[Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale
27 juin 2013
Par Jean Merckaert
L’industrie qui prospère sur le contournement des lois et des impôts jouit d'une impunité presque totale... Et d'une quasi absence de débat public. Un tabou rompu par ce vif échange filmé le 14 juin...
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Chercheur
Paradis fiscaux : l’industrie du secret
21 mai 2013
Par Jean Merckaert
L’affaire Cahuzac et l’« Offshore Leaks » révèlent l’existence, derrière les îlots exotiques, d’une industrie à part entière : celle de l’opacité financière. C’est elle que cible la loi...
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Question de sens
Générations futures, sans voix ni droit ?
21 août 2012
Par Jean Caron
Que nos actions aient une incidence sur les générations à venir ne fait guère de doute. Doit-on pour autant en répondre ? Et envers qui ? La théorie classique, fondée sur la réciprocité entre sujets de...
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Chercheur
Le droit à la fraternité n'existe pas
22 juin 2012
Par Jacques Le Goff
Si la liberté et l’égalité trouvent une traduction concrète dans les textes de loi, la fraternité, quant à elle, est difficilement transposable en droit. Peu à peu délaissée au profit de la...
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Chercheur
Qui doit payer l'ardoise des dictateurs?
1er avril 2012
Par Jean Merckaert
Est-ce aux peuples arabes de rembourser la dette de leurs dirigeants déchus ? Ils pourraient ne pas le faire en se prévalant de la notion juridique de « dette odieuse ». Mais qu’ils n’attendent aucune...
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Acteur de terrain
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »
1er décembre 2011
Par Françoise Tulkens
En Europe, les droits de l’homme n’ont pas le vent en poupe. Mais 800 millions d’Européens ont un recours quand les États violent leurs droits fondamentaux, ou quand les lois empêchent leur pleine...
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Chercheur
Quand l'Europe raisonne la raison d'État
1er décembre 2011
Par Mireille Delmas-Marty
Alors que la critique de politiques pénales jugées laxistes retrouve de l’audience, la Cour européenne des droits de l’homme s’attache à apporter une réponse ciselée aux excès de la raison...
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L'équipe de rédaction
« La justice, une affaire de professionnels ? » (introduction)
5 octobre 2011
Par Jean Merckaert
Les citoyens seront désormais appelés à juger, aux côtés des magistrats, de certains délits. Ainsi en a décidé le parlement. Parce qu’elle est rendue « au nom du peuple français », la justice...
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Chercheur
Le droit de la famille en quête de sens
21 juin 2011
Par Françoise Dekeuwer-Défossez
Loin d’entériner passivement les mutations familiales, la construction du régime juridique de la famille passe par l’affirmation de valeurs. Dans le couple, l’éthique de la liberté a supplanté...
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Acteur de terrain
Une juge au cœur de la famille
21 juin 2011
Par Marie-Odile Devillers
Témoin privilégié des changements en cours dans la société, le juge aux affaires familiales se sent souvent impuissant face à la douleur et à la complexité des situations. ...
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Chercheur
Ong et évolutions du droit international
1er décembre 2009
Par Sylvie Bukhari-de Pontual
Les organisations non gouvernementales (Ong) sont des associations de droit privé, à but non lucratif, indépendantes de toute autorité politique et vouées à une ou plusieurs causes. Les unes ont une...
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Acteur de terrain
Quelles politiques mener ?
1er septembre 2009
Par Patrick Norynberg et al.
Projet – Quels sont, au niveau local, les leviers pour réduire les inégalités ? Isabelle Moulinier – Le territoire de Montreuil se caractérise par une mixité urbaine, mais par une réelle...
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Acteur de terrain
Le juge d'instruction en sursis
1er avril 2009
Par Jean-Louis Peries
Jean-Louis Peries est premier juge d’instruction à Paris, à la juridiction spécialisée en matière de criminalité organisée. ...
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Question de sens
L'instruction et la vérité judiciaire
1er avril 2009
Par Alain Cugno
Depuis longtemps, le juge d'instruction est sur la sellette, et une réforme est annoncée. Ce magistrat indépendant mène l'enquête pour trouver non pas un coupable, mais la vérité. Si le Parquet le...
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Chercheur
Externaliser pour contourner le droit
1er janvier 2009
Par Emmanuel Blanchard
On parle de « dimension externe », européenne ou globale, des questions d’asile ou d’immigration. Une vraie solidarité ou une forme de sous-traitance ? ...
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Acteur de terrain
La médiation prud'homale
1er novembre 2008
Par Béatrice Blohorn-Brenneur
Institution judiciaire originale, même si elle est parfois jugée insatisfaisante, les conseils de prud’hommes obligent employeurs et salariés au dialogue. Conciliation et médiation devraient y prendre...
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Chercheur
Les poussées d'un droit à la santé
1er mai 2008
Par Olivier de Dinechin
La demande des individus – malades potentiels – et de la société définit-elle un droit et quel droit ? ...
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Chercheur
Une justice tâtonnante
1er mars 2008
Par Monique Chemillier-Gendreau
Malgré son inscription dans la charte des Nations unies, la justice pénale internationale a du mal à s’imposer. Mais la « coalition des Ong » a réussi à faire aboutir la création de la Cour. ...
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Acteur de terrain
Un rapport « libéral » au droit
1er mars 2008
Par Denis Alfier
Trop de droit tue le droit ? Mais pour rendre à celui-ci son rôle, s’agit-il d’en quantifier les effets ? Ou de tenir compte de l’intérêt public ? ...
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Acteur de terrain
Directrice de prison
1er janvier 2008
Par Marie-Line Hanicot
Marie-Line Hanicot  est directrice de prison. Elle a assuré la direction de la prison de Melun puis, jusqu’à l’été 2007, celle du Centre pénitentiaire de Meaux (Seine-et-Marne). ...
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Chercheur
Perte du sens et effritement du droit du travail
1er janvier 2008
Par Emmanuel Dockès
Le droit du travail français a connu ces vingt dernières années une importante mutation. La période a permis quelques rares progrès sociaux. Le plus médiatique reste l’adoption des 35 heures, même si...
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Responsable politique
Défauts du droit d'asile
2 mai 2007
Par Frédéric Tiberghien
Le droit d’asile s’adresse à l’étranger qui, n’étant pas dans la même situation que le citoyen, ne bénéficie pas des mêmes droits que lui. Et pourtant, ce droit peut être facteur ...
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Chercheur
L'épreuve de l'étranger
2 mai 2007
Par Olivier Mongin
Qu’est-ce qui justifie le fait d’avoir le souci de l’étranger, de l’accueil, de l’hospitalité ? À travers la question de l’étranger, la justice est profondément troublée. Car elle ne peut...
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Acteur de terrain
Entre le soupçon et le verdict, quel espace ?
1er décembre 2006
Par Serge Portelli
Le régime applicable à un suspect est le signe évident des progrès d’une nation. Après l’affaire d’Outreau, les juges sont prêts à appliquer une loi qui limiterait réellement la détention...
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Question de sens
Il suffit d'appliquer la loi
1er décembre 2006
Par Alain Cugno
En dehors des garanties offertes au citoyen d’un procès équitable, la présomption d’innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l’intime conviction ». Le...
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Acteur de terrain
Du droit du logement au droit au logement
1er octobre 2006
Par Bernard Lacharme
Face aux blocages pour la mise en œuvre d’un droit au logement, organiser clairement les responsabilités. ...
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Chercheur
L'état d'urgence, un état vide de droit(s)
1er février 2006
Par Dominique Rousseau
De quelque manière que l’on tourne les choses, l’état d’urgence, c’est la mise en suspension de l’État de droit : les principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent et les mécanismes...
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Acteur de terrain
Quand les droits de l’homme sont en jeu
1er septembre 2005
Par Marie-Laure Dénès
« Quand les droits de l’homme sont en jeu, il faut crier ».Cette conviction, qui repose d’abord sur un soubassement théologique, Jean Paul II n’a cessé de la traduire dans ses discours comme dans ses...
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Chercheur
L'injustice, le prophète et le droit
1er juin 2005
Par Pierre Gibert
Face aux violences faites à l’homme, la réponse n’est pas seulement dans la loi et la règle, toujours à faire vivre. ...
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Chercheur
Les racines du nouvel État de droit
1er mai 2005
Par Xavier Philippe
C’est autour du droit que s’est reconstruit l‘Etat. Expérience unique de synthèse entre plusieurs influences juridiques, internes et...
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Acteur de terrain
De l'inanité des discriminations positives
1er avril 2005
Par Jean-Pierre Dubois
Refuser de parler de discriminations positives, mais reconnaître qu’il y a des groupes discriminés. ...
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Chercheur
La condition des femmes dans les pays arabes
1er mai 2004
Par Lucette Valensi
Projet - Les prises de position sur la condition des femmes dans le monde arabo-musulman sont passionnées. Quels indicateurs peuvent aider à donner une image plus réelle de la place des femmes dans ces...
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Acteur de terrain
La réforme du code marocain de la famille
1er mai 2004
Par Leïla Rhiwi
Dans plusieurs pays arabes, le statut et la place des femmes évoluent. Pourtant, une tradition de soumission et d'infériorité demeure vivace. ...
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Responsable politique
Juger et conseiller
1er février 2004
Par Bernard Stirn
Bernard Stirn est né en 1952. Diplômé de l’Iep de Paris et ancien élève de l’Éna, il a fait toute sa carrière au Conseil d’État dont il fut le secrétaire général de 1991 à 1995. Depuis 2002,...
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L'équipe de rédaction
Fabriquer le droit
1er février 2004
Par Pierre Martinot-Lagarde
Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l’inscrire dans la durée, assurer la réalité d’un Etat de droit. ...
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Chercheur
Le droit du travail et l'emploi
1er janvier 2004
Par François Gaudu
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle. ...
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Responsable politique
La confiance et le droit
1er avril 2003
Par Oscar Luigi Scalfaro
Projet – Quelle lecture faites-vous des clivages apparus à l’occasion du récent conflit en Irak ? Oscar Luigi Scalfaro – Pour répondre à cette question j’évoquerai d’abord la relation...
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Acteur de terrain
L'épreuve du temps
1er juin 2002
Par Christophe Daadouch
Paradoxe cultivé : prenant les sans-papiers aux mots – « nous sommes ici depuis longtemps » – les lois invitent le résident « irrégulier » à prouver son séjour. Quittances, bulletins de salaires,...
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Responsable politique
Entre exclusion et réinsertion
1er janvier 2002
Par Guy-Pierre Cabanel
La sanction ne peut se réduire à une simple exclusion. Elle a pour but de rappeler la loi et la responsabilité. Si l’incarcération est nécessaire (est-ce toujours le cas ?), d’autres voies sont...
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Chercheur
Le droit en prison
1er janvier 2002
Par Martine Herzog-Evans
La société accepterait-elle, sans le dire, que le détenu ne soit plus sujet de droit ? Quel rappel à la loi est-il alors possible ? Le chantier d’une réforme est immense : pléthore de « droit »,...
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Acteur de terrain
Naissance d'une juridiction
1er janvier 2002
Par Vincent Delbos
On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour...
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Chercheur
Le détenu, sujet contractant
1er janvier 2002
Par Bernard Perret
Le travail en prison n’est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n’existe qu’entre l’administration et des « concessionnaires ». L’administration n’a considéré le travail que dans un...
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Chercheur
La réforme de l'Etat
1er février 2001
Par Jean Fély
L’Europe et les régions prennent une place nouvelle. Des questions inédites se posent sur l’Etat de droit, ou sur l’efficacité de la sphère publique. La France est appelée à inventer sa propre...
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Acteur de terrain
Les tables de la loi 1901
3 décembre 2000
Par Thierry Guillois
La célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 a paru à ce point naturelle aux pouvoirs publics que la question ne fut pas tant celle de sa pertinence que de son apparat. L’une des œuvres...
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Acteur de terrain
Droit de vote des résidents étrangers
3 décembre 2000
Par Paul Oriol
Pour la première fois, une proposition de loi visant à donner le droit de vote aux résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité, pour les élections municipales a été adoptée à l’Assemblée...
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Chercheur
Droit et santé
3 septembre 2000
Par Hervé Tanguy
Qu’il soit permis de confronter, dans ces quelques lignes, droit et santé afin de tenter d’éclairer comment l’évolution du droit positif et de la jurisprudence nous renseigne sur le rapport que notre...
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Chercheur
Déstabilisation du droit en régime démocratique
1er mars 2000
Par Paul Valadier
Nos sociétés connaissent une inflation du droit qui finit par affaiblir celui-ci, en même temps qu’un appel excessif à l’éthique, qui ne remplace pas le droit. Une démocratie a besoin à la fois...
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