LES ARTICLES pour Droit

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Paradis fiscaux : l’industrie du secret

Par Jean Merckaert

L’affaire Cahuzac et l’« Offshore Leaks » révèlent l’existence, derrière les îlots exotiques, d’une industrie à part entière : celle de l’opacité financière. C’est elle que cible la loi...

Question de sens

Générations futures, sans voix ni droit ?

Par Jean Caron

Que nos actions aient une incidence sur les générations à venir ne fait guère de doute. Doit-on pour autant en répondre ? Et envers qui ? La théorie classique, fondée sur la réciprocité entre sujets de...

Le droit à la fraternité n'existe pas

Par Jacques Le Goff

Si la liberté et l’égalité trouvent une traduction concrète dans les textes de loi, la fraternité, quant à elle, est difficilement transposable en droit. Peu à peu délaissée au profit de la...

Qui doit payer l'ardoise des dictateurs?

1^er avril 2012

Par Jean Merckaert

Est-ce aux peuples arabes de rembourser la dette de leurs dirigeants déchus ? Ils pourraient ne pas le faire en se prévalant de la notion juridique de « dette odieuse ». Mais qu’ils n’attendent aucune...

Acteur de terrain

« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »

1^er décembre 2011

Par Françoise Tulkens

En Europe, les droits de l’homme n’ont pas le vent en poupe. Mais 800 millions d’Européens ont un recours quand les États violent leurs droits fondamentaux, ou quand les lois empêchent leur pleine...

Quand l'Europe raisonne la raison d'État

1^er décembre 2011

Par Mireille Delmas-Marty

Alors que la critique de politiques pénales jugées laxistes retrouve de l’audience, la Cour européenne des droits de l’homme s’attache à apporter une réponse ciselée aux excès de la raison...

L'équipe de rédaction

« La justice, une affaire de professionnels ? » (introduction)

Par Jean Merckaert

Les citoyens seront désormais appelés à juger, aux côtés des magistrats, de certains délits. Ainsi en a décidé le parlement. Parce qu’elle est rendue « au nom du peuple français », la justice...

Le droit de la famille en quête de sens

Par Françoise Dekeuwer-Défossez

Loin d’entériner passivement les mutations familiales, la construction du régime juridique de la famille passe par l’affirmation de valeurs. Dans le couple, l’éthique de la liberté a supplanté...

Acteur de terrain

Une juge au cœur de la famille

Par Marie-Odile Devillers

Témoin privilégié des changements en cours dans la société, le juge aux affaires familiales se sent souvent impuissant face à la douleur et à la complexité des situations. ...

Ong et évolutions du droit international

1^er décembre 2009

Par Sylvie Bukhari-de Pontual

Les organisations non gouvernementales (Ong) sont des associations de droit privé, à but non lucratif, indépendantes de toute autorité politique et vouées à une ou plusieurs causes. Les unes ont une...

Acteur de terrain

Quelles politiques mener ?

1^er septembre 2009

Par Patrick Norynberg et al.

Projet – Quels sont, au niveau local, les leviers pour réduire les inégalités ? Isabelle Moulinier – Le territoire de Montreuil se caractérise par une mixité urbaine, mais par une réelle...

Acteur de terrain

Le juge d'instruction en sursis

1^er avril 2009

Par Jean-Louis Peries

Jean-Louis Peries est premier juge d’instruction à Paris, à la juridiction spécialisée en matière de criminalité organisée. ...

Question de sens

L'instruction et la vérité judiciaire

1^er avril 2009

Par Alain Cugno

Depuis longtemps, le juge d'instruction est sur la sellette, et une réforme est annoncée. Ce magistrat indépendant mène l'enquête pour trouver non pas un coupable, mais la vérité. Si le Parquet le...

Externaliser pour contourner le droit

1^er janvier 2009

Par Emmanuel Blanchard

On parle de « dimension externe », européenne ou globale, des questions d’asile ou d’immigration. Une vraie solidarité ou une forme de sous-traitance ? ...

Acteur de terrain

La médiation prud'homale

1^er novembre 2008

Par Béatrice Blohorn-Brenneur

Institution judiciaire originale, même si elle est parfois jugée insatisfaisante, les conseils de prud’hommes obligent employeurs et salariés au dialogue. Conciliation et médiation devraient y prendre...

Les poussées d'un droit à la santé

Par Olivier de Dinechin

La demande des individus – malades potentiels – et de la société définit-elle un droit et quel droit ? ...

Une justice tâtonnante

Par Monique Chemillier-Gendreau

Malgré son inscription dans la charte des Nations unies, la justice pénale internationale a du mal à s’imposer. Mais la « coalition des Ong » a réussi à faire aboutir la création de la Cour. ...

Acteur de terrain

Un rapport « libéral » au droit

Par Denis Alfier

Trop de droit tue le droit ? Mais pour rendre à celui-ci son rôle, s’agit-il d’en quantifier les effets ? Ou de tenir compte de l’intérêt public ? ...

Acteur de terrain

Directrice de prison

1^er janvier 2008

Par Marie-Line Hanicot

Marie-Line Hanicot est directrice de prison. Elle a assuré la direction de la prison de Melun puis, jusqu’à l’été 2007, celle du Centre pénitentiaire de Meaux (Seine-et-Marne). ...

Perte du sens et effritement du droit du travail

1^er janvier 2008

Par Emmanuel Dockès

Le droit du travail français a connu ces vingt dernières années une importante mutation. La période a permis quelques rares progrès sociaux. Le plus médiatique reste l’adoption des 35 heures, même si...

Responsable politique

Défauts du droit d'asile

Par Frédéric Tiberghien

Le droit d’asile s’adresse à l’étranger qui, n’étant pas dans la même situation que le citoyen, ne bénéficie pas des mêmes droits que lui. Et pourtant, ce droit peut être facteur ...

L'épreuve de l'étranger

Par Olivier Mongin

Qu’est-ce qui justifie le fait d’avoir le souci de l’étranger, de l’accueil, de l’hospitalité ? À travers la question de l’étranger, la justice est profondément troublée. Car elle ne peut...

Acteur de terrain

Entre le soupçon et le verdict, quel espace ?

1^er décembre 2006

Par Serge Portelli

Le régime applicable à un suspect est le signe évident des progrès d’une nation. Après l’affaire d’Outreau, les juges sont prêts à appliquer une loi qui limiterait réellement la détention...

Question de sens

Il suffit d'appliquer la loi

1^er décembre 2006

Par Alain Cugno

En dehors des garanties offertes au citoyen d’un procès équitable, la présomption d’innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l’intime conviction ». Le...

Acteur de terrain

Du droit du logement au droit au logement

1^er octobre 2006

Par Bernard Lacharme

Face aux blocages pour la mise en œuvre d’un droit au logement, organiser clairement les responsabilités. ...

L'état d'urgence, un état vide de droit(s)

1^er février 2006

Par Dominique Rousseau

De quelque manière que l’on tourne les choses, l’état d’urgence, c’est la mise en suspension de l’État de droit : les principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent et les mécanismes...

L'injustice, le prophète et le droit

Par Pierre Gibert

Face aux violences faites à l’homme, la réponse n’est pas seulement dans la loi et la règle, toujours à faire vivre. ...

Acteur de terrain

De l'inanité des discriminations positives

1^er avril 2005

Par Jean-Pierre Dubois

Refuser de parler de discriminations positives, mais reconnaître qu’il y a des groupes discriminés. ...

La condition des femmes dans les pays arabes

Par Lucette Valensi

Projet - Les prises de position sur la condition des femmes dans le monde arabo-musulman sont passionnées. Quels indicateurs peuvent aider à donner une image plus réelle de la place des femmes dans ces...

Acteur de terrain

La réforme du code marocain de la famille

Par Leïla Rhiwi

Dans plusieurs pays arabes, le statut et la place des femmes évoluent. Pourtant, une tradition de soumission et d'infériorité demeure vivace. ...

Responsable politique

Juger et conseiller

1^er février 2004

Par Bernard Stirn

Bernard Stirn est né en 1952. Diplômé de l’Iep de Paris et ancien élève de l’Éna, il a fait toute sa carrière au Conseil d’État dont il fut le secrétaire général de 1991 à 1995. Depuis 2002,...

L'équipe de rédaction

Fabriquer le droit

1^er février 2004

Par Pierre Martinot-Lagarde

Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l’inscrire dans la durée, assurer la réalité d’un Etat de droit. ...

Le droit du travail et l'emploi

1^er janvier 2004

Par François Gaudu

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle. ...

Responsable politique

La confiance et le droit

1^er avril 2003

Par Oscar Luigi Scalfaro

Projet – Quelle lecture faites-vous des clivages apparus à l’occasion du récent conflit en Irak ? Oscar Luigi Scalfaro – Pour répondre à cette question j’évoquerai d’abord la relation...

Acteur de terrain

L'épreuve du temps

Par Christophe Daadouch

Paradoxe cultivé : prenant les sans-papiers aux mots – « nous sommes ici depuis longtemps » – les lois invitent le résident « irrégulier » à prouver son séjour. Quittances, bulletins de salaires,...

Responsable politique

Entre exclusion et réinsertion

1^er janvier 2002

Par Guy-Pierre Cabanel

La sanction ne peut se réduire à une simple exclusion. Elle a pour but de rappeler la loi et la responsabilité. Si l’incarcération est nécessaire (est-ce toujours le cas ?), d’autres voies sont...

Le droit en prison

1^er janvier 2002

Par Martine Herzog-Evans

La société accepterait-elle, sans le dire, que le détenu ne soit plus sujet de droit ? Quel rappel à la loi est-il alors possible ? Le chantier d’une réforme est immense : pléthore de « droit »,...

Acteur de terrain

Naissance d'une juridiction

1^er janvier 2002

Par Vincent Delbos

On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour...

Le détenu, sujet contractant

1^er janvier 2002

Par Bernard Perret

Le travail en prison n’est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n’existe qu’entre l’administration et des « concessionnaires ». L’administration n’a considéré le travail que dans un...

La réforme de l'Etat

1^er février 2001

Par Jean Fély

L’Europe et les régions prennent une place nouvelle. Des questions inédites se posent sur l’Etat de droit, ou sur l’efficacité de la sphère publique. La France est appelée à inventer sa propre...

Acteur de terrain

Les tables de la loi 1901

3 décembre 2000

Par Thierry Guillois

La célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 a paru à ce point naturelle aux pouvoirs publics que la question ne fut pas tant celle de sa pertinence que de son apparat. L’une des œuvres...

Acteur de terrain

Droit de vote des résidents étrangers

3 décembre 2000

Par Paul Oriol

Pour la première fois, une proposition de loi visant à donner le droit de vote aux résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité, pour les élections municipales a été adoptée à l’Assemblée...

Droit et santé

3 septembre 2000

Par Hervé Tanguy

Qu’il soit permis de confronter, dans ces quelques lignes, droit et santé afin de tenter d’éclairer comment l’évolution du droit positif et de la jurisprudence nous renseigne sur le rapport que notre...