Politique |  François Sureau |  Tallandier, 2017, 77 p., 7,90 € Par Jean-Marie Carrière | 10 novembre 2017
Print Friendly



Ce petit livre regroupe trois plaidoiries prononcées par l’avocat François Sureau au nom de la Ligue des droits de l’homme devant le Conseil constitutionnel, les 31 janvier, 28 mars et 30 mai 2017, à propos des lois relatives au terrorisme et à l’état d’urgence. La possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, d’abord donnée aux députés ou aux sénateurs, puis aux justiciables (loi de 2008) garantit la défense des libertés fondamentales, le Conseil ayant à juger de la constitutionnalité de lois votées par le Parlement au regard du préambule à la Constitution de 1958 et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Un premier texte législatif visant à punir la consultation habituelle de sites terroristes remet en cause la liberté de penser, contrairement à l’article 11 de la Déclaration de 1789. Se trouve ainsi passible de poursuite pénale la possibilité de se former une opinion, assimilant une démarche de connaissance à une présomption d’intention criminelle, ce qui représente une nouveauté aux conséquences graves dans notre droit pénal. Car une telle liberté de se former une opinion, même sur des sujets « sensibles », est consubstantielle à l’existence d’une société démocratique.

C’est de la liberté du citoyen qu’il est question dans un second texte de loi, qui incrimine le fait de préparer la commission d’une effraction, ou d’avoir l’intention de passer à un acte criminel. Mais une idée fondatrice du droit pénal est qu’avant l’acte criminel, il n’y a rien, au sens de rien de saisissable par la répression pénale. Seul le fait de commettre un acte rend possible l’action pénale, ce qui constitue une garantie des libertés, comme le déclare l’article 8 de la Déclaration de 1789.

Enfin, une loi qui offre aux préfets la possibilité de prononcer une interdiction de séjour contre des personnes simplement soupçonnées remet en cause la liberté d’aller et de venir (articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme). D’autant plus que le texte de loi est rédigé avec une imprécision et une généralité donnant beaucoup de pouvoirs, insuffisamment définis, à l’autorité publique.

Les plaidoiries de François Sureau contribuent à une prise de conscience salutaire sur ce qui est fondamentalement en jeu dans des lois votées dans l’urgence de situations, certes, dramatiques et sous la pression d’une opinion insuffisamment éclairée, enfermée dans un maintenant difficile à vivre. La précision de l’analyse des points de droit en jeu, la profondeur historique donnée aux questions qui nous inquiètent ainsi que la dimension littéraire de ces textes soutiennent puissamment cette prise de conscience. Il ne s’agit pas de renoncer à la lutte contre le terrorisme, mais de penser que cette lutte passe davantage par les moyens mis en œuvre que par des dispositions législatives affaiblissant gravement les droits. Pour Sureau, le point majeur à défendre est que le système des droits n’est pas seulement pour les temps calmes, il vaut pour tous les temps, même agités. Rien ne justifie de suspendre, temporairement ou pour longtemps, les droits des citoyens : ne pas défendre la fragilité de nos principes serait, d’entrée de jeu, accorder une victoire facile au terrorisme.