Congrégations et associations cultuelles
Resumé L’exercice de la religion n’est pas le simple exercice du culte. Comment définir en droit les congrégations ? Comment assurer l’égalité réelle entre les «nouveaux» cultes (musulman, surtout) et les religions mieux «installées» ?. L’équilibre de la laïcité est toujours fragile. La loi de 1901 sur les associations (en particulier dans son titre III sur les congrégations, créant le délit de congrégation non autorisée) et celle de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ont suscité à ...