Séparer les départements de marché et les départements commerciaux des banques paraît hautement souhaitable pour au moins cinq raisons1 : limiter la création monétaire à destination des marchés financiers (donc limiter la spéculation et protéger l’industrie française des excès du private equity) ; limiter l’aléa moral dans les activités commerciales (protéger l’emprunteur) ; limiter le risque systémique des banques « too big to fail » (protéger le contribuable) ; limiter le risque d’absorption des dépôts dans une faillite bancaire (protéger le citoyen) ; limiter le risque de conflit d’intérêt entre le métier de la banque commerciale et les activités d’une banque de marché (protéger la banque commerciale et ses clients).

Or, loin de scinder les banques, l’actuel projet de loi du gouvernement français propose de cantonner les activités dangereuses dans des filiales distinctes, ce qui ne résoudrait aucun des problèmes évoqués. En février 2013, le Parlement est appelé à en débattre. L’entérinera-t-il en l’état, ou refusera-t-il l’abandon de l’une des promesses emblématiques du candidat François Hollande ? Pour éclairer le débat, passons en revue les objections formulées par le secteur bancaire contre une scission stricte.

Le Parlement refusera-t-il d’enterrer une promesse emblématique de François Hollande ?

Ces objections, et la réponse qui peut leur être apportée, invitent à un véritable débat politique sur les différentes manières de scinder les banques. Nous proposons de résoudre cet arbitrage par une véritable scission du type Glass Steagall Act2.

Les banques commerciales ne sauraient plus se financer ?

Séparées de leur département « marché », les banques commerciales manqueraient des liquidités nécessaires à leur métier ? Cette objection repose sur un scénario imaginaire : depuis 2007, les départements « commerciaux » des banques mixtes françaises ne se financent déjà quasiment que grâce aux liquidités fournies par les dépôts, et ils ne vont pour ainsi dire jamais récolter des liquidités sur les marchés. Ils le faisaient davantage avant 2007, grâce à la titrisation, qui leur permettait d’accorder des crédits aux PME et aux particuliers et de revendre ces créances, insérées, parmi beaucoup d’autres, dans un CDO ou un CMBS3. L’espoir qui a sous-tendu le développement de la titrisation, à partir de la fin des années 1980, était de financer toute l’économie par les marchés – actuellement seuls les grands groupes s’y financent4. En effet, la plupart des PME (a fortiori des particuliers) ne peuvent pas émettre de la dette, une action ou un « papier commercial » sur les marchés : faute de connaître l’émetteur, aucun investisseur ne consentirait à leur prêter du fait du coût exorbitant de la collecte d’information. Les produits de titrisation, qui regroupent des centaines, voire des milliers, de créances différentes, ont pu faire croire qu’ils permettraient d’épargner aux investisseurs la tâche de s’informer sur la PME à qui ils envisageaient de prêter. Comme si la multiplication des créances assurait une diversification automatique des risques.

L’espoir de financer toute l’économie par les marchés s’est effondré avec la titrisation.

Las, 2007-2009 a montré, non seulement que la titrisation ne fournissait aucune garantie contre l’effet de contagion, mais qu’au contraire elle y contribuait considérablement. D’où la léthargie dans laquelle est plongé, encore aujourd’hui, ce marché. Reste qu’il pourrait se « réveiller » à la faveur d’une nouvelle bulle spéculative (gonflée par les tombereaux de liquidités injectées par les banques centrales depuis le milieu des années 1990, spécialement depuis 2008). De sorte qu’il est impératif de réglementer davantage le marché de la titrisation5.

Force est au secteur bancaire de reconnaître que la titrisation ne lui donnera pas les moyens de financer les PME et les particuliers grâce aux marchés6. Dès lors, cette tâche essentielle revient aux banques commerciales. Il est vraisemblable, de surcroît, que des banques uniquement commerciales accompliront mieux leur métier, puisque les dépôts et le capital seront vraiment affectés au crédit en direction de l’économie réelle.

Les françaises plus dépendantes du marché ?

Une spécificité française mérite d’être mentionnée : une grande partie de l’épargne échapperait au bilan des banques commerciales pour se placer dans l’assurance-vie et le livret A. Les banques françaises afficheraient de ce fait un ratio emplois/ressources supérieur à 100 %, contre 76 % chez HSBC et 80 % chez UBS. Après scission, beaucoup de banques commerciales seraient obligées de faire appel aux marchés pour compléter leurs financements – autrement dit, de recréer une activité d’émission sur les marchés (ou de se faire financer par la filiale marché). Cette menace est, elle aussi, en grande partie fictive : les grandes banques françaises ne sont nullement absentes de l’assurance-vie (voir encadré).

Quant au livret A, depuis le 1^er janvier 2009, toutes les banques peuvent le distribuer, faisant perdre l’exclusivité aux opérateurs historiques : Banque postale, Caisse d’épargne et Crédit mutuel (livret bleu). Après séparation, les banques commerciales seront simplement soumises au jeu de la concurrence pour attirer l’épargne abondante des Français (environ 200 milliards d’euros chaque année). Leurs marges seront vraisemblablement plus faibles que celles des banques mixtes actuelles. Mais comment expliquer ces dernières (9 % de rendement sur fonds propres pour BNP-Paribas en 2011, période de croissance atone) autrement que par des prises de risque déraisonnables (« garanties » par l’État) ?

Enfin, si les banques commerciales se retrouvaient à ce point dans l’incapacité de concurrencer le livret A et l’assurance-vie que leur aptitude à accorder des crédits en serait menacée, il serait temps de mesurer la pertinence des diverses mesures de défiscalisation dont profitent le livret A et l’assurance-vie. Cependant, une banque commerciale n’a pas besoin de dépôt pour accorder des crédits à l’économie réelle. Elle peut parfaitement le faire à partir de ses fonds propres. Disposer de liquidités abondantes est simplement une facilité qui permet d’augmenter ses revenus.

Les banques de marché à court de financement ?

Mais, c’est la seconde objection, on craint qu’une vraie séparation nuise aux banques de marché en les privant de liquidités. Cette objection, pendant de la précédente8, est exacte. Les dépôts fournissent des liquidités bon marché qui facilitent grandement les activités de marché des banques d’investissement. Mis à part les autres ratios prudentiels auxquels les banques sont astreintes, 1 unité de dépôt les autorise à prêter 100 unités sous forme de crédit. Lorsque l’unité en question s’exprime en milliards d’euros, elle représente un levier considérable quand les activités de marché sont florissantes. Inversement, lorsque ces activités tournent mal, les dépôts permettent de limiter l’impact des pertes. En témoigne la « résurrection » de Natixis, un temps en quasi-faillite, après son « articulation » aux Banques Populaires (au sein de BPCE). Surtout, la présence de dépôts, alliée à une taille suffisante, autorise une banque mixte à jouir de la garantie de l’État et, ainsi, d’emprunter sur les marchés à un taux très bas.

On comprend que les banques mixtes françaises craignent pour la rentabilité de leurs activités de marché si elles étaient effectivement scindées : elles seraient contraintes de se refinancer davantage (à encours de crédit constant), ce qui a un coût, et – n’ayant plus la garantie de l’État – à un taux plus élevé (celui du refinancement sur le marché interbancaire).

Scindées, les banques françaises seraient contraintes de se refinancer davantage et à un taux plus élevé.

Cette objection constitue-t-elle une raison suffisante pour ne pas légiférer en faveur d’une authentique scission ? Non. Aujourd’hui, moins de 10 % des opérations de marché mettent en jeu une contrepartie issue de l’économie réelle. Toutes les autres sont des transactions entre institutions financières. Avec quelle utilité pour la collectivité ? Ni l’analyse économique9, ni l’expérience historique des trente dernières années ne permettent d’étayer la thèse selon laquelle le développement des marchés financiers a réellement promu la croissance10. Si l’activité de marché des groupes bancaires devient moins rentable, leur rendement sur action (encore proche de 8 % en 2012) déclinera, pour éventuellement revenir à des taux plus sensés, compte tenu de l’absence de croissance de l’économie réelle. Faut-il le déplorer ?

Variante de cette objection : le modèle français de la banque universelle aurait fait la preuve de sa résilience, à l’inverse des banques spécialisées. Certes, Lehman Brothers (qui avait survécu à 1929…) était une pure banque d’investissement. Mais il n’existe pas de « modèle français » : BNP-Paribas, Deutsche Bank et Citigroup sont trois groupes mixtes tout à fait comparables. Et même si les liquidités de la partie commerciale permettent plus facilement à une banque mixte d’assumer une partie de ses pertes sur les marchés, on peine à trouver une preuve empirique de la résilience de telles banques au regard du sort de Fortis, UBS (Union des banques suisses), Unicredit, Société générale11 ou encore RBS (Royal Bank of Scotland). Cette dernière était, jusqu’à sa faillite en novembre 2008, la cinquième banque au monde en termes de capitalisation boursière. Le gouvernement britannique devint alors, pour 20 milliards d’euros, l’actionnaire majoritaire (à hauteur de 58 %). Début 2009, RBS annonçait une perte de 27 milliards d’euros, puis la suppression de 9 000 emplois. Jamais entreprise britannique n’avait connu pareil effondrement. Les grandes banques françaises, elles, ont toutes bénéficié dès 2009 de prises de participation de l’État, qui a endossé un risque exorbitant tout en faisant des dons significatifs au secteur bancaire12. Enfin, la garantie de l’État leur fut octroyée au travers de la Société de financement de l’économie française.

OPA sur les banques françaises ?

Troisième objection, la plus sérieuse : en cas de scission, la taille des banques françaises sera amoindrie, les rendant susceptibles d’être l’objet d’OPA13 (offres publiques d’achat). Il peut paraître étonnant de voir cette objection avancée par des professionnels qui, le reste du temps, vantent les mérites de la concurrence et du libre-échange. Ces prétendues vertus ne seraient-elles bonnes que pour les autres ? En réalité, le secteur financier, bancaire en particulier, n’est pas un secteur industriel concurrentiel (contrairement à l’image qu’il donne parfois de lui). Peu de secteurs en Europe sont aussi concentrés que la banque14. En outre, les prix de marchés financiers ne répondent pas à une logique concurrentielle (au sens où l’entend l’analyse économique classique) : s’ils y obéissaient, une hausse du prix d’un actif entraînerait toujours une baisse de sa demande. Or c’est le contraire qu’on observe durant les phases euphoriques (bullish) du cycle du levier. Plus le prix d’un actif augmente, plus sa demande croît15. L’inverse est vrai, durant la phase « dépressive » (bearish) : la demande d’un actif baisse quand son prix diminue. L’activité d’une banque de marché n’a donc que peu à voir avec celle d’un industriel tenu de se montrer plus compétitif que ses concurrents. Elle consiste essentiellement à anticiper les phases bullish et bearish et à en tirer parti.

Reste que le caractère « opéable » de banques françaises scindées préoccupe à bon droit. Faut-il pour y répondre poursuivre la course au gigantisme dans laquelle se sont lancées les premières banques françaises ? Et qui fait courir à l’économie française les cinq dangers énoncés plus haut ? Une autre réponse politique peut être apportée : conserver un secteur bancaire national, orienté vers l’économie française, apparaît souhaitable – afin de faciliter l’accès au marché aussi bien aux grands groupes industriels qu’au Trésor français. Pour protéger le secteur bancaire français, une disposition législative analogue à celle adoptée par l’Italie en 201016 pourrait être envisagée. Plus généralement, la France applique aujourd’hui la directive européenne OPA17 dans sa mouture la plus favorable à la libre-circulation des capitaux. Or l’analyse économique traditionnelle18 fait valoir que les avantages du libre-échange s’effondrent en présence d’une parfaite mobilité du capital (lequel s’investit nécessairement chez le moins-disant fiscal et le plus rentable à court terme, et non dans l’activité relativement la plus productive de chaque pays). Mettre des barrières aux OPA agressives n’est donc pas une hérésie à l’égard de la doctrine du libre-échange. Au contraire. C’est un moyen de permettre à la mondialisation de remplir ses promesses19.

Conserver un secteur bancaire national, orienté vers l’économie française, apparaît souhaitable

Plusieurs dispositions peuvent être adoptées :

1. Interdire les OPA agressives lancées par des sociétés qui ne sont pas elles-mêmes « opéables ». Il s’agit d’un principe de réciprocité. Exemple : Arcelor n’eût jamais dû pouvoir être conquis par Mittal, dont le capital est verrouillé par une famille.

2. Soumettre toute OPA hostile à l’appréciation préalable de l’Autorité des marchés financiers. Celle-ci aura pour mission de s’assurer que la fusion résultant de l’OPA ne risquera pas d’endommager le secteur auquel appartient l’entreprise cible. Exemple : le raid projeté par l’électricien italien Enel sur son rival français Suez, dans la mesure où il était financé essentiellement par l’emprunt bancaire, eût conduit assez probablement au dépeçage ultérieur de Suez et au relèvement des tarifs d’électricité aux fins de rembourser l’emprunt.

3. Mettre en discussion au niveau européen le principe d’une interdiction des OPA agressives lancées par des entreprises non-européennes sur des entreprises de la zone euro. Une telle suggestion a été avancée, inter alia, par Michel Rocard en 2006.

Ces dispositions pourraient être conditionnelles à un droit de regard public sur les activités de marché. Ne seraient éligibles à la protection juridique que les banques de marché qui, par exemple, n’accordent pas de crédit aux hedge funds, n’ont pas d’établissement dans un paradis fiscal20 ou vendent la dette publique française (sur laquelle elles exercent un monopole) en majorité à des résidents21.

Quel scénario du pire ?

Qu’arrivera-t-il si l’on scinde vraiment les banques ? Les banques commerciales recommenceront à faire leur métier : leur pouvoir de création monétaire ne sera plus aimanté par les activités de marché, aussi rentables à court terme que risquées.

Les banques de marché, elles, verront leur taille de bilan se réduire de manière significative – ce qui est une bonne nouvelle. Ne disposant plus des liquidités des déposants, elles devront trouver des liquidités à un coût bien supérieur sur les marchés. Perdront-elles en compétitivité ? C’est possible, à ceci près que le marché des opérations de trading n’est pas régi par des règles classiques de concurrence. Elles auront simplement moins de moyens à leur disposition pour épouser la cyclothymie des marchés financiers. L’économie française aurait-elle à en pâtir ?

Les banques de marché verront maigrir leur bilan : c’est une bonne nouvelle.

Certaines banques françaises font valoir que, devenues moins compétitives, elles verraient leur notation dégradée. Dès lors, elles menacent de devoir abandonner leur rôle de spécialistes en valeurs du Trésor et de laisser la tenue de marché des emprunts français tomber entre les mains des banques américaines. Ce scénario, s’il inquiète certains fonctionnaires du Trésor, est largement imaginaire : le financement des emprunts d’État est essentiellement assuré par le système du « repo » (prise en pension à très court terme), indépendant de la notation de la banque qui l’assure.

Les banques cesseront-elles de faire crédit aux grands groupes ? C’est là toute la question. De fait, les banques mixtes en ont déjà considérablement réduit le volume. C’est la raison pour laquelle certains groupes créent leur propre banque : ainsi de Volkswagen et Audi en Allemagne, de PSA en France (en 2010) qui ont vu la licence bancaire accordée à leur banque de financement. De même, RCI Banque a permis au groupe Renault de déposer du collatéral – des prêts automobiles titrisés – auprès de la Banque centrale européenne pour financer les activités du groupe.

Il est possible, en revanche, que les groupes industriels hésitent avant de lancer des opérations financières d’envergure avec de pures banques de marché. Actuellement, ils savent que, en cas de difficulté, la banque mixte aura pour se « refaire » le matelas des dépôts et la garantie de l’État. Mais, s’ils en venaient à réduire leur demande de crédit à cause des risques accrus auxquels s’exposent de pures banques de marché, ces dernières n’y trouveraient-elles pas une incitation à réaliser des opérations moins risquées sur les marchés financiers ? N’y seront-elles pas également incitées par l’application des règles prudentielles de Bâle III22 (tant décriées par le secteur bancaire) ? Bien sûr, tout cela contraindra les banques françaises à quitter la cour des mégabanques : elles ne pourront plus rivaliser avec Goldman Sachs. Mais notre économie a-t-elle besoin de géants qui font courir tant de risques à l’économie réelle, sans guère la financer ?

Quant aux groupes industriels qui refuseraient de se financer auprès de banques de marché jugées trop risquées, et qui ne parviendraient pas à créer une banque adaptée à leurs besoins, il leur resterait la possibilité de se financer auprès des banques commerciales, comme ils le firent pendant les Trente Glorieuses. S’en sont-ils si mal tirés ? Certes, le contexte institutionnel a été bouleversé depuis : l’abandon des accords de Bretton-Woods a fait apparaître des risques de change auxquels toute banque commerciale devant traiter avec un grand groupe qui opère hors zone euro serait confrontée, et face auxquels le seul recours, aujourd’hui, reste le marché (notamment les dérivés de change). De même, le métier d’une banque commerciale – prêter à long terme et emprunter à court terme – requiert, aujourd’hui davantage qu’hier, d’avoir accès aux marchés (de dérivés de taux) pour gérer les risques de taux. Ceci est la conséquence de la puissance démesurée que nos sociétés européennes ont peu à peu accordée aux marchés – aux dépens des activités traditionnelles d’intermédiation bancaire.

Pendant les Trente Glorieuses, les groupes industriels se finançaient auprès des banques commerciales. S’en sont-ils si mal tirés ?

En réalité, beaucoup de directeurs financiers des groupes industriels, conscients que le « tout marché » n’est pas la panacée, ont eu la prudence de conserver des lignes de crédit traditionnelles. Peugeot, par exemple, peut toujours effectuer des tirages de cash auprès de la BNP. Le plus vraisemblable ? Nos grands groupes choisiraient in fine de garder des relations commerciales avec les deux types de banque. Et si une véritable scission devait les pénaliser, ne serait-ce pas à la Banque publique d’investissement23 de jouer le véritable rôle de banque de marché au service des industries françaises ?

Et le chômage ?

Selon Pierre Moscovici, une scission créerait du chômage en France. Outre qu’un tel argument reconnaît que l’actuel projet de loi ne scinde pas, il est bien fragile.

Scinder les banques mixtes actuelles devrait être créateur net d’emplois. D’une manière générale et jusqu’à preuve du contraire, une fusion entraîne toujours une réduction des effectifs. L’inverse ne serait-il pas vrai ? La scission contraindrait banques de marché et banques commerciales à réorganiser leurs activités, et à recruter : les premières pour gérer les relations commerciales avec les groupes industriels, les secondes pour gérer les opérations de marché indispensables à leurs activités et pour analyser de nouveau rigoureusement les conditions de solvabilité de leurs emprunteurs (ce dont elles se croyaient « délivrées » par la titrisation).

Surtout, la première menace sur l’emploi des salariés bancaires, c’est la faillite. Demandez aux employés de RBS ! Y a-t-il meilleure protection du département « commercial » contre une possible faillite du département « marché » que de scinder le groupe ? Quant aux salariés des départements « marché », ils sont actuellement « sécurisés » via la garantie de l’État français, c’est-à-dire en faisant courir à l’ensemble des contribuables le risque de la socialisation des pertes bancaires24. Est-ce cette sécurité de l’emploi que nous voulons leur offrir ?