©Alexandre Delbos / 21 juin 2007
©Alexandre Delbos / 21 juin 2007



 

La transition énergétique nécessite une réallocation urgente et massive des investissements vers une économie décarbonée. À condition que la tarification du carbone, outil central, ne soit pas vue comme une contrainte. Et sur cette question, le chemin semble encore long.

Décarboner l’économie est un besoin vital pour échapper aux conséquences désastreuses d’un réchauffement climatique. C’est dans cette perspective que s’inscrit la tarification du carbone. Il ne s’agit pas seulement de produire de l’électricité sans les fossiles, mais avant tout d’un effort d’efficience (50 % des réductions d’émission), d’une autre urbanisation, d’un autre usage des sols : bref, tous les processus industriels et agricoles sont concernés.

Le découplage des émissions de CO2 et de la croissance et du développement est possible[1]. C’est la thèse développée par la Commission mondiale sur l’économie et le climat, présidée par l’ancien chef de l’État mexicain Felipe Calderon. Nicholas Stern, qui en est l’économiste phare[2], travaille depuis plus de dix ans à la construction, au niveau mondial, d’un chemin de transition entre notre économie actuelle et une économie décarbonée. Ce travail, synthétisé dans La nouvelle économie climatique[3], montre dans quelles conditions une économie durable, plus égalitaire, plus prospère et décarbonée est possible. La construire offre une opportunité extraordinaire de redonner de la vitalité économique à un monde essoufflé par la fin du pétrole facile et d’un modèle de croissance insoutenable.

Un modèle croissantiste : Le modèle de développement industriel envisagé par La nouvelle économie climatique ressemble à celui que les pays développés ont connu. Même si une « révolution verte » est préconisée, avec une agriculture moins intensive et donc moins dépendante des engrais d’origine fossile, de même que la fin des mégalopoles au profit de villes moyennes plus sobres en carbone, le modèle parle bien de produire davantage, notamment pour faire face à une croissance démographique qui se poursuit. Cette hypothèse croissantiste est certes contestée[4], mais aucun modèle économique global de la même qualité n’est disponible, à notre connaissance. Cela ne relève pas d’une prise de position de notre part sur le sujet de la croissance, mais du choix de suivre et de relayer des travaux qui inspirent le respect et la confiance qu’il nous semble devoir à certains des plus grands économistes de ce temps. D’autres modèles peuvent voir le jour et chacun peut avoir son opinion. De plus, comment aborder la lutte contre le changement climatique en termes de décroissance avec des pays dont le revenu par habitant est cinquante fois inférieur au nôtre, ou avec des personnes dans les pays avancés qui ont très peu ?

Dans ses conclusions rendues en mai 2017, la Commission de haut niveau sur la tarification du carbone, présidée par Lord Stern et Joseph Stiglitz (et à laquelle participait Gaël Giraud), insiste sur le fait que tarifer le carbone ne peut se concevoir que dans le cadre d’une politique globale de lutte contre le changement climatique. Les industries très dépendantes des énergies fossiles (le transport, la production électrique dans certains pays, la sidérurgie, le ciment…) et leurs consommateurs doivent être accompagnés par des politiques industrielles, fiscales et financières d’aide à la reconversion pour que la transition puisse advenir. La tarification du carbone est un élément central : une condition non suffisante de la transition, mais nécessaire. Tant qu’émettre du CO2 dans l’atmosphère ne coûtera rien, ou si peu, on ne peut espérer que les acteurs économiques changent leurs pratiques.

Tant qu’émettre du CO2 dans l’atmosphère ne coûtera rien, ou si peu, on ne peut espérer que les acteurs économiques changent leurs pratiques.


Les entreprises ont un rôle clé pour impulser la transition énergétique. Dans une économie largement libéralisée, ce sont elles qui font les investissements qui engagent l’avenir, parfois pour longtemps. Or aujourd’hui, à de trop rares exceptions près, rien ne les incite à choisir de préférence un investissement bas carbone. Il en irait tout autrement si émettre du CO2 dans l’atmosphère avait un coût. Car les investissements bas carbone seraient alors plus rentables que ceux qui émettent du CO2. Comment mettre en place un prix du carbone, en pratique ? Quels impacts sur les entreprises ?

La transition n’est pas rentable

Les projets de développement d’une économie sobre en carbone ne manquent pas[5]. Deux exemples parmi bien d’autres : le retour de la « voile de travail » (un fret maritime à la voile), pour réduire le transport maritime à base d’hydrocarbures ; la récupération de la chaleur « fatale » (la vapeur qui sort de certaines usines) qui peut être facilement transformée en électricité par un processus de cogénération non émetteur. Les capitaux désireux de financer des projets « verts » ne manquent pas non plus. De nombreux investisseurs, qui ont collecté des ressources sous forme de souscriptions à des fonds d’investissement ou d’« obligations vertes[6] », sont à la recherche de projets ou d’entreprises dans lesquels investir ces capitaux « verts ».

Ce qui manque, ce sont des projets rentables. Dans nos deux exemples, la rentabilité du projet est déterminée par le prix de l’énergie : économies de carburant pour le premier, prix de vente de l’électricité pour le second. Or ces prix sont actuellement bas. La rentabilité des deux projets couvre difficilement leurs coûts de développement. Et leur intérêt principal – le fait de réduire les émissions de CO2 – n’est pas pris en compte dans le calcul de leur rentabilité. Les armateurs et les industriels, s’ils sont taxés sur les émissions, le sont à un taux trop faible pour être incités à changer leurs procédés. C’est ainsi que la transition n’avance que lentement.

Une tarification trop faible et trop rare

En France, les émissions liées au carburant pour le transport routier sont taxées dans le cadre de la Contribution climat énergie, à hauteur de 30, 5 € par tonne de CO2, soit 6 centimes environ le litre d’essence[7]. Un niveau trop faible, le prix du carburant étant relativement bas, pour infléchir les comportements.

Un marché de quotas (les volumes autorisés d’émissions) existe dans l’Union européenne depuis 2005. Ce système couvre les émissions de CO2 de la production d’électricité et de l’industrie lourde. Plus de 11 000 installations européennes sont couvertes, représentant 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Des quotas sont alloués, chaque année, aux sites dont les propriétaires doivent respecter la contrainte d’émission qui leur est imposée, en achetant des quotas, si nécessaire, sous peine de pénalités. Mais les quotas sont en sur-allocation, notamment parce que la crise de 2008 n’avait pas été anticipée. Le prix actuel d’une tonne de CO2 sur ce marché se situe entre 5 et 10 € ; or il faudrait un prix supérieur à 30 € pour qu’il devienne plus rentable de produire de l’électricité à base de gaz plutôt qu’à base de charbon (émetteur de deux fois plus de CO2 par kWh). Ainsi le système de tarification du carbone en Europe ne répond pas à l’objectif. Rappelons que 92% de la production électrique en Pologne et 40% en Allemagne sont toujours à base de charbon.

Au total dans le monde, 15% des émissions mondiales sont couvertes et le prix moyen est de 15$ par tonne: un début certes, mais bien insuffisant.

Pour un prix du carbone efficace

La palette des outils de tarification du carbone est vaste. D’abord, l’arrêt des subventions aux combustibles fossiles. Ensuite, des normes d’émission, comme cela a été fait avec succès, malgré le scandale de la fraude, sur le parc automobile. Enfin, des subventions et des aides à la recherche et au développement de nouvelles technologies bas carbone (comme le processus de capture et stockage du CO2, par exemple).

Le prix du carbone, élément d’une politique industrielle de transition Rapport Canfin/Grandjean « Mobiliser les financements pour le Climat », Cop 21, p 49

La tarification du carbone s’inscrit dans un objectif global de transition et doit donc être conçue dans le cadre d’une politique économique et industrielle globale. Par exemple, en France, une taxe carbone de 20€ par tonne représenterait 35% du prix d’une tonne de ciment, 32% d’une tonne d’acier, mais seulement 6% d’une tonne d’aluminium, ou 6% d’un litre de fioul de chauffage. L’industrie du ciment serait fortement touchée et, par ricochet, toute l’industrie du BTP. Si la taxe n’est pratiquée qu’en France, et en l’absence d’autres mesures, les industriels chercheront à s’approvisionner ailleurs. Le ciment n’étant guère transportable, une taxe au niveau européen pourrait fonctionner, mais des effets aux frontières peuvent néanmoins exister. La taxe fournit des ressources qui peuvent être affectées à des aides à l’industrie cimentière : tant pour développer des procédés de production moins émissifs que pour gérer les réductions de personnel et d’activité induites.

Si la taxe n’est pratiquée qu’en France, les industriels chercheront à s’approvisionner ailleurs.


Un élément essentiel est le degré de prévisibilité de la taxe. La production de ciment n’est pas quelque chose que l’on peut modifier en trois mois. Elle nécessite des investissements lourds qui, pour être financés, devront prouver leur rentabilité sur au moins dix ans. Les industriels ont donc besoin de connaître, à l’avance, avec un degré raisonnable de certitude, le niveau de la taxe et des politiques d’accompagnement sur la durée des investissements nécessaires. En France, un cadre d’évolution est prévu pour la taxe carbone (56€ en 2020, puis 100€ en 2030, suivant les recommandations du rapport Quinet, qui fixe la « valeur tutélaire du carbone », utilisée pour les bilans socioéconomiques des projets publics)[8]. Mais la valeur de la taxe est fixée, chaque année, dans le cadre de la loi de finances, donc sujette à variations.

C’est pourquoi, les économistes de la commission Stern-Stiglitz recommandent l’instauration d’un « corridor » de prix du carbone, donnant une visibilité. Ce corridor peut être révisé en fonction de l’observation des résultats des politiques industrielles, mais son mode de révision doit être transparent, de manière à ce que les industriels puissent anticiper les évolutions possibles. La Commission recommande, en ordre de grandeur au niveau mondial, une fourchette – sachant que le niveau doit être ajusté en fonction du niveau de vie des pays – allant de 40$ à 80$ par tonne de CO2 d’ici 2020 et de 50$ à 100$ par tonne d’ici 2030.

Les entreprises au défi de la lucidité

On peut comprendre que les entreprises, ou certaines d’entre elles, ne voient pas d’un œil favorable la perspective de devoir supporter des coûts supplémentaires – dans certains cas considérables – liés à la tarification du carbone. Dans un contexte économique difficile, la possibilité de transférer ces coûts sur le consommateur ou l’utilisateur final peut leur sembler limitée. Mais parmi les actionnaires de ces entreprises, qui en sont les décideurs ultimes, combien sont réellement informés des conséquences pour leur entreprise du changement climatique? Toute la question est là. Car si l’on pense que tout continue comme avant, business as usual, que le pétrole continuera à couler en abondance, que les mégalopoles vont fleurir en Afrique et en Asie, ouvrant de merveilleux marchés d’exportation, on a toutes les raisons de ne pas vouloir risquer d’être pénalisé par une taxe carbone ou des normes qui ne s’appliqueront peut-être pas à la concurrence.

Certains chefs d’entreprise ont cependant déjà l’expérience de la décroissance qu’impose un changement climatique non maîtrisé. Les inondations de 2011 en Thaïlande ont affecté toute l’industrie électronique américaine, dont les composants transitaient par les ports thaïlandais, coûtant plus de 20 milliards de dollars à l’ensemble de l’industrie. Les famines et les guerres qui ravagent l’Afrique et le Moyen Orient peuvent, pour beaucoup, être rattachées à des mouvements migratoires consécutifs au réchauffement ou à des conflits pour l’accès à l’énergie. Elles ont des conséquences importantes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et sur les coûts de sécurité des entreprises. Certains voient très bien le prix de matières premières – comme le thé, le cuivre ou la potasse – monter en flèche et ils savent que le renchérissement des prix du pétrole aurait un effet récessif majeur sur leur entreprise, là où les marges sont faibles.

Deux autres menaces pèsent d’ailleurs sur les entreprises. La première concerne les procès en responsabilité. Si le changement climatique n’est pas maîtrisé, les problèmes de santé humaine, en particulier respiratoires, vont rapidement devenir massifs. Le degré de validation scientifique et d’information sur les origines du changement climatique permettra des procès en responsabilité contre les producteurs d’énergie fossile, avec le précédent de la condamnation de British American Tobacco par les fumeurs.

Le degré de validation scientifique et d’information sur les origines du changement climatique permettra des procès en responsabilité contre les producteurs d’énergie fossile, avec le précédent de la condamnation de British American Tobacco par les fumeurs.


Le second risque concerne l’accès aux financements. Sous l’impulsion des ONG, mais aussi des épargnants qui sont les actionnaires des sociétés cotées, un vaste mouvement de refus des investissements dans les énergies fossiles s’est fait jour. L’article 173 de la loi de Transition énergétique en France impose aux entreprises d’informer leurs investisseurs sur la gestion de leurs risques climatiques. La société civile est aussi la société investisseuse et elle a la pouvoir de pénaliser en bourse les entreprises qui ne respectent pas l’environnement.

Vu sous cet angle, la régulation du carbone est la voie « organisée » qui permet de faire de la transition une opportunité. L’alternative est le chaos du changement climatique, où tous seront à la merci des phénomènes physiques. Mais nous sommes face à un déficit d’information: sous la pression du désir de statu quo des intérêts établis, l’information sur les risques et sur les opportunités du défi climatique reste insuffisante. La régulation n’est plus à la mode: l’idée même apparaît presque aussi révolutionnaire que l’anarchisme en d’autres temps. On oublie trop souvent que les pays qui ont connu les succès économiques les plus importants, en particulier la Chine, Taïwan, la Corée et le Japon avant sa crise, ont été des champions de la régulation…

Valoriser les émissions évitées

Enfin, le prix du carbone peut être une opportunité très concrète pour les entreprises, aux sens immédiat et matériel du terme. Reprenons l’exemple du fret à voile et imaginons que notre entrepreneur réussisse à financer quatre bateaux pour monter une première ligne de transport entre Le Havre et Halifax (Canada). Si demain le carbone est taxé en Europe, conformément à la recommandation de la Commission Stern-Stiglitz, son entreprise gagnera considérablement en valeur, quand des centaines d’armateurs chercheront à éviter le coût de la taxe en utilisant la voile.

Des réflexions sont menées[9] pour qu’une « valeur » soit reconnue comptablement à l’entreprise porteuse d’un actif « bas carbone ». Cela passerait par l’État, qui garantirait la valeur de certificats carbone monétisant les émissions évitées, à hauteur de la taxe dont il est aussi le garant. Cet outil viendrait en complément et en miroir de la taxe : les émissions produites seraient taxées, les émissions évitées valorisées. L’effet d’entraînement sur l’investissement bas carbone en serait augmenté.

En suivant la même logique, il serait envisageable de reconnaître une valeur comptable aux investissements qu’une entreprise fait dans la préservation de la biodiversité et du capital naturel, quand ces éléments sont des « externalités » (non prises en compte par la comptabilité monétaire). Aujourd’hui, si une entreprise finance une reforestation, c’est un coût pour elle. Mais si on donne à cette forêt une valeur parce qu’elle comprend des espèces protégées, ou parce qu’elle est un « puits » qui absorbe du CO2 émis, alors l’entreprise peut inscrire une valeur à son bilan[10] et être incitée à faire de tels efforts de protection du bien commun qui soient reconnus par le marché[11].



[1] Voir le rapport de Pascal Canfin et Alain Grandjean, Mobiliser les financements pour le climat. Une feuille de route pour une économie décarbonée, p. 21, remis en juin 2015. Également Thierry Caminel, Gaël Giraud, Philippe Frémeaux, Aurore Lalucq et Philippe Roman, Produire plus, polluer moins, l’impossible découplage ?, Éditions Institut Veblen / Les Petits Matins, 2014. Et enfin www.alaingrandjean.fr (cet ouvrage parvient plutôt à une conclusion inverse de l'auteure, NDLR).

[2] Lord Nicholas Stern est directeur du Grantham Institute for Climate Change and Development à la London School of Economics.

[3] Cf. Commission mondiale sur l’économie et le climat, La nouvelle économie climatique. Une meilleure croissance, un meilleur climat, Les petits matins, 2015. Le texte est aussi visible en ligne sur www.newclimateeconomy.net.

[4] Certains auteurs, comme Tim Jackson, soulignent que la croissance de la production n’est pas un gage de prospérité pour tous [et qu’elle n’est pas compatible avec les limites écologiques de la planète, NDLR].

[5] Voir par exemple Vivid Economics, Financing Green Growth, juin 2014. En ligne sur : <www.vivideconomics.com>

[6] Les « obligations vertes » sont des emprunts obligataires destinés à être investis dans des projets bas carbone.

[7] Cette taxe rapporte 5 milliards d’euros pour 2017.

[8] Un cadre renforcé par le plan Climat, annoncé le 6 juillet dernier par le ministère de la Transition écologique et solidaire : « La lutte contre le changement climatique exige de faire payer le vrai prix du carbone (…). Les études montrent qu’un prix de 100€ par tonne d’ici 2030 est insuffisant pour placer le monde sur la trajectoire des 2 °C. (…) Nous nous engageons donc, en complément de la convergence des fiscalités essence et diesel, à inscrire de manière lisible et durable une augmentation accélérée du prix du carbone qui sera fixée pour les 5 années dans la loi de finances. » [NDLR].

[9] Pilotées par France Stratégie ; voir Michel Aglietta, Étienne Espagne et Baptiste Perrissin Fabert, « Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe », La note d’analyse n° 24, février 2015.

[10] Précisons que cette approche n’impose en rien que l’entreprise soit propriétaire de la forêt.

[11] Notons que ces enjeux de valorisation du capital naturel sont controversés, notamment l’idée de substituabilité entre capital financier et capital naturel, cf. Florence Jany-Catrice, « Quand mesurer devient maladif », Revue Projet n° 331, 2012 [NDLR].

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