Les États sont-ils impuissants face à l'évasion fiscale ? Voilà la question que posait le journal L’Humanité dans son édition du 29 mai 2013. Pour Jean Merckaert, la réponse est résolument non, pourvu que la mobilité des acteurs économiques (multinationales, grandes fortunes) s'accompagne d'une contrepartie : la transparence.

Que la mobilité confère un surcroît de pouvoir ne souffre guère la contestation. Que l’on songe à la puissance des financiers par rapport aux industriels ou aux États, des investisseurs face aux bassins d’emploi sinistrés, ou des géants du trading face aux agriculteurs. En matière d’impôt, le constat se vérifie : les actifs financiers traversent allègrement les frontières pour rejoindre des cieux fiscalement cléments, la valeur engrangée par les groupes transnationaux est allouée au gré des avantages fiscaux, par le jeu du commerce et de l’endettement entre filiales. L’on blâme avec raison les américaines Google ou Apple, qui dessinent dans leur comptabilité une géographie très éloignée de leur réalité économique (un chiffre d’affaires cent fois supérieur en Irlande à celui affiché en France, pour la première !). Mais on aurait tort d’occulter les autres secteurs et les firmes européennes : le phénomène est généralisé. Il compte même ses artificiers : banques et « Big Four » de l’audit et du conseil fiscal, qui cumulent assistance à évasion fiscale, certification des comptes et préparation du terrain en s’assurant l’hospitalité des législations offshore.

 

L'explosion des paradis fiscaux

Car certains micro-États leur ont tout bonnement remis les clés de leurs lois, voyant dans la course à l’opacité et au moins-disant fiscal une promesse de tirer leur épingle du jeu de la mondialisation. Depuis les années 1970, le nombre de paradis fiscaux a triplé. Les techniques de transfert de profit et d’anonymisation des comptes se sont perfectionnées. Les BVI (Îles Vierges britanniques) se sont imposées dans les sociétés écrans (830 000 entreprises pour 24 000 habitants !), les Bermudes dans les captives d’assurance (filiales chargées d’assurer l’ensemble d’un groupe), le Luxembourg dans les holdings, tandis que la Suisse et les îles anglo-normandes se disputent le gros de la gestion de fortune privée. Le marché de l’opacité suscite aussi la convoitise de grandes puissances, à l’instar du Delaware, l’une des cinquante étoiles du drapeau américain, où 217 000 sociétés sont enregistrées à la même adresse, ou de Londres, plaque tournante des flux en provenance de Jersey, des îles Cook, Caïman ou de Gibraltar…

Mis en concurrence à la faveur de la libéralisation des capitaux, nos États semblent avoir placé leur souveraineté fiscale sur le marché. Ce mouvement n’est pas tenable. Il étrangle les pays en développement, premières victimes de la fuite illicite des capitaux. Il sape les recettes publiques, mettant les États à la merci des créanciers et servant à justifier le démantèlement de l’État-Providence. Partout à travers le monde, la charge fiscale est reportée des « assiettes mobiles » (échanges, profits, actifs financiers) sur les « assiettes immobiles » (notamment par la TVA) : des plus riches vers les moins fortunés. Le jeu concurrentiel lui aussi est faussé : comment une PME, taxée à 30% de ses profits, peut-elle rivaliser quand le CAC40 n’est effectivement imposé qu’à 8% ? Surtout, en cédant au chantage des plus mobiles, c’est notre capacité à faire société, à décider de notre avenir commun que nous aurions abandonnée.

 

Une question de volonté

Une armée de professionnels voudrait faire croire que l’évasion fiscale est inéluctable ? Les États ont les moyens de la juguler. Pourvu qu’ils en aient la volonté – ou qu’on la leur insuffle. Et qu’ils fassent le bon diagnostic. Ce combat n’est pas d’abord celui, entre États, que nous donnent en spectacle les médias (Autriche et Luxembourg contre Commission ; Suisse contre Royaume-Uni), mais celui des mobiles contre les immobiles. À défaut de revenir à un strict contrôle des capitaux, qui ne semble guère de mise aujourd’hui, il s’agit, pour les États, d’assortir ce formidable avantage qu’est la mobilité d’une contrepartie : la transparence. En trois actes. Primo, à l’instar de la loi américaine Fatca, obliger les banques à transmettre illico au fisc toute information concernant les comptes étrangers des contribuables. Nul besoin d’un accord unanime à 27 pour en décider à Paris. Secundo, interdire toute transaction à une entité dont le véritable détenteur n’est pas dûment identifié par les autorités. Et le trust, ce contrat à trois de spécialité britannique, ne saurait faire exception, n’en déplaise à l’hôte du prochain G8. Tertio, contraindre les multinationales à s’expliquer dans leur rapport annuel sur leur activité (chiffre d’affaires, bénéfices, employés…) pays par pays.

Notons que si les banques y seront obligées dès 2015, ce n’est pas d’abord grâce à l’Europe, qui vient de s’accorder sur cette mesure. Ni même grâce aux parlementaires français, qui l’ont votée ce printemps. Mais grâce à des régions françaises ou à de petites communes comme La Chapelle-sur-Erdre qui, dès 2010, ont montré la voie. Pourquoi ? Simplement, parce que des citoyens, des militants associatifs comme ceux du CCFD-Terre Solidaire, les ont interpellés et leur ont donné le courage de croire en leur pouvoir.

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