Table ronde – Quel regard sur le système carcéral actuel portent deux hommes politiques ayant contribué à le façonner ? Si selon eux, les alternatives à la prison requièrent beaucoup de moyens pour être efficaces, la réalité quotidienne de ceux qui rendent la justice impose ses propres limites.

La prison concentre sur elle les critiques, mais reste la peine de référence. Et la population carcérale ne cesse d’augmenter. Notre société incarcère-t-elle trop ?

Dominique Perben - L’incarcération n’est pas le résultat d’une décision unique, mais d’une somme de décisions judiciaires prononcées et mises en œuvre par une multitude d’acteurs. Le seul qui n’incarcère pas, c’est le ministre ! Je ne sais pas si on incarcère trop, mais on incarcère mal. Quand je vais dans des établissements pénitentiaires à l’étranger, j’ai un peu honte pour notre pays. En Allemagne, les conditions d’accueil sont beaucoup plus modernes, avec des établissements plus apaisés, un véritable enseignement individuel, les conditions d’exercice d’un métier, des formations…

La solution passe par des constructions. J’avais lancé un programme de 12 000 places. Je regrette de ne pas avoir pu poursuivre cet effort, en le diversifiant. Car notre système est trop uniforme : tout le monde est placé dans le même type d’établissement hyper-sécurisé avec des grands murs et des miradors. Diversifier la prison elle-même, sans parler des autres sanctions, serait une façon de progresser. Il s’agit aussi de mettre à niveau les moyens, les conditions d’accueil et tout ce qui doit accompagner la peine : les mesures éducatives, la préparation à la sortie, la remise au travail, etc., tout ce qui fait la formation des hommes. Pour autant, la prison parfaite n’existe pas : l’enfermement reste quelque chose de très dur. Je ne dis pas qu’il faut supprimer la prison, mais, malheureusement, elle ne sera jamais porteuse d’amélioration de la personne humaine.

Dominique Raimbourg - Je partage assez cette approche. On incarcère un peu trop – on est passé de 75 à 100 détenus pour 100 000 habitants depuis 2000 – et, surtout, dans de mauvaises conditions. La prison reste centrale en raison de son efficacité symbolique : à l’inverse des autres peines, c’est une peine simple, visible, facile à comprendre[1]. Or la peine est aussi faite pour les honnêtes gens, comme le dit Durkheim, pour qu’ils voient qu’il y a une sanction. Elle a une efficacité pratique aussi : on peut incarcérer 24 heures sur 24, ce qui n’est pas le cas pour les peines alternatives. Compte-tenu des conditions de travail de la justice, il y a une espèce d’aspiration de la prison à laquelle il est difficile de résister. Sur 600 000 décisions correctionnelles annuelles (les décisions criminelles posent d’autres problèmes), 120 000 peines d’emprisonnement ferme sont prononcées. D’autres peines sont donc pratiquées, mais la prison semble rester la seule vraie peine. Ainsi, le débat sur l’affaire Cahuzac s’est cristallisé sur cette question : va-t-il ou non aller en prison ?

Si quelqu’un qui est condamné à deux ans de prison ferme peut ne pas être incarcéré, cela suscite des incompréhensions…

D. Perben - Jusqu’à la suppression de l’amnistie par le président de la République, tous les 14 juillet, on « vidait » les prisons. 3000 à 4000 détenus étaient concernés. Concrètement, faisant fi des peines prononcées par les juges, le président et le garde des Sceaux calculaient combien de personnes devaient sortir pour limiter la surpopulation avant l’été. Jacques Chirac a décidé de mettre fin à ce système archaïque. Mais comment gérer la surpopulation ?

La loi du 9 mars 2004 a permis un aménagement pour les peines courtes. Ma préoccupation était d’éviter les sorties « sèches » : on ne peut passer de la prison à la liberté en l’apprenant le soir pour le lendemain. Il faut que le détenu ait une perspective, celle d’un aménagement progressif de la peine. En préparant la sortie, vous évitez aussi la récidive. Mais mes successeurs ont étendu la mesure aux peines de moins de deux ans (loi du 24 novembre 2009). D’où l’incompréhension autour de l’affaire Cahuzac. Peut-on avoir un système où le tribunal fixe une peine (ici, quatre ans de prison, dont deux fermes) en essayant d’anticiper ce que fera le juge de l’application des peines ? La clarification voulue par le gouvernement, sur ce point, est bienvenue. E. Macron explique que les peines prononcées doivent être exécutées, qu’elles ne sont pas aménageables avant d’avoir atteint les deux tiers de la durée.

D. Raimbourg - Le pouvoir d’aménager une peine jusqu’à deux ans ferme est considérable. L’opinion le comprend mal. Mais j’y reste favorable. Même si on a peu d’études statistiques, il est rare, à ma connaissance, que des peines de deux ans soient aménagées sans qu’un jour de prison n’ait été effectué. Dans la réalité, on aménage la peine après six à huit mois de prison. La difficulté vient du fait que la décision du juge de l’application des peines n’est pas rendue en audience publique et n’est donc ni exposée ni expliquée aux citoyens. Or, pour être acceptées par les citoyens et perçues comme une peine, les mesures de contrainte pénale doivent être visibles. Comme le dit un adage du droit anglo-saxon : « Non seulement justice doit être rendue, mais encore doit-il être manifeste que justice est rendue. »

Théoriquement, l’aménagement de peine pourrait être décidé le jour de l’audience, à condition d’avoir les éléments dans le dossier : le travail, la stabilité affective, la famille, le logement… Or le tribunal correctionnel qui juge les a rarement. Les renseignements recueillis par la police (dont ce n’est pas la mission principale) peuvent s’avérer insuffisants, ou le temps écoulé entre la fin de l’enquête et l’audience est tel que ces renseignements ne sont plus d’actualité. On sait peu, enfin, qu’à l’audience, l’immense majorité des condamnés à de la prison ferme qui ont comparu libres repartent chez eux. On vient les chercher six mois ou un an plus tard, uniquement parce que le système est mal organisé !

Que vous inspire la volonté affichée par le gouvernement de réduire le recours à la prison, notamment pour les courtes peines ?

D. Perben - Emmanuel Macron a raison de vouloir supprimer les courtes peines : elles ne servent à rien et désocialisent les gens, leur font perdre leur métier, cassent la vie familiale. Celui qui va en prison, en général, se retrouve seul. Mais pour les longues peines aussi, si on ne prévoit pas la sortie, celui qui est resté trente ans en prison est incapable de vivre. Pendant trente ans, on a tout décidé à sa place : l’heure du repas, de la promenade… Alors quand Nicole Belloubet entend développer des alternatives à l’incarcération, je lui souhaite de réussir ! Mais il faudra beaucoup de moyens, et pas seulement financiers. Presque tous les ministres ont tenté de promouvoir les travaux d’intérêt général (Tig) ou le travail en prison, avec des résultats bien médiocres. L’agence du Tig que propose le chef de l’État est plutôt une bonne idée. De même la possibilité pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’y participer, en plus des collectivités locales et des associations.

« Les courtes peines ne servent à rien et désocialisent les gens, leur font perdre leur métier, cassent la vie familiale. » D. Perben


Je regrette, pour ma part, que l’on n’ait pas exploré davantage la piste de l’amende. Nous avons un système judiciaire très frileux en la matière. La tradition catholique sans doute. Les montants sont grotesques, comparés aux amendes parfois colossales imposées aux entreprises par l’autorité de régulation des marchés. Une peine financière calculée en fonction de la capacité contributive du délinquant, sur une durée plus ou moins longue, peut être très douloureuse, tout en évitant la perte du travail et la casse de la vie familiale qui accompagnent l’incarcération.

D. Raimbourg - Le constat posé par Emmanuel Macron est juste : « L’emprisonnement ne cesse d’augmenter, parce qu’au fond, cela reste la solution qui contente symboliquement le plus de monde. » C’est pour cela qu’il est symboliquement gênant que cette peine soit retouchée par un deuxième juge (le juge de l’application des peines). Mais pour développer les alternatives à l’emprisonnement et les rendre visibles, ou pour fournir aux tribunaux correctionnels des enquêtes de personnalité complètes et à jour, ou pour aménager après incarcération, il faut des moyens. Sinon, le nombre d’incarcérations augmentera nécessairement et c’est là que pêche la réforme envisagée par le président de la République. En effet, les 5000 personnes qui travaillent dans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) doivent suivre 70 000 détenus et 175 000 personnes en milieu ouvert ! C’est manifestement insuffisant.

Je rejoins la réflexion de D. Perben sur les amendes, mais elles ne sont recouvrées par le Trésor public qu’à hauteur de la moitié du montant prononcé, car recouvrer les petites amendes coûte plus cher au fisc que de les encaisser. Il faudrait obliger les prévenus à consigner des sommes (comme pour les contraventions) à la sortie du tribunal ! Mais quand on sort de l’audience à 20 heures, tout est fermé. Au quotidien, on fonctionne avec des bouts de ficelle. Le budget global de la justice augmente certes depuis les années 2000 (de 6 à 8 milliards d’euros entre 2006 et 2016[2]). Mais la charge de travail a augmenté plus vite encore : juridictionnalisation de l’application des peines et de l’instruction, création du juge de l’exécution en matière civile, procédure de révision obligatoire des tutelles, contestation des mises en examen en appel…

L’éventail des peines s’est élargi au fil des années (sursis avec mise à l’épreuve en 1958, travail d’intérêt général en 1983, placement sous surveillance électronique en 2004…), sans freiner la croissance du taux de détention.

D. Perben - La contrainte de l’urgence aboutit à une gestion mal organisée. Il faut faire face, alors on incarcère. On ne met pas suffisamment de moyens financiers et intellectuels sur les alternatives. Pourtant, je crois beaucoup à la multiplication des alternatives. Par exemple, le recours au bracelet électronique était totalement marginal en 2002. L’administration n’était pas outillée, aussi ai-je privatisé la gestion de la partie électronique du système. En faisant sauter cet obstacle technique, le nombre a augmenté aussitôt. Reste que le bracelet électronique n’est pas la panacée. Une femme m’a avoué que c’était presque plus dur à vivre pour elle que l’incarcération. Être condamné à rester dans un périmètre précis (le domicile, le quartier…) peut constituer une contrainte morale extrêmement forte.

Les Tig, comme les chantiers extérieurs, représentent une autre solution, valorisante pour les détenus : ils se sentent utiles et sortent de l’univers un peu glauque de la prison. Mais il faut des équipes suffisamment disponibles.

D. Raimbourg - Beaucoup de peines alternatives sont déjà prononcées. Pourtant, la référence reste la prison et je crains que la réforme de Macron n’y change pas grand-chose. La difficulté, ce sont les courtes peines. Plus que pour des primo-délinquants, elles sont prononcées pour une population très particulière de personnes désinsérées, qui comparaissent pour la cinquième, parfois la quinzième ou la vingtième fois et qui rentrent et sortent de prison. L’interdiction des peines de moins d’un mois et le recours très exceptionnel à des peines de moins de six mois risquent d’être contournés. Quand le juge ne saura plus quoi faire, faute d’alternative possible et crédible, il prononcera un mois et deux jours ou sept mois. Quant au bracelet électronique, les juges mettent rarement plus de six mois tant il est insupportable d’être son propre surveillant.

Ce qu’il faut, c’est permettre aux gens de sortir avant la fin de leur peine, y compris pour les courtes peines. Avec la loi Taubira, nous avons mis en place la libération sous contrainte : avec un suivi sérieux, elle peut permettre de lutter efficacement contre la récidive. Mais contrairement aux Pays-Bas ou au Canada, nous ne l’avons pas rendue automatique à partir des deux tiers de la peine, pour éviter l’automaticité des décisions. C’était finalement une erreur, car ces libérations sous contrainte ne sont pas assez nombreuses.

Par ailleurs, à l’intérieur même des prisons, on peut imaginer des parcours différents, plus ou moins sécurisés.

En faisant sortir les personnes ayant besoin de soins psychiatriques, l’Allemagne a fortement diminué sa population carcérale. Peut-on imaginer un consensus sur ce point en France ?

D. Perben - Sans doute. J’ai souvent observé des consensus au sein de la Commission des lois, en particulier lorsqu’elle se réunit à huis clos. Au début de mon mandat, j’avais demandé une étude épidémiologique : 30 % de la population souffrait de troubles psychiatriques. Or la prison ne fait qu’aggraver l’état d’un détenu qui a des problèmes psychiatriques et qui peut, lui aussi, perturber les autres. De nombreux établissements n’offrent aucun suivi dans ce domaine. Dans ces conditions, comment prendre en charge un détenu qui ne va pas bien ?

D. Raimbourg - Nous ne traitons pas bien la question des condamnés atteints de troubles mentaux. Tout d’abord, la psychiatrie a évolué vers des prises en charge ambulatoires. Le nombre de lits d’hospitalisation a diminué, passant de 140 000 à 60 000 environ. Faute de moyens, le suivi ambulatoire est trop lâche. Et faute de visibilité de la mesure d’internement, le recours à la prison l’emporte.

« Nous ne traitons pas bien la question des condamnés atteints de troubles mentaux. » D. Raimbourg


Quant au consensus, il est très difficile. Dès que les discussions sont publiques, les positions se raidissent : d’un côté, les tenants de la répression, de l’autre, ceux des droits de l’homme. Cette opposition binaire est stérile. Les tenants de la répression privilégient la symbolique de la peine, sans se préoccuper ni de son application ni de ses effets réels. Les tenants des droits de l’homme pensent d’abord aux garanties de la procédure en matière de respect des droits de l’homme, sans penser aux contraintes que vont faire peser ces garanties sur le traitement des flux et de la surpopulation. Or multiplier les garanties peut déboucher sur des traitements plus durs ou ralentir le traitement des dossiers. Cela a, par exemple, contribué à moins saisir les magistrats instructeurs et à orienter une partie des dossiers vers une procédure d’urgence : la comparution immédiate. On y juge vite une délinquance basique et violente et on y prononce beaucoup d’incarcérations. Cette situation a également contribué à créer des procédures particulières pour la criminalité organisée (lois Perben), le terrorisme (cours d’assises de magistrats professionnels). Il faut mieux penser l’équilibre entre protection des droits et fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Les magistrats ont très peu recours à la contrainte pénale, créée à l’issue d’une conférence de consensus. Pourquoi ?

D. Perben - La conférence de consensus a été monopolisée par des magistrats qui partageaient la même vision en matière de réforme de la justice. Et ces dispositifs supposent une véritable organisation administrative, qui n’a guère été anticipée.

D. Raimbourg - J’étais le rapporteur de la loi et j’ai présidé le comité de suivi. Il est vrai que la conférence de consensus n’a pas traité la question pratique du traitement des flux. Et la contrainte pénale s’est heurtée à une extraordinaire frilosité. La différence avec le sursis avec mise à l’épreuve n’étant pas claire, certains souhaitaient fusionner les deux peines pour simplifier l’arsenal autour de trois peines : amende, contrainte et emprisonnement. Mais cela aurait imposé un travail gigantesque de réécriture du Code pénal, en faisant rentrer le Tig, les stages de citoyenneté et toutes les peines alternatives sous le terme de contrainte[3]. La contrainte pénale présente par ailleurs un inconvénient pratique : elle demande deux fois plus de travail au tribunal, car le juge doit ordonner une enquête de personnalité[4] et convoquer à nouveau la personne pour prononcer la contrainte.

À l’issue d’une comparution immédiate, ne peut-on imaginer d’autre peine que la prison ?

D. Raimbourg - Il y a quelques années, dans une commission de surveillance de la détention provisoire, nous avons demandé au président des juges des libertés de Paris pourquoi les neuf juges sous sa responsabilité ne prononçaient jamais d’assignation à résidence sous surveillance électronique. Sa réponse a été simple : « Le lundi, la police étudie le cas. Le mardi, elle arrive tôt chez les gens pour prononcer la garde à vue, qui prend fin le jeudi matin. Le jeudi après-midi, on organise la présentation au procureur puis au juge d’instruction. À l’heure où le juge des libertés rencontre le prévenu, le service de placement sous bracelet est fermé. » La seule institution ouverte 24 heures sur 24 qui ne refuse personne, c’est la prison. La réalité l’emporte sur la théorie[5], si belle soit-elle !

« La seule institution ouverte 24 heures sur 24 qui ne refuse personne, c’est la prison. » D. Raimbourg


Les responsables politiques n’ont-ils donc aucune prise sur le système ?

D. Raimbourg - Modifier la loi ne suffit pas à modifier les pratiques. Il faut en plus se donner les moyens de son application. C’est en partie faute de moyens qu’il n’y a pas assez de condamnations à la contrainte pénale.

D. Perben - Depuis des siècles, on part du principe que le juge est indépendant et que l’on ne peut donc pas lui donner d’injonction sur son organisation. Aucun ministre ne peut lui dire de veiller à la possibilité d’incarcérer tout de suite à l’audience. Si on veut que le système d’exécution des peines fonctionne, il y a un gros effort à faire en termes d’organisation et de méthode. Ce que dit la loi Belloubet sur le numérique va d’ailleurs dans le bon sens. Mais la tâche est difficile parce que tout cet aspect logistique est considéré comme secondaire ou attentatoire à l’indépendance du juge.

D. Raimbourg - La nationalisation des greffes date des années 1970. Auparavant, le juge venait dans un tribunal dont toute l’administration lui échappait, avec un greffe privé. Faire intégrer à un corps professionnel qu’il est partie prenante de l’organisation, c’est compliqué. J’emploie volontairement l’expression de « chaîne pénale » pour lier police, justice et pénitentiaire. Mais les juges du siège – au contraire des parquetiers – se considèrent encore extérieurs à cette chaîne. Par ailleurs, l’informatisation du ministère (système Cassiopée) s’est révélée très difficile.

Vous invoquez des problèmes de moyens pour la mise en place des peines alternatives. Mais la prison aussi coûte cher. Combien faudrait-il pour que les peines alternatives remplissent leurs objectifs ?

D. Raimbourg - Environ 5000 personnes travaillent dans les Spip : il faudrait doubler leur nombre pour assurer un suivi sérieux. Il s’agit aussi d’intégrer le savoir des surveillants pénitentiaires, ce qui suppose une petite révolution culturelle. Ils sont moins diplômés que les Spip, mais connaissent souvent très bien les détenus.

D. Perben - Passer d’une organisation à une autre demande du temps. Le milieu des surveillants recèle une richesse humaine impressionnante. Un surveillant passe quarante ans en prison. Il a une connaissance assez étonnante des hommes, et l’on gagnerait à mieux en tenir compte. Attention à ne pas déshumaniser les prisons au nom d’une sécurité absolue : il faut un dialogue possible entre détenus et surveillants. Si ce ne sont pas les surveillants qui gèrent les choses, ce sont les caïds, comme c’est le cas dans certains établissements.

Dominique Raimbourg, vous défendez l’idée d’un numerus clausus en prison…

D. Raimbourg - Il s’agit d’un numerus clausus inversé. L’idée est simple : on a 70 000 détenus pour 59 000 places. Il faut construire les places qui manquent pour obtenir un encellulement individuel. Au-delà, dès qu’un détenu entre en surnombre, il faut en faire sortir un autre avant la fin de sa peine. Un surnombre est acceptable pendant un sas d’un ou deux mois, à l’issue duquel on fera réellement sortir des détenus. Avec une mesure d’accompagnement bien sûr.

D. Perben - Je comprends l’idée, mais elle est politiquement indéfendable. Est-elle seulement conforme à la Constitution ? L’indépendance du juge est une exigence constitutionnelle : peut-on le contraindre à modifier sa décision en fonction d’un cadre extérieur à caractère matériel ?

D. Raimbourg – Pourtant, dans la loi pénitentiaire de 2009, a été mis en place un système un peu similaire appelé SEFIP, surveillance électronique de fin de peine. Ce système a été aboli par la loi Taubira pour des raisons de fond, mais personne n’a invoqué l’inconstitutionnalité.

Diversifier les types de prison, est-ce envisageable à grande échelle en France ?

D. Perben - Je regrette de ne pas avoir pu mettre en place des prisons « light » : celui qui a une courte peine ne va pas s’évader ! Le mettre dans une prison avec des grands murs et des miradors, c’est grotesque. À Londres, la prison pour mineurs, un simple immeuble, est en plein centre-ville. On pourrait, comme je l’avais envisagé quand j’étais garde des Sceaux, avoir des hôtels en ville avec des portes qui ferment, éventuellement des barreaux aux fenêtres. Ou imaginer la possibilité de travailler toute la semaine et d’être incarcéré le week-end ou le soir. Ce serait une solution plus souple, moins dure, pour des incarcérations courtes et qui dégagerait de la place dans les grandes maisons d’arrêt. Mais c’est aussi un problème d’aménagement du territoire. En région marseillaise, lyonnaise ou parisienne, il est possible d’avoir toute la panoplie des prisons. Mais ailleurs ?

Dans une prison allemande type, le détenu est placé dans une unité d’observation en arrivant, avant d’être affecté à une unité plus ou moins fermée, selon son profil. Mais il y a beaucoup plus de places que chez nous. N. Belloubet veut construire 7000 places. Il faudrait diversifier dès le départ.

D. Raimbourg - Il faut en effet construire, mais en veillant à ne pas incarcérer plus, et en développant l’encellulement individuel. Et on pourrait créer des unités à sécurité allégée, où le détenu pourrait avoir la clé de sa cellule et un espace privé. Le surveillant pourrait entrer, mais pas les autres détenus. Un peu comme la prison corse de Casabianda, qui fonctionne depuis 1945. Cette ferme-prison, destinée aux agresseurs sexuels intrafamiliaux, est complètement ouverte : les détenus peuvent sortir pour travailler dans les champs. Les Pays-Bas, autre exemple, ont tellement diminué leur nombre de prisonniers qu’ils louent une prison à la Belgique[6] ! Quant aux centres de semi-liberté (dans lesquels les détenus dorment le soir, tout en sortant la journée pour travailler), ils doivent bénéficier d’effectifs de surveillance suffisants pour fonctionner correctement. Particulièrement la nuit, pour éviter le caïdat.

Les responsables politiques n’ont-ils pas un rôle à jouer en termes de pédagogie des différentes peines ?

D. Perben - Certains, comme N. Sarkozy quand il préparait sa candidature à la présidentielle, ont tendance à instrumentaliser la faiblesse de la justice pour gagner des parts de marché. J’étais son collègue au gouvernement, ce n’était pas évident… L’an passé, j’ai choisi de soutenir E. Macron parce que sur les sujets régaliens, et en particulier la justice, il faut sortir du jeu de rôle entre droite et gauche. À la commission des lois, 20 à 30 parlementaires de tous bords travaillent dans un respect mutuel et réussissent souvent à se mettre d’accord.

D. Raimbourg - C’est dans cet esprit de consensus que j’ai publié un livre avec Stéphane Jacquot, ancien secrétaire national des Républicains[7]. La sanction n’est pas qu’utilitaire. Elle doit être vue par la société. Elle doit aussi répondre plus efficacement aux demandes émanant des maires ou de la police, qui sont souvent confrontés à des problèmes de délinquance de rue que la justice a du mal à traiter. Lorsque j’étais avocat, je trouvais que la justice des mineurs fonctionnait très bien. Mais comme adjoint à la sécurité de la ville de Nantes, je supportais mal la lenteur relative à la prise en charge de certains mineurs qui multipliaient les délits dans leurs quartiers.

La justice restaurative peut-elle révolutionner la culture judiciaire française ?

D. Raimbourg - Sous la pression du nombre de dossiers à gérer, les procureurs mettent déjà en place une troisième voie. Sur 5 millions de plaintes, environ 1,5 million de dossiers peuvent faire l’objet de poursuites, car l’auteur est identifié. Parmi eux, 500 000 ne vont pas devant le tribunal. Certains font l’objet de rappel à la loi, d’autres de médiation ou de médiation réparation : dans ce cas, on fait déjà de la justice restaurative sans le dire.

Pour d’autres cas très graves, on essaie de mettre en face à face des victimes d’un crime avec les auteurs d’un crime de même type, dans le cadre d’un protocole très encadré avec six séances. J’en ai été le témoin à Poissy, c’est impressionnant ! J’ai rencontré deux détenus, l’un condamné à quinze ans pour viol, l’autre à perpétuité pour viol et meurtre. Cela leur a permis de se vivre autrement que comme des agresseurs ou des violeurs. Quant aux victimes, elles pouvaient sortir du rôle de victimes pour redevenir des personnes humaines face à des agresseurs. Cela reste encore anecdotique, statistiquement parlant, mais il y a là une piste.

« Un traitement à la fois ferme et humain est toujours bénéfique avec des gens qui ont des parcours chaotiques. » D. Raimbourg


De même, le Spip des Yvelines met en place des cercles de responsabilité où des sortants de prison, coupables de faits graves, sont suivis par des personnes de la société civile qu’ils rencontrent chaque semaine. Au Canada, il existe des expériences où les prévenus toxicomanes sont convoqués toutes les semaines devant le juge pour faire le point sur leur addiction. J’ai vu une juge et toute la salle applaudir un prévenu qui n’avait pris aucun stupéfiant au cours de la semaine ! Un traitement à la fois ferme et humain est toujours bénéfique avec des gens qui ont des parcours chaotiques.

D. Perben - Malheureusement, on ne peut oublier la contrainte du nombre. La pression du flux d’affaires est terrible et l’appareil n’est pas au niveau. C’est ce que vivent les policiers, les magistrats, le Parquet, la pénitentiaire. Les procureurs sont sollicités en permanence, jour et nuit. En sachant qu’en cas d’erreur de procédure, il y a nullité. Il faut leur rendre hommage.

Propos recueillis par Anne de Mullenheim et Jean Merckaert à Paris, le 16 mai 2018.



[1] Comme le souligne le philosophe Frédéric Gros.

[2] La répartition est, peu ou prou, de 3,2 milliards d’euros pour la justice, 1 milliard pour la protection judiciaire de la jeunesse, 3,6 milliards pour la pénitentiaire et quelques millions pour le fonctionnement. Elle correspond à peu près au nombre de personnes : la pénitentiaire compte 39 000 personnes (dont 5000 Spip)­, la justice (greffiers, fonctionnaires et magistrats) compte environ 30 000 personnes.

[3] La loi Belloubet prévoit de fusionner les deux systèmes.

[4] Même si la police a recueilli des éléments de personnalité a minima lors de l’enquête, ce qu’elle ne fait pas toujours, ces éléments peuvent dater quand l’audience a lieu des mois, voire des années après.

[5] Les avocats savent aussi que, dans certains tribunaux par exemple, une mise en examen le mercredi ne débouchera pas sur une incarcération immédiate, parce que le juge des libertés et de la détention est absent, ne travaillant qu’à 80 %.

[6] Cf. l’article de Kevin d’Ovidio dans ce numéro [NDLR].

[7] Cf. D. Raimbourg et S. Jacquot, Le choix de la raison, Economica, 2015.

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