La surpopulation carcérale est un problème récurrent pour nos politiques publiques. Elle affecte les maisons d’arrêt, où sont détenus les condamnés à moins de deux ans de prison, les prévenus en attente de jugement et les condamnés à plus de deux ans qui attendent qu’une place se libère dans un établissement pour peine. En 2017, le record de 69 375 personnes détenues (pour 58 311 places) a été atteint. Dès lors, on ne peut se contenter de proposer la construction de nouvelles places de prison, qui sortiront de terre seulement cinq ans après. Il s’agit aussi de trouver des alternatives à la prison. Pour réduire la surpopulation carcérale et faciliter l’insertion professionnelle des personnes détenues, Robert Badinter s’est inspiré du programme de service communautaire, expérimenté par l’État de Californie depuis 1966, pour mettre en place le travail d’intérêt général (Tig)1, voté à l’unanimité par le Parlement en 1983. En 2015, près de 37 000 Tig ont été pris en charge par l’administration pénitentiaire en France2, mais ils ne représentent que 7 % des peines prononcées. En cause, selon le président de la République, un manque de mobilisation coordonnée de tous les acteurs pour développer le Tig3. Qu’en est-il vraiment ?

Le fonctionnement du travail d’intérêt général

Prononcé avec l’accord de la personne condamnée, la peine de travail d’intérêt général est un travail non rémunéré et d’une courte durée (entre vingt et deux cent quatre-vingts heures selon la gravité de l’infraction commise). Il doit être effectué au profit d’une structure d’intérêt général (la « structure d’accueil ») : collectivité, établissement public, bailleur social, association et entreprise privée ayant une mission de service public (SNCF ou La Poste, par exemple). Les personnes exerçant une activité professionnelle effectuent leur Tig durant leur temps libre. Le juge peut prononcer cette sanction pour les auteurs de délits ou contraventions de 5^e classe (principalement : outrage, délit routier, dégradation, vol), pour des personnes majeures ou à partir de 16 ans. Au cœur de l’exécution d’un Tig, le juge de l’application des peines (Jap) en contrôle le bon déroulé et habilite les structures d’accueil. Il travaille en lien étroit avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), services départementaux du ministère de la Justice qui assurent l’exécution de la peine prononcée et accompagnent la réinsertion de la personne condamnée4. Le conseiller d’insertion et de probation reçoit la personne condamnée à un Tig et lui fait des propositions selon son profil (expérience, mobilité, activité, santé) et les postes disponibles sur le territoire.] encadré]

Une alternative trop peu usitée

Le Tig, qui favorise la « désistance » (processus de sortie de la délinquance) et la prévention de la récidive, fait consensus auprès des professionnels pour ses bienfaits en termes d’insertion socio-professionnelle et citoyenne. Souvent prononcée pour des personnes sans emploi ou qualification, cette peine permet de mettre un pied dans le monde du travail, de découvrir un métier, de créer des liens et de reprendre confiance en soi. Quand le Tig se passe bien, il arrive même que les personnes reviennent bénévolement dans la structure ou y trouvent un emploi. Enfin, au lieu de coûter cher à la société (la prison coûte 100 € par jour et par personne détenue), le Tig encourage l’activité au profit de l’intérêt général.

Au lieu de coûter cher à la société (la prison coûte 100 € par jour et par personne détenue), le Tig encourage l’activité au profit de l’intérêt général.

Pourtant, cette peine a du mal à se développer. Les tribunaux ne la prononcent pas suffisamment, de crainte qu’elle ne soit pas exécutée dans le temps imparti (une personne a dix-huit mois, à compter de sa condamnation, pour effectuer son Tig), par manque de structures d’accueil et de moyens au sein des Spip (où la charge de travail est très importante) : dans 23 % des cas, la peine n’est pas exécutée.

Le manque d’organismes d’accueil est un problème crucial : 5266 pour toute la France (dont 1466 établissements publics ou associations)5, c’est trop peu au regard du nombre et de la diversité des structures qui pourraient s’impliquer. En conséquence, la personne condamnée est rarement orientée sur une tâche correspondant à un métier qu’elle connaît ou qui l’intéresse ou sur une mission en lien avec l’acte commis. Mais devenir structure d’accueil nécessite un accompagnement et une préparation. Il faut en connaître les avantages, les conditions et formalités et déconstruire les appréhensions que suscite l’accueil d’un « condamné » (90 % des Tig se déroulent sans incident). La structure doit aussi trouver une mission adaptée et un tuteur (professionnel de la structure qui encadre bénévolement la personne). Autant de problèmes facilement surmontables par des retours d’expériences d’autres organismes et par la mise à disposition de guides, de formations et d’outils pour les tuteurs.

Accompagner et inciter

C’est pour stimuler et renforcer l’implication citoyenne que l’association Chantiers-Passerelles, avec de nombreux acteurs institutionnels et associatifs, a impulsé le « Forum du travail d’intérêt général » autour de quatre missions : promouvoir le Tig, connecter ses acteurs, former et outiller les structures, évaluer le dispositif. Un réseau national de 1500 acteurs a ainsi été créé et, depuis décembre 2017, l’association a lancé le premier tour de France du Tig, pour valoriser les initiatives locales, sensibiliser les acteurs politiques et économiques, mobiliser de nouveaux acteurs autour d’ateliers, de témoignages et de tables rondes, rassemblant ainsi plus de 900 participants dont 30 % de nouvelles structures d’accueil.

Pour autant, cette action ne sera pas suffisante sans une plus forte implication de l’État. L’annonce du président de la République de créer une agence française du Tig trouve ici tout son sens. Un rapport du député Didier Paris et de l’entrepreneur David Layani, remis à la ministre de la Justice le 5 mars 2018, formule de nombreuses propositions : former et valoriser les tuteurs de Tig, articuler l’agence avec les missions et l’expertise des Spip, mettre en lien l’offre et la demande de Tig en s’appuyant sur une plateforme numérique, évaluer et promouvoir le Tig…

Mais d’autres propositions suscitent bien des débats parmi les professionnels. En tête, celle d’ouvrir l’accueil de Tig au secteur privé marchand. Cet axe est-il une priorité ? Il existe déjà un vivier inexploité de missions au sein des organismes éligibles. Et si les entreprises ont un rôle à jouer dans l’insertion des personnes condamnées, il est nécessaire de veiller à ce que l’objectif lucratif de leur activité reste compatible avec les dimensions réparatrices et d’intérêt général. Le débat a au moins eu le mérite d’ouvrir une réflexion sur la notion d’intérêt général, sur la qualité de l’encadrement et les garanties à apporter par les organismes d’accueil.

Quant à la proposition d’allonger la durée maximale du Tig de deux cent quatre-vingts heures à cinq cents heures pour crédibiliser la sanction auprès des magistrats et des citoyens, elle a suscité de vives réactions. Les peines de plus de deux cents heures sont déjà peu prononcées, car elles aboutissent souvent à un essoufflement de l’organisme d’accueil et à une démobilisation de la personne condamnée. Et cet allongement pose aussi la question du travail gratuit en remplacement du travail salarié, risquant de susciter un rejet dans certaines structures, notamment de la part des syndicats. Au-delà de deux cent quatre-vingts heures, le Tig dépasserait la durée maximale du stage non indemnisé. Ne faut-il pas plutôt proposer des passerelles vers la formation professionnelle ou l’engagement citoyen, pour favoriser l’insertion, dans la continuité du parcours amorcé par le Tig ?

Si la création de cette agence du Tig et les changements qui l’accompagnent génèrent quelques craintes, elle suscite aussi de très fortes attentes. Pour lever les freins à son développement, l’agence devra permettre de le promouvoir et de l’évaluer, de rechercher et d’accompagner les structures d’accueil, d’informer et de rassurer les tribunaux, d’outiller et de valoriser les tuteurs et d’impulser des dispositifs qui favorisent l’insertion et la prévention de la récidive. Aura-t-elle des moyens à la hauteur de ces enjeux ?