Du 27 avril au 22 mai 2015, se tenait à New York la neuvième Conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Une Conférence qui s’est terminée par un échec total : aucun document final n’a pu être adopté à l’unanimité. Surtout, aucune perspective n’a été ouverte vers l’élimination des armes nucléaires. La détermination affichée par les États qui en sont dotés pour maintenir leur arsenal condamne l’humanité à être prisonnière des armes nucléaires. Cet événement dramatique signe l’échec même de la civilisation. Nos enfants vont devoir vivre sous la menace d’un crime contre toute l’humanité.

Au cours du débat général de cette Conférence de 2015, les représentants des États nucléaires ont fait preuve de la plus parfaite mauvaise foi afin de laisser croire qu’ils étaient fidèles à leur engagement de parvenir à un monde sans armes nucléaires. À les entendre développer une même rhétorique pour exprimer leur autosatisfaction, il était clair qu’on restait dans l’impasse. Dès lors qu’ils assurent satisfaire pleinement à leurs obligations de désarmement stipulées par le TNP tout en maintenant leur arsenal, tout processus de désarmement multilatéral se trouve bloqué. À travers ces déclarations, rien, strictement rien, ne permet d’envisager un changement de politique de la part de ces États. En réalité, le désarmement nucléaire mondial est désormais impensable.

Le concept fallacieux de « niveau le plus bas »

S’exprimant au nom des cinq États dotés (le P5), le représentant du Royaume Uni, tout en proclamant leur engagement dans l’application du TNP, a clairement affirmé que « leurs armes nucléaires devaient être maintenues aux niveaux les plus bas nécessaires pour garantir les exigences de la sécurité nationale ». Autrement dit, les cinq États n’entendent nullement satisfaire l’obligation essentielle du TNP qui, dans son article VI, leur enjoint de négocier de bonne foi un désarmement nucléaire complet. Or chaque État se réserve la possibilité de définir selon ses convenances ce qu’il estime « le niveau le plus bas ». Et, s’agissant des armes nucléaires, le « niveau de destruction le plus bas » reste encore extrêmement haut et terriblement élevé. C’est « jouer sur les maux » que de tenir un tel langage.

Ce niveau n’a d’autre fonction que de permettre aux États dotés de maintenir leur arsenal « pour satisfaire les exigences de la sécurité nationale ». Et donc maintenir la doctrine de la dissuasion nucléaire. Comment prétendre, dans ces conditions, qu’ils sont fidèles aux obligations que leur impose le TNP ? On peut faire la même analyse pour le concept de « stricte suffisance » mis en avant par la France.

Réduire n’est pas désarmer. Réduire n’est pas éliminer. Réduire, c’est maintenir. Désarmer n’est pas réduire, c’est annuler. Or, dans un processus de réduction, ce qui est décisif ce n’est pas la suppression de quelques armes mais le maintien et la modernisation de toutes les autres. À vrai dire, lorsque les États affirment réduire leur arsenal, ils ne suppriment que les armes dont ils n’ont plus besoin et gardent celles dont ils pensent avoir besoin. La décision de renoncer à la possession des armes nucléaires et de les éliminer est étrangère aux décisions de les réduire. Celles-ci sont d’ordre technique - elles ne concernent que la quincaillerie -, tandis que celle-là est d’ordre politique.

Le représentant de la France, Jean-Hugues Simon-Michel, a voulu souligner « l’engagement sincère, constant et ambitieux de la France » dans la mise en œuvre de ses engagements au titre du TNP : « En matière de désarmement, la France partage l’objectif, à terme, de l’élimination des armes nucléaires, lorsque les circonstances le permettront. » Autant dire que ce n’est pas maintenant. En attendant cette permission improbable, la France maintiendra la dissuasion nucléaire.

Du côté des pays dotés

Après avoir déclaré que « la Belgique est fermement engagée pour atteindre le but d’un monde sans armes nucléaires », son représentant a tenu un langage fort conciliant à l’égard des États qui entendent garder leur arsenal : « Les dimensions humanitaire et sécuritaire doivent être toutes les deux prises en considération ». Et de préciser : « Aucun État doté d’armes nucléaires n’éliminera ces armes sans de fermes garanties. (…) Le désarmement nucléaire complet arrivera lorsque les États dotés d’armes nucléaires ne sentiront plus le besoin de les garder. » Ainsi, la Belgique partage entièrement l’erreur selon laquelle les armes nucléaires participent à la sécurité des nations et qu’elles sont légitimes. La majorité des États non dotés pensent au contraire que ces armes sont un facteur d’insécurité et qu’elles sont illégitimes.

La Nouvelle-Zélande, s’exprimant au nom de la New Agenda Coalition (NAC), qui regroupe le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, a fait une analyse sans concessions du processus de désarmement mis en œuvre : « Les engagements incorporés dans le pilier du désarmement du TNP demeurent non tenus. (…) Nous ne nous sommes pas rapprochés de négociations de bonne foi sur des mesures effectives concernant le désarmement nucléaire. (…) La NAC regrette qu’en 2015 nous continuions de faire face à la réticence des États dotés de l’arme nucléaire de remplir leurs obligations légales concernant le désarmement nucléaire. Cette réticence est évidente dans les tentatives de défendre la modernisation des arsenaux nucléaires et de faire l’éloge de l’efficacité prétendue de la dissuasion nucléaire. Elle est aussi manifeste dans la place donnée, pour une durée indéfinie, aux armes nucléaires dans les budgets militaires et dans les doctrines de sécurité des États nucléaires. » Tout est dit.

L’Église critique

Le représentant du Saint Siège auprès des Nations unies, Bernardito Auza, dressera lui aussi une critique sévère de la politique menée par les États dotés. « L’échec à mettre en œuvre de bonne foi les obligations contenues dans le TNP constitue une réelle menace pour la survie de l’humanité. » Soulignant que la question de la sécurité nationale revient souvent dans les discussions, il s’interroge sur le caractère discriminatoire du TNP : « Pourquoi est-ce seulement la sécurité de quelques États qui peut être assurée par un type particulier d’armes tandis que d’autres États doivent assurer leur sécurité sans elles ? (…) N’est-il pas urgent de revisiter de manière transparente la définition faite par les États, spécialement par les États dotés de l’arme nucléaire, de leur sécurité nationale ? » Enfin, Bernardito Auza relève que « l’absence de mesures concrètes et efficaces en faveur du désarmement nucléaire conduira tôt ou tard à de réels risques de prolifération nucléaire ».

« N’est-il pas urgent de revisiter de manière transparente la définition faite par les États dotés de l’arme nucléaire de leur sécurité nationale ? » Bernardito Auza

En mettant ainsi en avant la notion de « sécurité nationale », le représentant du Vatican interpelle chaque nation et non pas la communauté internationale. Faut-il y voir un infléchissement de la doctrine de l’Église, qui ne se contenterait plus de préconiser un désarmement international multilatéral, mais prônerait des désarmements nationaux unilatéraux ? Il serait prématuré de l’affirmer. Au demeurant, c’est à chaque Église nationale des États nucléaires qu’il revient d’apporter la réponse. Soit elles continuent à s’accommoder de la préméditation d’un crime contre l’humanité en ne dénonçant pas la dissuasion nucléaire comme étant moralement inacceptable, soit elles décident d’assumer leur responsabilité en exigeant – en toute laïcité, comme organisation de la société civile - le désarmement nucléaire unilatéral de leur pays. Jusqu’à présent, les évêques français ont décidé de se taire…

Le contexte stratégique

Le 1^er mai 2015, dans le cadre de la commission intitulée « Désarmement nucléaire et garanties de sécurité », le représentant de la France a répété les sophismes qui tiennent lieu de doctrine officielle : « La France partage l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, lorsque le contexte stratégique le permettra. Mais le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit. Il ne peut être atteint que par une série de mesures concrètes, étape par étape. » En réalité, le désarmement nucléaire est une décision politique qui n’a que faire d’une approche progressive qui ne cesse de la reporter dans un futur toujours plus éloigné.

Il s’agit de tenir compte du contexte stratégique, mais, précisément, celui-ci nous enseigne que, dans aucun scénario de crise, le recours à l’arme nucléaire n’est de nature à rétablir la paix et la sécurité. « La France, continue M. Simon-Michel, a adopté une doctrine responsable, retenue, qui repose sur le principe de stricte suffisance ; la France maintient son arsenal au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique. (…) La dissuasion française est ainsi purement défensive et strictement limitée à la défense des intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, un droit reconnu par la charte des Nations unies. » Mais, à aucun moment, ladite charte ne reconnaît le droit de recourir à l’arme nucléaire ! Même dans les situations extrêmes, l’arme nucléaire n’est pas une arme légitime de défense, mais une arme de terreur, de destruction, de dévastation et d’anéantissement.

Le débat des Commissions a permis une confrontation directe autour du profond désaccord qui oppose les États dotés et la majorité des États non dotés. Le principal reproche adressé par ces derniers est de vider le TNP de son contenu, en substituant le concept de réduction des armes nucléaires à celui de leur élimination. Le premier, en maintenant l’idée de « sécurité nucléaire », ne fait que favoriser la prolifération horizontale. À ceux qui font valoir que le désarmement « étape par étape » est la seule manière réaliste de parvenir au désarmement complet, la grande majorité des États souligne que cette notion, dès lors qu’est écarté le principe même d’un calendrier contraignant, ne repose que sur une simple promesse, n’impliquant aucune volonté de désarmement et contournant en définitive les obligations contenues dans le TNP.

La sécurité en question

Au cœur même de ce débat se trouve le concept de « sécurité ». Ce besoin est essentiel et la politique des États doit avoir pour finalité première et dernière d’assurer la sécurité des citoyens tout en contribuant à la sécurité internationale. La question est alors de savoir si les armes nucléaires sont de nature à assurer cette sécurité ou, au contraire, à la menacer. Pour les États dotés et leurs alliés (on estime leur nombre à 26), les armes nucléaires garantissent la sécurité des nations qui vivent sous leur « protection ». Pour la majorité des autres États, tout au contraire, les armes nucléaires par elles-mêmes menacent la sécurité de toutes les nations. Les conséquences humanitaires catastrophiques de toute explosion nucléaire l’ont mis en évidence : les armes nucléaires, par leur existence même, font courir à l’humanité entière des risques inacceptables. C’est pourquoi les États non dotés affirment, avec raison, que « l’approche sécuritaire » de la dissuasion nucléaire doit résulter de son « approche humanitaire ».

La question est de savoir si les armes nucléaires sont de nature à assurer la sécurité internationale ou, au contraire, à la menacer.

Et ceux qui ne cessent de répéter qu’ils doivent garder leurs armes nucléaires pour satisfaire leur besoin de sécurité, n’auront guère d’arguments à faire valoir lorsque des États actuellement non dotés décideront de posséder de telles armes pour garantir leur propre sécurité.

Contrairement à ce que pensaient nombre d’observateurs, l’échec du document final n’est pas venu des États non dotés, protestant contre le refus des États dotés de négocier un désarmement complet. Il est venu principalement des États-Unis et du Royaume-Uni, avec la complicité du Canada, qui ont écarté le projet d’une conférence devant décider la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Le projet du texte final affirmait : « La Conférence d’examen charge le secrétaire général des Nations unies de convoquer une conférence au plus tard le 1^er mars 2016, à laquelle tous les États du Moyen-Orient (les membres de la Ligue Arabe, l’Iran et Israël) seront invités. La conférence aura pour but de lancer un processus continu de négociations pour parvenir à un traité légalement contraignant établissant au Moyen-Orient une zone libérée des armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive, sur la base d’accords librement consentis par les États de la région. »

Pour un désarmement unilatéral

Avec ou sans document final, cette Conférence était vouée à l’échec dès lors qu’elle n’ouvrait aucune perspective pour un désarmement mondial. Mais si le désarmement mondial multilatéral est devenu littéralement impensable, il devrait être désormais possible pour tous les militants antinucléaires français de s’accorder en affirmant que c’est à chaque État de prendre ses responsabilités. Est-il pensable de demander le désarmement mondial tout en s’accommodant de l’armement national ? Ce serait une faute éthique, une erreur politique, une illusion stratégique et un gaspillage économique.

Certes, l’idéal d’un monde sans armes nucléaires doit être maintenu – et un Traité d’interdiction reste l’instrument idéal pour le réaliser. Mais les faits obligent à reconnaître que cet idéal ne sera pas réalisé dans un avenir prévisible. Faut-il élaborer ce Traité « avec ou sans » les États nucléaires ? S’il n’est signé que par les États non dotés, il sera dépourvu de toute capacité opérationnelle.

La priorité est aujourd’hui à la mobilisation des sociétés civiles. Devant l’échec des États à mettre en œuvre un désarmement multilatéral, c’est aux citoyens de s’emparer du dossier afin de mettre en œuvre un désarmement multi-unilatéral. Sans attendre l’improbable traité, la priorité pour les citoyens français est d’exiger le désarmement unilatéral de leur pays. La plus forte contribution que la France puisse apporter à la mise en œuvre d’un Traité d’interdiction est de s’interdire à elle-même ses propres armes nucléaires.

Devant l’échec des États à mettre en œuvre un désarmement multilatéral, c’est aux citoyens de s’emparer du dossier afin de mettre en œuvre un désarmement multi-unilatéral.

Il est de la responsabilité de chaque citoyen de décider s’il consent ou non à cautionner le choix nucléaire du Président de la République. Dans une démocratie, ce sont les citoyens, et non les dirigeants, qui sont dépositaires du pouvoir souverain. C’est à eux qu’appartient la responsabilité de ne pas accepter l’inacceptable. En tant que citoyens français, nous n’avons aucun pouvoir direct sur la mise en œuvre d’un désarmement nucléaire mondial ; en revanche, nous avons tous les pouvoirs sur la mise en œuvre du désarmement nucléaire national.

Pareille décision constituerait un événement de portée internationale. Le renoncement à l’arme nucléaire ne porterait pas atteinte à la « grandeur de la France », au contraire ! Comment ne pas voir qu’il en résulterait un surcroît de prestige – non illusoire cette fois - pour notre pays ? Et sa capacité de faire entendre sa voix dans les grands débats de la politique internationale en serait fortifiée. Partout dans le monde, des femmes et des hommes salueraient cette décision comme un acte de courage qui leur redonne un peu d’espérance.