RésuméL’avis du Conseil économique, social et environnemental s’inscrit dans une longue liste de débats sur la solidarité, visant à assurer à tous les anciens des conditions de vie dignes et une place dans la vie sociale. Pour les uns, la perte d’autonomie est affaire de responsabilité individuelle et familiale; chacun doit s’y préparer par l’épargne, l’assurance et la solidarité intergénérationnelle. Pour les autres, elle est un risque à couvrir par la solidarité nationale.


L’avis du Conseil économique, social et environnemental s’inscrit dans une longue liste de débats sur la solidarité, visant à assurer à tous les anciens des conditions de vie dignes et une place dans la vie sociale. Pour les uns, la perte d’autonomie est affaire de responsabilité individuelle et familiale; chacun doit s’y préparer par l’épargne, l’assurance et la solidarité intergénérationnelle. Pour les autres, elle est un risque à couvrir par la solidarité nationale.

Le débat a été nourri par de nombreux rapports[1], en particulier ceux de parlementaires. Celui, à l’Assemblée, de Valérie Rosso-Debord (juin 2010) a fait du bruit. Il proposait de supprimer du bénéfice de l’Apa les personnes relevant du Gir 4 (les moins dépendantes), tout en accentuant une politique de prévention. Cette catégorie est, en effet, très diverse, avec des situations contrastées selon les départements. Ce sont pourtant des personnes en perte d’autonomie : les accompagner pour qu’elles restent à domicile, c’est éviter qu’elles n’aillent trop vite en établissement. Le rapport s’appuie sur une analyse financière solide mais souligne la contradiction d’un système tourné surtout sur la prise en compte des cas « aigus », alors qu’il s’agit souvent de maladies chroniques.

Les rapports du sénateur Marini (2nd rapport en juin 2011) insistent aussi sur la prévention : consultation gratuite, soutien aux aidants informels, diffusion des bonnes pratiques. Ils soulignent le rôle accru des agences régionales de santé à côté des conseils généraux. Mais il omet de parler d’un autre acteur de la prévention (en particulier pour les Gir 5 et 6) que sont les caisses de retraite.

Le rapport du Conseil d’analyse stratégique (juin 2011), lui, donne un éclairage à partir de comparaisons internationales. Pour le logement des personnes âgées, on est en France dans un système binaire : domicile/établissement. Des alternatives existent, avec des formes de logement variées donnant accès à des services partagés. Le rapport évoque aussi la mise en place de coordinateurs, « gestionnaires de cas », comme on commence à le faire en France avec les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer.

Dans les pays où l’on parle de « soins de longue vie » plutôt que de dépendance, l’aide aux aidants est une dimension essentielle. Même en Suède où la tradition est de considérer l’État comme responsable de la protection sociale. Sur ce sujet, finalement, les deux modèles sont appelés à se rejoindre : celui d’une prise en charge publique et celui d’une prise en charge familiale.

Six niveaux de dépendanceLa grille Aggir (autonomie gérontologie groupe iso-ressources) répartit les personnes dépendantes en six groupes. L’allocation personnalisée d’autonomie est versée, sous conditions de ressources, à celles qui relèvent des niveaux 1 à 4.
Gir 1 - Personnes nécessitant une présence indispensable et continue d’intervenants
Gir 2 - Grabataires, détérioration mentale grave
Gir 3 - Personnes dont l’activité mentale et partiellement l’activité locomotrice est handicapée
Gir 4 - Personnes qui ont besoin d’une aide pour des activités corporelles
Gir 5 - Personnes qui ont besoin d’aides ménagères
Gir 6 - Personnes en capacité de mener une vie courante

Notes

1 / . Ceux d’Hélène Gisserot, pour la Cour des comptes, ceux du Haut conseil de la famille, du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, ceux des quatre groupes de travail mis en place par Roselyne Bachelot.


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