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Les défis environnementaux sont à la mesure du gigantisme chinois. Le désert, l’industrie et la ville gagnent sur les terres agricoles. Conjuguée au régime ambigu de la propriété, à la spéculation et à la précarité des travailleurs migrants, la crise foncière met en péril la cohésion sociale, la qualité des sols et la sécurité alimentaire.

« Chine brune » ou « Chine verte »[1] ? D’un côté, la priorité absolue donnée à la croissance économique, le renforcement du contrôle social et le nationalisme; de l’autre, la reconnaissance des enjeux sociaux et environnementaux, davantage d’espace laissé à la société civile et l’ambition de devenir une puissance pacifique. Ces idéal-types dessinent des constellations d’attitudes et de choix, plutôt que des coalitions culturelles ou politiques. Dans une logique qu’une facilité rhétorique pourrait qualifier de yin-yang, toute personne ou groupe placé sur un positionnement « vert » retient aussi dans son discours un certain nombre d’options « brunes » – et vice versa. En fonction de l’urgence et des défis à affronter, chacun place différemment le curseur. Où le positionner en 2012, alors que le congrès du Parti communiste chinois se profile à l’automne?

Le contrôle politique ne s’est pas desserré. Quelques tentatives de recadrage idéologique se sont même produites, sans vraiment brider le bourgeonnement des opinions dont internet et les formes embryonnaires d’une société civile en gestation se font les interprètes. Son ampleur croissante, comme la plasticité de son usage, permet de voir dans la toile « une réponse généralisée aux conséquences de la modernité chinoise » et même une « démocratie non officielle »[2]. Exagération? La société civile, celle qui importe vraiment pour les internautes chinois, décide des rapports d’influence, de l’évolution des opinions et d’éventuels modes d’action collective, se trouve déplacée sur internet, enjeu d’un combat en vue de son contrôle et de l’utilisation de sa « puissance de feu »[3].

Le soutien à la croissance et à la consommation, dès le début de la crise financière internationale, a atténué les tensions sociales, même si certains défis restent sensibles : déclassement des jeunes diplômés, sécurité alimentaire, corruption et déresponsabilisation des cadres, préemption des terres rurales, qualité des soins médicaux… Les évolutions démographiques ne peuvent qu’exacerber ces tensions. Le vieillissement rapide de la Chine – qui, en vingt ans, connaîtra un processus équivalent à celui que la France a traversé en cent vingt années –, sollicitera fortement un système de protection sociale encore très lacunaire. À plus court terme, la menace inflationniste place le gouvernement dans une position délicate : les effets de la restriction du crédit sur le marché immobilier, la Bourse et les salaires menacent d’entraîner un mécontentement grandissant parmi la classe urbaine moyenne. Beaucoup se sont endettés pour acquérir leur logement et nourrissent des attentes élevées en matière de stabilité de l’emploi.

Au niveau international, les tentations nationalistes restent tenues en bride; la Chine tente de développer une stratégie de soft power. Ses progrès technologiques lui permettent de se montrer plus audacieuse en termes de gouvernance mondiale, notamment dans le domaine écologique – même si sa prudence s’apparentait encore récemment à de l’immobilisme de principe. Mais si sa stratégie de domination du secteur des technologies vertes[4] lui permet de corriger son image, elle ne désamorce pas, loin s’en faut, les défis internes. La Chine souffre toujours d’une faiblesse essentielle : non d’être une puissance « aux pieds d’argile » mais bien plutôt une puissance « sans pieds d’argile », fragilisée par la dégradation de la ressource foncière.

Déjà en 2007, les responsables soulignaient que les difficultés en matière de protection de l’environnement étaient moins techniques, budgétaires ou pratiques que structurelles. De fait, la conversion du modèle de développement chinois passe par une transformation des modes d’utilisation des terres et donc des comportements d’une grande variété d’acteurs, des gouvernements locaux aux migrants ruraux, des multinationales aux promoteurs immobiliers et aux petites exploitations familiales.

Une situation écologique très fragile

Si l’intensité énergétique[5] a diminué de près de 20 % entre 2005 et 2010, le niveau constant de la croissance multiplie les sources d’émission de polluants. Combiné au gigantisme de la population chinoise et à la relative rareté des ressources naturelles, il aboutit à un « cocktail explosif »[6]. Les réflexes du type « polluer d’abord, nettoyer ensuite » ont été aggravés par les délocalisations d’entreprises étrangères, à l’instar d’Apple via ses sous-traitants[7], tirant profit d’une législation environnementale laxiste.

Surtout, l’urbanisation continue à encourager la surconsommation de ressources et aggrave la pollution, malgré la rhétorique des « villes compactes »[8] ou « vertes ». Or la croissance des villes est loin d’être achevée. Si 600 millions de Chinois vivent aujourd’hui en ville, 325 millions de personnes supplémentaires devraient venir gonfler l’effectif d’ici 2025. Le milliard de citadins pourrait être atteint en 2030[9].

La crise environnementale, dont les effets sur la santé publique commencent à être reconnus[10], pèse aussi sur la sécurité alimentaire. Outre l’importation de denrées, la Chine tente d’intensifier sa production en recourant massivement aux engrais et aux OGM. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes de sable, ouragans, sécheresse, glissements de terrain, voire séismes) accroît le risque de formation d’une population de réfugiés environnementaux : déjà 100 millions de personnes ont quitté le nord et l’ouest du pays, chassées par la déforestation et la désertification[11]. Sources de tensions en Chine, les problèmes environnementaux pourraient le devenir au-delà. Le pays est devenu le second acquéreur de terres arables (en Asie du Sud-Est, en Afrique subsaharienne, en Russie…).

A contrario, l’extension des terres arables pourrait permettre de réduire significativement les émissions de carbone chinoises. Préfigurant les défis auxquels l’ensemble de la planète sera confrontée d’ici vingt ans, la Chine pourrait aussi, si elle adopte des choix responsables, ouvrir de nouvelles perspectives au reste du monde[12].

La crise foncière en Chine

La crise foncière est un enjeu souvent méconnu dans la redéfinition du modèle de développement chinois. Elle pèse sur tous les aspects de son économie, de sa structure sociale, de son écologie et de sa stratégie internationale. Le défi est ancien : la superficie de terre arable occupée par habitant ne représente qu’un tiers du niveau mondial. Mais ces dernières décennies, l’utilisation de la terre s’est intensifiée et la pollution industrielle s’est aggravée avec des conséquences considérables. De 1997 à 2009, la Chine a perdu plus de 8 millions d’hectares cultivables et le processus se poursuit à un rythme de 200 000 à 300 000 ha par an. La Chine compte aujourd’hui 121 millions d’hectares de terres arables (moins de 0,1 ha par habitant); or 120 millions d’hectares constituent une ligne rouge dont le franchissement mettrait en péril la sécurité alimentaire du pays[13].

La qualité des sols est aussi menacée. Légalement, toute transformation en surface non-agricole doit être compensée par une extension de terre cultivable, mais l’équivalence est évaluée en termes de surface et non de capacité de production du terrain concédé. Les gouvernements locaux peuvent donc être tentés de ne rétrocéder que des terres de piètre qualité, voire de détruire des forêts pour dégager des terres arables. D’après les statistiques officielles, 90 % des pâturages chinois sont dégradés. Les déserts s’étendent désormais sur près de 30 % du territoire[14]. Malgré un ralentissement, le phénomène, source majeure de tempêtes de sable et de poussière, gagne les terres arides septentrionales. La raréfaction des ressources en eau empêche depuis plusieurs mois le Shandong et le Liaoning – greniers à céréales du pays – de faire face à la sécheresse. Les chutes de pluie acide touchent un tiers du pays, affectant la qualité du sol. En 2006 déjà, Zhou Shengxian, ministre de la Protection de l’environnement, affirmait que 2,2 millions d’hectares de cultures avaient été irrigués par de l’eau polluée, que 10 millions d’hectares de cultures subissaient une forte pollution et que, chaque année, 12 millions de tonnes de nourriture étaient contaminées par des métaux lourds. En 2011, 10 % de la surface des terres cultivées présentent une concentration en métaux lourds supérieure aux normes[15]. Enfin, avec près de 40 % de son territoire concerné, la Chine est confrontée au plus grave problème d’érosion du sol dans le monde. Le développement de l’ouest du pays pourrait encore aggraver ces tendances si la réquisition foncière, auparavant exercée surtout à l’est du territoire, se transfère sur un environnement naturel plus fragile encore.

Face à la spéculation

Les méandres des lois régissant le droit de propriété ont contribué, et contribuent toujours, à la déresponsabilisation des acteurs. « Nulle organisation, nul individu ne peut s’approprier des terres, les vendre, les acheter, les donner à bail ou les céder illicitement à autrui sous quelque forme que ce soit » (Constitution de 1982, art. 10). La propriété de la terre revient à l’État dans les villes et à la collectivité dans les campagnes. Les autorités locales ont la possibilité d’exproprier et de réquisitionner la terre, si la transaction est « d’intérêt public » et moyennant indemnité.

Un amendement constitutionnel de 1988 autorisant le transfert du droit d’usage des terres a entraîné l’émergence d’un marché foncier urbain. En ville, le secteur du logement connaît de profondes transformations, aboutissant dans les années 2000 à une véritable marchandisation. La spéculation immobilière s’accélère et les pratiques illégales de transfert des terres se multiplient, à la faveur de collusions entre responsables politiques locaux et promoteurs immobiliers. Le système de notation des cadres incite aussi à la poursuite de stratégies d’industrialisation. La bulle est telle que, en 2010, la flambée des prix de l’immobilier constitue la principale préoccupation des classes moyennes, avant même l’inflation ou la réforme du système de santé[16].

Prenant conscience des risques engendrés par cette conversion accélérée de terrains cultivables, la Chine tente, dès la fin des années 1980, de limiter les pratiques abusives des gouvernements locaux. En 1988, la loi rend obligatoire l’accord des autorités centrales pour toute réquisition de terre supérieure à 35 ha… mais les gouvernements locaux la contournent en ratifiant par lots de petites parcelles. La loi aurait été violée plus d’un million de fois entre 1999 et 2005[17]. Une inspection par satellite de 2005 a révélé que plus d’un tiers de la surface totale des terrains à bâtir était occupé illégalement. La gestion du plan de relance de 2009 pourrait aggraver le phénomène, les gouvernements locaux ayant financé leurs projets par des emprunts garantis par la vente de terres[18].

Premiers touchés par la crise, les ruraux en sont aussi des acteurs clés. Une politique écologique ne peut donc se contenter du développement des technologies vertes et d’améliorations législatives : elle doit s’articuler avec des mesures en faveur de l’emploi et de la protection sociale des ruraux, de manière à favoriser des changements comportementaux, pour qu’émerge une « civilisation écologique »[19].

La résolution du 3e plénum du 17e comité central d’octobre 2008 a permis des avancées : la pérennisation du système des baux emphytéotiques d’une durée de trente ans, la possibilité de transmettre le droit d’usage des terres, des garanties aux droits et obligations des bailleurs et preneurs. Les concentrations foncières à un « niveau convenable » sont encouragées, sur la base du volontariat. Mais le texte ne répond pas à deux problèmes essentiels : la transformation des terres agricoles en terres non agricoles – or l’absence de garanties sur l’usage de leur parcelle à long terme dissuade les paysans d’investir, et les incite à rechercher le profit immédiat, à grand renfort d’engrais et au risque d’épuiser la terre – et le problème des relations entre l’État et les paysans. La croissance démographique aggrave la fragmentation de la terre et tend à appauvrir les familles. La propriété collective rend complexe l’utilisation de la terre comme garantie pour l’obtention d’un prêt, ce qui aggrave la difficulté des paysans à investir pour améliorer le rendement de leur activité agricole. Incapables de tirer un revenu suffisant de leur minuscule parcelle, de nombreux paysans sont contraints de chercher un emploi non-agricole.

La longue marche des sans-terre

Poussés vers les villes, ils s’y heurtent à l’impossibilité d’une réelle intégration. Beaucoup retournent au village au bout de quelques années. La crise du foncier se conjugue aujourd’hui à une crise du système rural, aiguisée par la valse-hésitation de la population migrante. Si la crise pousse certains à migrer, le sentiment d’insécurité qui découle du régime de propriété collective des terres agricoles en dissuade d’autres, car les travailleurs migrants (en particulier les femmes) risquent davantage de perdre leurs terres[20]. Plus de 90 % d’entre eux n’ont pas d’assurance-retraite et comptent sur la terre pour avoir un petit revenu dans leur vieillesse. La terre joue aussi un rôle d’assurance-chômage. Or de plus en plus d’individus en sont dépourvus. Selon l’Académie des sciences sociales, plus de 50 millions de paysans chinois seraient sans terre et leur nombre s’accroîtrait de 3 millions par an. Une enquête menée fin 2008 auprès de 36 000 migrants rentrés à Chongqing du fait des conséquences de la crise mondiale sur leur emploi salarié a montré que 8 % d’entre eux avaient « vendu » leurs droits d’usage sur la terre avant de quitter la région, ce qui faisait obstacle à leur réinsertion dans une activité agricole. Plus de 20 % des familles de ces « migrants de retour » comptaient au moins deux personnes sans terre – qu’elles n’en aient jamais eu, que les terres aient été réquisitionnées ou que le droit d’usage ait été cédé[21].

La possibilité de transférer le droit d’usage sur les terres a largement contribué à la multiplication du nombre de « paysans sans terre » (shidi nongmin), sur fond de transformation de l’économie paysanne (essentiellement familiale et tournée vers l’autosubsistance) en agriculture « capitaliste ». Au-delà des transferts volontaires entre personnes privées, les collusions entre cadres locaux et entreprises accélèrent les transferts de terres et font croître l’effectif des paysans sans terre. De surcroît, certaines sociétés d’agro-business exigent de leurs employés d’abandonner leur droit sur la terre dans leur village d’origine (pour obtenir localement un permis de résidence permanente). Néanmoins, l’émergence d’un capitalisme agraire contribue aussi à la pérennisation de l’agriculture paysanne, en assurant aux petits exploitants de nouveaux débouchés.

Les malversations autour de l’appropriation des terres sont devenues la principale cause de conflits sociaux dans les campagnes[22]. Une enquête de l’Université du Peuple souligne que « depuis le second semestre de 2002, la Chine est entrée dans une nouvelle phase de croissance rapide, coïncidant avec un accroissement des conflits autour de l’acquisition des terres; ce problème s’est étendu des régions de l’est vers celles de l’ouest »[23]. Wukan, un village du Guangdong (20 000 habitants), en fournit un exemple récent : suite à la mort d’un leader du mouvement de protestation, aux mains de la police, les villageois ont interdit l’entrée sur leur territoire aux forces de l’ordre qui, à leur tour, ont bloqué l’approvisionnement en eau et en nourriture[24].

La seule édification d’un capital technologique ne permettra pas à la Chine d’accéder au statut de puissance verte. L’aménagement du territoire, la réponse aux tensions sociales qui en résultent, les attitudes culturelles dans la gestion de la terre et des ressources, tous ces facteurs garantissent ou mettent en péril la durabilité de la puissance accumulée. Si le tournant technologique chinois offre nombre de défis (et d’espoirs) au reste du monde, les soucis que provoque un territoire en risque de déréliction peuvent à terme s’avérer plus préoccupants. Déjà, les ambitions de la Chine en Afrique sont largement nourries par la déperdition des terres arables qu’elle enregistre. Si les ressources énergétiques font parfois l’objet d’une compétition vertueuse (source de progrès technologiques), le contrôle des ressources foncières risque de se révéler bien plus conflictuel encore.

Notes

1 / Benoît Vermander, Chine brune ou Chine verte. Les dilemmes de l’État-parti, Presses de SciencesPo, 2007, p. 16.
2 / Yang Guo-bin, The Power of the Internet in China : Citizen Activism Online, New York, Columbia UP, 2009, pp. 210, 223.
3 / La Chine comptait, en 2011, 485 millions d’internautes, 195 millions d’utilisateurs du service de micro-blogging Weibo, 674 millions d’inscrits sur le système de messagerie instantanée QQ et 930 millions d’utilisateurs de téléphones mobiles. La mobilisation par ces biais s’est avérée décisive dans plusieurs conflits environnementaux, depuis les émeutes de Dongyang en 2005. Cf. Li Ma et François G. Schmitt, « Développement et conflits environnementaux en Chine », Perspectives chinoises, vol. 2, 2008, pp. 100-109.
4 / Décrite par Jean-Paul Maréchal dans ce numéro.
5 / Rapport de la consommation d’énergie d’un pays à sa production (son Pib) [ndlr].
6 / Frédéric Obringer, « La croissance économique chinoise au péril de l’environnement : une difficile prise de conscience » , Hérodote, vol. 2, n° 125, 2007, disponible sur www.cairn.info.
7 / Cf. le micro-blog de l’activiste Ma Jun, cité in « La Chine se lance à fond dans l’économie verte », La Croix, 25/11/2011.
8 / Le concept renvoie à la limitation de l’expansion géographique des villes (face à la raréfaction des terres arables) en encourageant la construction de quartiers à haute densité de population (immeubles hauts et rues piétonnes). Sans faire l’unanimité, l’idée s’inscrit clairement dans une volonté d’urbanisation plus « verte ».
9 / McKinsey Global Institute, Preparing for China’s Urban Billion, mars 2009, p. 6.
10 / D’après les statistiques officielles, la pollution serait, chaque année, à l’origine de 750 000 décès prématurés : Li Ma et François G. Schmitt, op. cit., p. 102.
11 / Christophe-Alexandre Paillard, « La Chine face à la contrainte environnementale », Monde chinois, n° 19, automne 2009, pp. 56-78.
12 / Emmanuel Lincot, « La Chine et l’environnement : du centre vers la périphérie, étude d’un phénomène », Revue défense nationale, n° 742, juillet 2011, p. 65.
13 / « Shrinking Arable Land Threatens Grain Security », www.chinadaily.com.cn, 18/10/2010.
14 / Katherine Morton, « China and Environmental Security in the Age of Consequences », Asia-Pacific Review, vol. 15, n° 2, 2008, pp. 52-67.
15 / D’après le ministère de la Protection de l’environnement, Nanfang Dushibao, 7/11/2011.
16 / Selon le rapport 2010 sur la qualité de vie des Chinois, Livre bleu sur la société chinoise 2010.
17 / Selon les statistiques officielles. Cf. He Bochuan, « La crise agraire en Chine. Données et réflexions » , Études rurales, vol. 1, n° 179, 2007, p. 122, disponible sur www.cairn.info.
18 / 2,5 trillions de ventes de terres seraient en jeu, selon un rapport du Bureau d’audit national. Cf.« China’s Stability Landed in Trouble » , Wall Street Journal, 16/12/2011.
19 / Le concept (shengtai wenming), popularisé par Hu Jintao lors du 17e congrès du Parti communiste chinois (PCC) en 2007, défend une approche globale, y compris culturelle et sociale, des enjeux environnementaux. La relation entre l’homme et la nature est présentée comme un pilier d’un développement sain et soutenable. Il atteste, avec la publication en 2006 d’un livre blanc sur l’environnement, l’apparition d’initiatives à l’échelle des comités de quartier et la création en 2008 d’un ministère de l’Environnement, d’une prise de conscience du PCC à ce sujet. Mais d’autres considérations continuent, régulièrement, de prévaloir, comme l’illustrent les problèmes dans le développement de l’éco-ville de Dongtan ou l’arrestation d’opposants à l’installation d’une usine chimique près de Chengdu.
20 / Maëlys de la Rupelle, Deng Quheng, Li Shiet Thomas Vendryes, « Insécurité foncière et flux migratoires intérieurs en Chine », Perspectives chinoises, vol. 2, 2008, pp. 27-38, disponible sur http://perspectiveschinoises.revues.org.
21 / NTD, « Des millions de paysans chinois sans terre », www.lagrandeepoque.com, 17/08/2011.
22 / 65 % des conflits sociaux en Chine rurale seraient en jeu. Cf. Yu Jianrong, « La colère des paysans sans terres », Alternatives internationales, n° 42, mars 2009.
23 / Cf. Liaowang zhoukan, 30 octobre 2011.
24 / « Land Dispute in China Town Sparks Revolt » , Wall Street Journal, 15/12/2011, sur http://online.wsj.com. Les autorités provinciales ont finalement désavoué les autorités locales en conflit avec les villageois et ont promis d’examiner les accusations de corruption.



Article également accessible sur Cairn.info 

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