Le recours aux jurés se répand. Déjà présents en cour d’assises, comment vivent-ils cette expérience de « juge d’un jour » ? Peu préparés, inquiets quant à leur légitimité, ils oscillent entre déférence envers les magistrats et crainte de manipulation. Les assises deviennent une école de délibération démocratique.

Peu de recherches portent sur ce que vivent les jurés populaires lorsqu’ils sont convoqués. Ce sont des citoyens dont le point de vue et le jugement sont censés peser davantage que ceux des juges : en cour d’assises, ils sont neuf jurés et trois juges professionnels à délibérer en première instance, douze jurés et trois magistrats en appel. Comment apprend-on à se socialiser à un univers judiciaire qu’on ne connaît habituellement qu’au rythme des procès traités à distance par les médias ? Cette participation à la cour d’assises engendre-t-elle un autre rapport à la justice, voire de nouveaux modes d’engagement dans l’espace public ?

La cour d’assises

La cour d’assises juge les crimes de droit commun commis par des personnes majeures (viol, meurtre, vol à main armée, tentative de meurtre, complicité de crime, enlèvement et séquestration, braquage…). Elle peut aussi juger des crimes commis par des mineurs (cour d’assises des mineurs). Juridiction non permanente et départementale, elle présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. On compte annuellement environ 20 000 citoyens convoqués en vue de siéger comme jurés. Les crimes jugés impliquent, en cas de culpabilité reconnue, une sanction qui peut aller jusqu’à la réclusion à perpétuité. La cour d’assises repose sur trois principes : l’oralité, la continuité des débats et « l’intime conviction ». Autrement dit, ce n’est pas le droit qui dicte la décision des jurés mais leur conscience et leur raison. Lors du délibéré et selon leur intime conviction, les jurés ne peuvent répondre que par « oui » ou par « non » aux différentes questions formulées par le président.

Pour se saisir de cette expérience souvent déstabilisante, il faut en souligner le caractère paradoxal : les jurés se sentent à la fois reconnus et peu légitimes par rapport aux juges professionnels ; pleinement « honorés » mais soumis à des injonctions contradictoires. Ils se disent marqués dans leur vie mais peuvent demeurer interrogatifs quant au fonctionnement de la justice pénale. Leur attachement au maintien d’une justice associant des citoyens votant au nom du peuple français témoigne de l’importance symbolique de cette institution, même dans les cas où ils estiment avoir subi de fortes influences de la part du président de la cour d’assises.

Les jurés s’interrogent sur leur légitimité

La cour d’assises fascine : non seulement elle juge les crimes les plus graves qui travaillent fortement l’imaginaire social, mais l’accusé qui comparaît est aussi jugé par des « pairs » tirés au sort et en quelque sorte mandatés par le peuple au nom duquel ils se prononcent. C’est l’expérience des jurés qui a retenu notre attention [1] , bien que l’on ne puisse la saisir indépendamment du travail et des attentes des magistrats, au premier rang desquels le président de la cour d’assises. L’observation de procès en assises, dans le Nord-Pas-de-Calais, nous a permis de nous familiariser avec cet univers, sans pour autant vivre l’expérience effective de jurés placés des deux côtés des magistrats professionnels et surplombant la salle d’audience. La demi-journée dite de révision de la liste des jurés constitue un moment-clé pour comprendre l’appréhension des jurés et leurs hésitations face à un monde peu familier. Mais il est plusieurs autres moments saillants : la rencontre avec les magistrats (le président et les assesseurs), rencontre hautement ritualisée et marquant une distance entre ces professionnels et les citoyens (lorsque, par exemple, le président examine les demandes de dispense en appelant le juré demandeur à la barre pour qu’il explicite ses arguments) ; la constitution du jury de jugement qui conduit à l’appel des jurés, par leur numéro puis par leur nom, les amenant à se lever et à effectuer un « passage » vers la cour afin de prendre place auprès des magistrats et des autres citoyens tirés au sort. Ce passage est des plus marquants symboliquement car il est non seulement suspendu au risque de la récusation mais il institue le juré dans un rôle de juge, d’élu parmi les élus. L’écoute du procès, les regards portés sur les accusés, sur les victimes, sur les avocats du parquet, de la défense et des parties civiles, les réactions devant les moments « tragiques » (narration des faits, présentation de l’arme du crime, diffusion des photos de victimes…), le fait de prendre ou non des notes, les comportements lors des pauses (regroupement ou solitude), les expressions ou regards lors du retour du délibéré… constituent autant d’éléments qui permettent de circonscrire une partie de cette expérience inédite. Outre cette observation, nous avons mené des entretiens avec d’anciens jurés et des magistrats (essentiellement des présidents de cour d’assises, des assesseurs et deux avocats généraux) [2] . La confrontation de ces discours (celui des magistrats et celui des jurés) est révélateur aussi des rapports de pouvoir et des « jeux d’influence » qui caractérisent la rencontre entre des professionnels de la justice et des citoyens profanes.

Les jurés s’interrogent sur leur légitimité

Lorsqu’ils sont convoqués, les jurés sont préoccupés par la question de leur légitimité, eux qui ont rarement acquis des compétences juridiques. Ils se sentent à la fois « élus » (on a une probabilité sur 1 300 d’être tiré au sort en province, une chance sur 1 800 en Île-de-France) et peu assurés de tenir leur rôle.

Le juré rencontre un monde judiciaire, de lois, de codes, de rituels, de discours, mais aussi de pratiques plus ou moins symboliques dont le sens n’est pas accessible spontanément. « Dans la salle d’audience, le prétoire, lieu de parole, lui fait entendre un langage d’initiés. Le temps du procès est borné par un bruit, le coup de marteau ou le coup de sonnette, et s’ouvre par une phrase rituelle : ‘La cour ! »[3]. Mais s’il existe des différences entre les jurés quant aux manières d’appréhender et d’anticiper leur rôle, une interrogation récurrente les travaille : « Qui suis-je pour juger des accusés ? » Cette interrogation accompagne largement leur relation aux magistrats professionnels, dont la forte légitimité peut renforcer le sentiment d’être « manipulé », du moins « fortement guidé dans [leurs] choix », éprouvé par certains jurés. Cette socialisation à la justice pénale est d’autant plus contraignante qu’elle oblige à un apprentissage en un temps record. La plupart du temps, les jurés sont accueillis la matinée et le premier procès débute l’après-midi. « Quand ça vous tombe dessus, vous vous posez des questions, vous vous organisez, tout se passe à peu près bien. Vous croyez vous en sortir, mais, en réalité, ça vous prend et ça vous occupe pendant longtemps ! » Le propos d’Alexandre, 32 ans, rédacteur territorial, illustre bien cette expérience qui « saisit » les jurés au sens propre du terme : cette parenthèse des assises les marque plus ou moins durablement. Le sentiment éprouvé oscille entre enthousiasme et appréhension. La rencontre avec le tribunal est souvent marquée par une inquiétude qui va de pair avec le caractère « impressionnant » et « solennel » de la cour d’assises. L’évocation par les jurés de la rencontre avec les magistrats mentionne souvent « leur robe », manière de dire la distance qui s’instaure entre eux. Revêtir une robe « opère une rupture pour celui qui la revêt et lui rappelle les devoirs de sa charge »[4].

Le juré se confronte à différentes épreuves. Il découvre les demandes de dispense formulées par d’autres, ce qui ne manque pas de le surprendre (« Quand on sait qu’il a fallu lutter pour arriver à une justice démocratique, les gens ne sont pas sérieux en demandant à être dispensés ! », Jacques, 36 ans, électricien). Il apprend que, s’il a été tiré au sort au niveau départemental et convoqué à la session des assises, il n’est assuré ni d’un tirage au sort en tant que membre du jury de jugement, ni d’échapper à l’une des épreuves les plus difficiles à assumer, à savoir la récusation[5]. Olivier, 40 ans, ouvrier dans une verrerie, nous dit : « Quand je me suis levé et je me suis avancé, j’ai entendu ‘Récusé !’ ; ça m’a choqué. » Récusation d’autant plus déstabilisante qu’elle n’est pas motivée. Les jurés se sentent disqualifiés selon des traits « personnels »[6].

Le temps du procès met autrement à l’épreuve le juré. La narration des faits incriminés, surtout si elle est le fait de victimes, rend difficile l’observation d’une neutralité du regard et du jugement. La plupart des jurés ont éprouvé des sentiments de dégoût, d’aversion, parfois de haine ou même de « honte à voir des gens aussi cruels », et l’on peut supposer que leur déception à l’égard de certains verdicts jugés trop indulgents procède du poids de l’émotion dans leur appréciation des crimes. Conserver une posture neutre évite le risque d’être récusé mais oblige tout autant à un effort sur soi. De fait, le juré apprend aussi sur lui-même et sur sa capacité à mettre à distance l’émotion ressentie. Mathieu, 50 ans, cadre bancaire, qui se définit comme « un être très rationnel » et « très peu émotif », n’a pas pu « résister à la sordidité de pauvres enfants victimes de violence ». De même, Patrice, 55 ans, agent hospitalier, a dû « cacher [son] visage pour que l’on ne voie pas [ses] larmes ».

Une des stratégies utilisées par les jurés consiste à prendre des notes, manière d’adopter une posture (apparemment) rationnelle. C’est encore cette expérience, marquée par des affects et des sentiments mêlant « indignation », « colère » et « compassion », qui amène les jurés à se demander si leur place au sein de la cour d’assises est légitime. Leur manque de compétence juridique et l’absence d’expérience en matière de justice pénale interpellent souvent les citoyens qui s’interrogent, à l’image d’Amélie, 30 ans, agent d’entretien : « Qui suis-je pour juger un homme ou une femme et l’envoyer en prison ? » Mais ce manque d’expérience est aussi invoqué pour dire la différence entre les jurés et les juges quant à l’appréciation des faits : « Les juges, c’est des gens blasés, ils n’éprouvent pas de sentiments, les choses sont balisées et cadrées » (Daniel, 42 ans, agent commercial). Les jurés vivent une expérience paradoxale, dans la mesure où ils sont à la fois reconnus et dépendants des juges. « Honorés » par un accueil faisant la part belle au « regard neuf et à la sensibilité qu’ils apportent » (propos de plusieurs juges), ils doivent en même temps être discrets et « ne pas se laisser envahir par l’émotion » (une présidente de cour d’assises).

L’épreuve du délibéré

Les jurés construisent « une vérité » des crimes qu’ils ont à juger. Il s’agit d’un jugement qui repose sur une croyance selon des indices, des faits rapportés, débattus le plus souvent de manière contradictoire et selon des arguments plus ou moins vraisemblables (par exemple selon que les faits incriminés partent d’une constatation ou d’une dénonciation, comme dans les affaires de viol et de mœurs qui constituent, dans les cours d’assises du Nord et du Pas-de-Calais, près de 60 % des crimes jugés). Il s’agit moins d’aboutir à la « manifestation de la vérité » (art. 81 du Code de procédure pénale) que de se forger une opinion appelée « intime conviction ». L’expérience de juré est située dans l’espace-temps du tribunal, mais également dans la confrontation qui s’opère entre sa trajectoire (son histoire) sociale et l’univers de la justice. Si les jurés sont globalement « marqués » et « impressionnés » par le travail des magistrats et par la manière dont le président organise les débats, ils sont également nombreux à faire état du poids de celui-ci. Les doutes sur la manière de conduire les débats sont évoqués (par exemple, si le président commence par l’examen des faits ou par l’examen de la personnalité), surtout au moment du délibéré, lorsqu’il s’agit de déterminer la culpabilité ou non et de prononcer la peine, le cas échéant.

Le délibéré peut alors conduire au désenchantement, les discussions apparaissant comme un simulacre de démocratie et le juré comme un alibi pour un système « rodé » : « Nous, on arrive avec notre petite idée de justicier, on a l’impression qu’on va être dans du sérieux et puis on est un petit peu dégonflés. Ça confirme ma pensée : ces gens-là font leur travail quoi ! Il y a un certain abattage… C’est assez rigolo parce que les jurés se regroupent et se serrent un peu. » (Charles, 46 ans, agent d’assurance). De même, Thierry, ouvrier dans le bâtiment, ne comprend pas « pourquoi on demande l’avis des jurés avant de voter alors que c’est personnel ». En effet, le passage au vote sur la culpabilité et la peine suit toujours des échanges au sein du jury, sous la conduite du président qui formule les questions et cherche à « sonder les opinions ». Le sentiment d’être influencé varie selon les jurés et plus particulièrement en fonction de leur statut social : les plus diplômés, même s’ils dénoncent cette influence, considèrent qu’elle pèse peu sur leur point de vue, sans doute parce qu’ils parviennent à défendre leur intime conviction. Les moins diplômés sont plus critiques : au sentiment d’être dominé socialement se conjugue l’impression d’être dépendant de l’autorité du président[7]. Ainsi, Mathieu, cadre supérieur, et Patrice, agent hospitalier, n’ont pas bénéficié de la même considération de la part de la présidente lors du délibéré : Mathieu a pu lire ses notes et « prendre le temps de les exposer », tandis que Patrice s’est vu rétorquer par la présidente : « On n’a pas le temps de lire les notes, il faut qu’on avance ! » Moment véritablement politique, le délibéré donne à voir aux jurés que le principe selon lequel « un homme égale une voix » reste soumis aux aléas des jeux d’influence et des désaccords entre jurés.

L’ambivalence des magistrats

Tous les magistrats interrogés apprécient l’échevinage en cour d’assises. Mais ils sont également méfiants à l’égard de jurés qui peuvent déstabiliser les règles du jeu de la cour d’assises[8]. Le rapport de forces qui s’installe lors du délibéré leur fait courir le risque d’être mis en minorité, surtout quand des jurés ayant siégé dans plusieurs affaires saisissent les stratégies d’influence. « Les jurés se servent de leurs notes, moi, je suis étonnée par leur capacité à intégrer très vite la méthode, c’est-à-dire la méthode du juge, ce va-et-vient entre les questions et les réponses plus ou moins éclairées… Là, à la dernière session, j’ai eu une jurée ingénieure, elle est docteur en chimie, elle ne connaissait rien au droit mais je trouvais qu’elle avait compris très vite les enjeux, comment ça s’organisait, comment utiliser les informations… Elle avait fait plusieurs procès […] d’un autre côté, on sent qu’il est temps que ça s’arrête, ils apprennent mais ça a une limite, malgré tout, ce ne sont pas des juristes… » (une présidente de cour d’assises). Dans ce contexte, certaines pratiques informelles des juges ne manquent pas d’interpeller les jurés. Ainsi, lors des pauses, il n’est pas rare que le président se rapproche des jurés en vue de « sonder leur point de vue et éventuellement essayer de l’orienter » (propos d’un président de cour d’assises). Le juré, à l’instar de Marie, 40 ans, professeur de musique, en vient à se demander « si le président ne choisit pas des éléments du dossier selon ce qui l’arrange ». Le culte du secret – les jurés sont sommés solennellement de ne pas parler du délibéré y compris à l’issue de la session – peut apparaître comme un principe assurant aux magistrats une latitude en matière de contrôle des débats. Quelques jurés sont même persuadés que le président s’est arrangé avec les avocats en vue de les récuser au troisième ou au quatrième procès !

Le poids du président et des assesseurs est beaucoup plus prégnant lorsqu’il s’agit de se prononcer sur la peine. Ignorants du canevas de peines selon le type de crime, les jurés se tournent vers le président qui doit également leur expliquer les finalités de la sanction et les éventuels aménagements et remises de peines. L’exercice ne va pas de soi, car le magistrat peut être soupçonné d’être laxiste ou à l’inverse réactionnaire, selon les dispositions sociales et morales des jurés. Une constante jalonne le propos des magistrats : donner à voir que les jurés sont légitimes, tout en insistant sur la nécessité d’un « jugement collectif », façon de dire que le nombre supérieur des citoyens par rapport aux juges est contrebalancé par la meilleure connaissance de ces derniers du droit et de la procédure. Pour être légitimés, les jurés n’en sont pas moins contestés, surtout lorsque leur jugement vient contrarier la conviction des juges, avec comme risque d’acquitter un coupable ou de condamner un innocent. Quand Myriam, présidente de cour d’assises, observe que certaines « zones d’ombre » peuvent emporter un vote favorable à l’accusé, alors même que les faits sont « on ne peut plus clairs », elle souligne toute la difficulté du magistrat dont la connaissance du dossier conforte les certitudes, ce que l’oralité des débats ne permet parfois pas d’atteindre. Dès lors, les expressions désignant l’exercice d’un pouvoir par les juges sont récurrentes : « recadrer », « recentrer les débats », « éviter que ça aille dans tous les sens », « marquer des limites », ou encore « faire un peu preuve d’autorité »[9]. Reste que cette expérience amène les jurés à s’interroger sur le caractère réellement démocratique du délibéré et contribue à forger le sentiment d’avoir vécu « une aventure unique et qui en vaut vraiment la peine ». On doit alors distinguer la critique des jurés à l’égard des pratiques du délibéré – mais aussi de la conduite de l’audience – et leur attachement au maintien d’une justice rendue au nom du peuple, incarnation d’une promesse de démocratie[10].

L’apprentissage de la démocratie

La cour d’assises ne contribue-t-elle pas, in fine, à donner à la démocratie participative une dimension empirique et symbolique qui, bien que soumise au pouvoir des magistrats, confère au juré une reconnaissance dont les effets se prolongent au-delà de cette parenthèse judiciaire ? Faisant allusion à un projet de réforme un temps évoqué par le gouvernement, un juré ayant siégé en 1985 jugeait « inadmissible de ramener le nombre de jurés à deux pour soi-disant être plus efficace : on ne pourra plus parler de démocratie car ce sont les juges qui vont décider ». C’est aussi en vue de prolonger cette expérience citoyenne que certains jurés adhèrent à des associations afin de lutter contre les injustices, de juguler la « récidive » ou d’aider à la réinsertion sociale d’anciens détenus. Cet engagement apparaît aussi comme une manière de peser sur la justice pénale et indirectement sur le travail des juges.



[1] La littérature historique et sociologique relative à la cour d’assises s’intéresse peu à ce que vivent les jurés avant, pendant et surtout après les assises. Elle se focalise d’une part sur le statut « politique » de cette juridiction, qui incarne une participation plus ou moins démocratique des citoyens au jugement, une « souveraineté populaire » (François Lombard, Les jurés. Justice représentative et représentations de la justice, L’Harmattan, 1993 ; Marcel David, « Jury populaire et souveraineté » , Droit et société, n°36-37, 1997 ; Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006), d’autre part sur les rites d’interaction entre un monde de spécialistes et un monde de profanes (Louis Gruel, Pardons et châtiments, Nathan, 1991 ; Anne Jolivet, « Juré en cour d’assises : découverte d’un monde social et expérience de sociabilité au sein d’un groupe restreint » , Droit et société, n°62/1, 2006 ; Christiane Besnier, « La cour d’assises. Approche ethnologique du judiciaire », Droit et cultures, 54/2, 2007).

[2] Nous avons pu rencontrer d’anciens jurés grâce à une association d’anciens jurés ainsi qu’à des présidentes et présidents de cour d’assises qui ont sollicité des jurés volontaires. Une trentaine d’entretiens ont été menés.

[3]Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, xvie - xxie siècle, Gallimard, 2009, pp. 251-252.

[4]Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Odile Jacob, 2001.

[5]Le code de procédure pénale autorise la défense et l’accusation à récuser respectivement 5 et 4 jurés tirés au sort (6 et 5 en appel).

[6]Les arguments avancés par les magistrats, comme l’équilibre entre accusation et défense, ne convainquent pas la plupart des jurés, persuadés que ce sont des raisons liées à des rituels (« on a l’impression que les avocats récusent pour se faire remarquer »), au « faciès », ou encore à des arrangements avec le président dès lors qu’un juré est perçu comme « contestataire » ou « leader ».

[7]La quête de reconnaissance peut varier selon les statuts sociaux et professionnels des jurés et selon les interactions avec les magistrats. Le mépris parfois ressenti par les jurés leur rappelle leur statut doublement dominé : au sein de la cour d’assises et dans la vie sociale (c’est le cas de cette femme de ménage systématiquement récusée). Cf. Axel Honneth,La lutte pour la reconnaissance, Cerf, 2010.

[8]Le travail du président de la cour d’assises débute bien avant la tenue des procès puisqu’il prépare les audiences et planifie, en accord avec le parquet et les avocats, leur déroulement. Le président doit s’assurer du respect du temps imparti à chaque procès (et ce malgré l’éventuel appel par la défense de témoins non prévus, la possibilité que l’accusé nie les faits alors qu’il les a reconnus lors de l’instruction…). Mais d’autres contraintes pèsent aussi sur lui : un verdict trop sévère, ou trop indulgent, ne manquerait pas d’amener la défense ou l’accusation à faire appel. Or un procès d’assises coûte près de 30 000 euros à la justice.

[9]Les assesseurs sont plus prompts que les présidents de cour d’assises à relativiser la légitimité des jurés : ces citoyens « n’emportent jamais un verdict face aux juges » (Valérie, juge d’instance), estimant qu’ils « ne peuvent se prononcer sur le droit » (alors que depuis 1941, ils votent à la fois sur la culpabilité et sur la peine).

[10]Les dispenses accordées aux professions libérales et les récusations jettent un sérieux doute sur la supposée représentativité sociale des jurés populaires. Par ailleurs, une pluralité de sources d’influence extra-légales (le point de vue des proches dans le public, des autres jurés lors des pauses, l’histoire personnelle du juré…) interviennent dans la prise de décision.


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