Pendant qu’à Séoul, les dirigeants du G20 adoptaient un « plan d'action contre la corruption » à la portée incertaine, à Paris la Cour de Cassation prenait une décision qui marque une révolution dans la défense du bien public. Le 9 novembre, elle déclarait recevable la plainte déposée par Transparence International-France, association spécialisée de lutte contre la corruption, à l’encontre des familles dirigeantes au Gabon, au Congo-Brazzaville et en Guinée équatoriale, accusées d’avoir placé en France des fonds volés à leur pays. L’enquête des juges d’instruction devra déterminer la source de financement des 39 biens immobiliers en France du clan Bongo, des 110 comptes bancaires de la famille Sassou Nguesso, des voitures de luxe du fils Obiang Nguema... Elle pourrait aboutir, à l’instar de l’affaire Elf, à la mise en cause des soutiens français à ces régimes. L’arrêt marque surtout la fin d’un mythe, celui de l’État unique garant du bien public. En matière de lutte contre la corruption, le ministère public avait seul, jusque-là, le pouvoir de déclencher une enquête judiciaire. La fin de ce monopole de l’action publique ouvre la possibilité, dans des limites restant à définir, à des associations de se porter partie civile lorsque des élus ou des fonctionnaires abusent de leur position à des fins personnelles. L’indépendance de la justice en sort renforcée. L’affaire des « biens mal acquis » a aussi une portée juridique internationale. La Convention des Nations unies contre la corruption réserve aux États spoliés la possibilité de demander la restitution des avoirs détournés. Une exclusivité protectrice pour qui reste au pouvoir ou garde une influence. Désormais, il pourra être fait à Paris le procès du pillage d’État… même en cours !

18 novembre 2010


Article également accessible sur Cairn.info 

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