Plusieurs conflits du printemps 2009 ont revêtu des aspects radicaux qui, par leur caractère spectaculaire, surent attirer l’attention des médias. Exprimant le désespoir des salariés face à la crise économique, ils ont offert une vision « en creux » de l’action syndicale, contribuant à masquer d’autres faits liés à la modération de certaines directions syndicales dans une période délicate. Pourtant, il s’agissait là, de faits nullement anodins. Ils relevaient de tendances profondes, même si elles échappent souvent à l’opinion publique. En fait, la modération dont firent preuve les directions de la Cgt, de la Cfdt et d’autres centrales, est due à la publication récente de textes qui visent à transformer le rapport des syndicats au droit, à la négociation collective, tout en renforçant leur influence sur les mutations économiques et sociales qui marquent la société française. D’où un vrai bouleversement social, voire historique ?

Plus de négociations ? Récentes réformes

À l’instar de certains pays du Nord de l’Europe, la loi de janvier 2007 octroie en effet à la négociation collective une réelle priorité, dès lors que s’impose la nécessité d’importantes réformes du droit du travail [1]. En l’occurrence, l’initiative peut désormais relever des partenaires sociaux et ceux-ci peuvent produire sur tel ou tel thème un accord qui sera ensuite débattu et voté par le Parlement, en vue de transformer certains droits ou de créer de nouvelles lois. Un fait est patent : la loi de janvier 2007 s’est très vite traduite dans la réalité. Dès 2008, plusieurs accords et textes collectifs – sur la modernisation du marché du travail, la représentativité syndicale, la formation professionnelle –, une fois signés par les partenaires sociaux, étaient débattus et adoptés souvent en l’état, par le Parlement. Ainsi, la négociation collective s’est vue dotée d’un statut inédit en France, notamment face au législateur [2]. Dans ce cadre, les syndicats sont plus que jamais devenus producteurs de normes et de droits, ce qui peut expliquer du moins en partie, la modération qui les a généralement caractérisés lors des conflits du printemps 2009.

À la loi de janvier 2007, s’ajoutent des textes conventionnels et juridiques définissant les nouveaux critères de représentativité syndicale et surtout ceux de l’accord collectif. Ces textes n’ont pas pour seul effet de mettre en cause les règles issues de l’après-guerre et des années 1960, qui codifiaient par le seul droit ou la décision des tribunaux, la représentativité des syndicats. Désormais, celle-ci reposera sur l’audience électorale et l’élection professionnelle. Le suffrage démocratique se substitue à l’ancienne règle juridique et intangible [3]. Surtout, les nouvelles règles de représentativité accordent plus d’importance à la légitimité des accords collectifs qu’aux partenaires sociaux eux-mêmes. La représentativité des syndicats ne prend sens que dans le cadre de la négociation. Dorénavant, seuls les syndicats (démocratiquement) représentatifs pourront participer à cette dernière et à la signature d’accords [4]. En outre, tout accord ne pourra être reconnu comme valide et être appliqué que s’il est signé par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages. Ce qui est ici mis en cause, ce sont les accords du passé, conclus par des organisations très minoritaires et dont l’influence électorale se situait parfois au-dessous des 20 % des suffrages exprimés.

Vers une société plus contractuelle ?

Ainsi, à la loi de janvier 2007 qui donne à la négociation collective une importance inédite face au législateur, s’agrègent les textes de 2008 qui confèrent aux accords professionnels une légitimité jamais égalée. Au vu de leur importance, ces divers textes sont-ils en mesure de renforcer durablement l’influence des syndicats sur les évolutions économiques et sociales ? Voire d’impliquer de nouvelles inflexions profondes quant au futur des relations professionnelles en France ?

Certes, les conflits radicaux de 2009 relèvent des plus lointaines traditions protestataires du syndicalisme français, même si ce dernier connaît depuis longtemps de fortes évolutions. Mais la négociation collective n’a cessé dès les années 1970 de se développer, au stade national d’abord, puis au sein de l’entreprise. Le syndicalisme français ne se réduit pas à la seule posture contestataire, la Cgt étant tout autant concernée par ce constat que d’autres centrales. Cette dernière refuse encore assez souvent de signer des accords au niveau national ou dans les branches. Mais dans l’entreprise, et depuis de longues années déjà, son taux de signature d’accords professionnels se situe au second rang, juste derrière celui de la Cfdt et loin devant Fo, la Cftc ou la Cgc. Simple exemple récent, mais qui confirme une tendance bien réelle : en 2007, la Cgt a avalisé près de 55 % des 20 170 accords d’entreprise conclus dans l’année (Cfdt : 61 % ; Fo : 43,5 % ; Cfe-Cgc : 38 % ; Cftc : 32 %) [5].

Les pratiques contractuelles des syndicats français demeurent ainsi bien ancrées et tranchent souvent avec l’image qu’en donnent les médias ou certains discours militants. C’est ce dont témoignent encore les récents congrès confédéraux tenus à l’automne 2009. Lors du congrès de l’Unsa, la nécessité de bâtir – notamment avec la Cfdt – un grand pôle réformiste et contractuel fut soulignée avec force. De son côté, le congrès de la Cgt a conforté les orientations réformistes impulsées depuis la fin des années 1990 par la direction, même si celles-ci rencontrent parfois de vives oppositions au sein de l’organisation. Dès lors, tout se passe comme si les réformes les plus récentes – 2007 et 2008 – ne faisaient que clarifier et codifier de façon accrue une réalité existante. Augurent-elles pour autant d’un nouveau cours historique qui verrait une société plus contractuelle se substituer à une société longtemps marquée par ses conflits sociaux ?

La question est complexe et appellerait de longs développements. Dans le cadre de cet article – nécessairement réduit – deux aspects seront traités qui sont, plus que d’autres, en mesure de contrarier les tendances qu’impliquent les réformes récentes. Il s’agit, d’une part, des obstacles qui concernent la mobilisation de certaines ressources syndicales dans le domaine de la négociation, notamment en matière d’expertise et de syndicalisme de propositions. De l’autre, de l’existence de nombreuses catégories, particulièrement fragiles face à la concurrence économique mais qui restent aux marges du syndicalisme, ce qui n’est pas sans interroger ce dernier : sa réalité sociologique correspond de moins en moins à celle d’un monde du travail souvent déstabilisé ou de plus en plus précaire.

La proposition syndicale et l’expertise

Le débat opposant le syndicalisme de contestation au syndicalisme de proposition est devenu secondaire dès la fin des années 1970. À l’époque, en effet, la Cgt ou la Cfdt forgent dans plusieurs secteurs importants (sidérurgie, construction navale, automobile, etc.), un syndicalisme de propositions coexistant avec une démarche revendicative classique. Pourtant, dans le contexte récent de la crise de 2008-2009, les syndicats – dans leur ensemble – ont souvent fait preuve de carences en matière de propositions économiques. L’une des rares propositions réellement innovantes fut celle de la Cfdt, définie dans l’urgence face aux menaces de plus en plus lourdes du chômage. Il s’agissait de revendiquer l’institution d’un « Fonds d’intervention sociale » (le Fiso), d’ailleurs mis en place par les pouvoirs publics au printemps 2009. En dehors de cela, l’impression générale était d’assister à un « remake » de débats anciens liés à la fin des années 1970 et sans cesse répétés : dans ces débats, les initiatives syndicales de relance de la consommation et du pouvoir d’achat, afin de favoriser un retour à la croissance, s’opposent à celles des gouvernements qui privilégient une relance des investissements en vue de rendre les entreprises plus compétitives face à la concurrence, notamment internationale.

En fait, les réformes de 2007 comme de 2008 ne seront véritablement efficaces que si elles s’accompagnent – par la négociation ou la loi – de divers moyens visant à donner aux partenaires sociaux et surtout aux syndicats, de nouvelles ressources, notamment en termes d’expertise. La notion d’expertise apparaît, aujourd’hui encore, suspecte aux yeux de certains militants. Pour eux, elle implique une professionnalisation accrue et une coupure encore plus forte entre la « base » et l’encadrement syndical. L’expertise est pourtant devenue incontournable pour l’efficacité de l’action revendicative et par là, pour une influence des syndicats sur les évolutions économiques et sociales. Dans un monde de plus en plus mouvant, elle représente une ressource réelle pour l’action syndicale, à des niveaux très divers [6]. Citons simplement deux domaines, l’emploi et les revendications liées à la souffrance au travail, au stress et au harcèlement.

L’emploi reste la première préoccupation sociale des Français. Mais les négociations sur l’emploi ont beaucoup évolué. Elles ne se réduisent plus à de simples politiques de plein emploi et à des modalités qui relevaient, hier, du keynésianisme et du fordisme. Elles sont de plus en plus bousculées par des facteurs éminemment complexes qu’il s’agisse de l’évolution incessante de technologies de plus en plus sophistiquées ou de l’émergence de nouvelles organisations du travail. Elles le sont surtout par les recompositions du marché du travail face à la recherche d’un développement durable ou d’une mondialisation qui impliquent, avec la montée des pays du Sud, des processus de délocalisations plus ou moins importants.

Au niveau plus particulier (ou local) de l’entreprise, de nouvelles revendications émergent. Débordant les demandes traditionnelles, il s’agit de revendications de plus en plus individualisées et qui touchent parfois à « l’intime ». Relevant de la souffrance au travail, elles exigent une approche mobilisant des savoirs et des compétences – psychologiques, médicales, etc. – qui ne se limitent pas à celles exercées dans le cadre traditionnel des relations entre employeurs et syndicats [7].

La négociation, on le voit, est désormais tributaire de domaines toujours plus complexes liés à des faits globaux ou singuliers – du développement durable au stress au travail – et qui devraient conduire les syndicats à s’emparer de compétences nouvelles. Face aux thèmes actuels qui influent en profondeur sur la négociation, l’action collective doit s’appuyer sur des mobilisations innovantes – des « mobilisations expertes » (ou cognitives ou immatérielles) – qui prolongent les luttes les plus classiques et renforcent l’influence des syndicats sur les mutations en cours. À défaut, les réformes récentes risquent de se situer bien en deçà des promesses qu’elles portent aujourd’hui, au stade contractuel.

Et les plus faibles ?

Les effets de la mondialisation comme la souffrance au travail touchent de nombreux salariés et en particulier, certaines catégories très fragilisées face à la concurrence économique. Mais quelle est l’implantation syndicale parmi ces catégories ? La question se pose d’autant plus que l’influence des syndicats sur les évolutions présentes ne relève pas seulement du domaine de l’expertise et des nouvelles formes de « mobilisations cognitives » renforçant les stratégies revendicatives traditionnelles. Elle relève aussi de leur puissance en termes d’implantations et surtout de la connaissance qu’ils peuvent tirer de la réalité du monde du travail, notamment de ceux qui sont le plus fragilisés dans les conditions d’emploi actuelles.

La question posée ici renvoie à la faiblesse des effectifs syndicaux et aux raisons qui, en France, la déterminent. Parmi ces raisons, il faut se garder de trop insister sur certaines d’entre elles et d’en négliger d’autres, beaucoup plus décisives. La faiblesse des syndicats n’est pas seulement due au clivage entre le secteur public (de moins en moins syndiqué) et le secteur privé (qui l’est peu ou pas). Ni à celui qui distingue les grandes entreprises, d’un côté, et les Pme de l’autre, que l’ancien secrétaire général de la Cgt, André Viannet, qualifiait de « déserts syndicaux » [8]. Elle est aussi due à d’autres clivages – entre « précaires » et non précaires » ou entre « les moins qualifiés et les qualifiés » –, des clivages que l’on retrouve aussi bien dans le secteur public que dans le privé, dans les Pme ou les entreprises de taille importante. Ainsi, les catégories de salariés les plus fragiles demeurent souvent étrangères à toute syndicalisation. Le fait est connu, il concerne les femmes déqualifiées, sous payées ou subissant de façon arbitraire des statuts à temps partiel, en particulier dans des secteurs en développement : commerce [9], tourisme, certains services, aides à la personne, etc. Mais c’est aussi le cas des jeunes (précaires ou non), des travailleurs immigrés et des ouvriers.

Paradoxe ? La réalité la plus critique du monde du travail se situe aux marges du monde syndical. Comment renforcer l’influence de ce dernier si les populations les plus soumises aux effets d’une concurrence économique toujours plus vive se situent à l’extérieur de l’action syndicale ? Ou si la présence des salariés les plus touchés par des conditions d’emploi difficiles ou par cette forme de harcèlement social qu’est la précarité, demeure extrêmement faible au sein du champ revendicatif ? Comment penser dès lors une société contractuelle plus équitable, une société moins marquée par des clivages et des conflits incessants ?

Les réformes de 2007 et 2008 ont eu pour mérite de répondre à des tendances qui s’affirment partout en Europe tout en avalisant des évolutions plus spécifiques au contexte français. Ce n’est pas un hasard si la Cgt, comme les autres syndicats français, adhère aujourd’hui à la Confédération européenne des syndicats et à la Confédération syndicale internationale, ces grandes « internationales » réformistes qui se sont imposées face aux vestiges de la guerre froide. Reste que l’efficacité des réformes sur le fonctionnement des relations professionnelles demeure tributaire des défis essentiels qui se posent aux syndicats, en termes d’expertise et de proposition ou en termes de syndicalisation des salariés les plus fragiles. Pour répondre à ces défis, l’initiative doit-elle être cantonnée aux seuls syndicats ? Ne concerne-t-elle pas d’autres acteurs sociaux ou politiques ? Il s’agit là de questions qui renvoient à d’autres débats : celui de la mise en œuvre des réformes sociales dans des contextes économiques difficiles ou encore celui des rapports entre le politique, l’entreprise et les syndicats en vue d’imaginer ce que Jean-Daniel Reynaud nomme des « régulations conjointes » [10]. C’est-à-dire une mobilisation des principaux acteurs concernés – les employeurs, les syndicats et les pouvoirs publics – afin qu’ils s’entendent et créent ensemble, de « façon conjointe », de nouvelles règles visant à faire évoluer le syndicalisme pour qu’il ait plus d’influence face aux grands enjeux économiques et sociaux présents, mais aussi face au monde des plus faibles.


1 / Pour un état des relations sociales en Europe, cf. Hans Slomp, Les relations professionnelles en Europe , traduction de Hughes Blassel, éd. de l’Atelier, 2000
2 / Sur ces points, voir notamment Laurent Duclos, Guy Groux, Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales , LGDJ, 2009
3 / Dans l’entreprise, pour être représentatif, le syndicat doit désormais recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés. Dans la branche, 8 %.
4 / Simple exemple. À la Sncf et suite aux élections de mars 2009, seuls la Cgt, l’Unsa, Sud et la Cfdt-Fgaac sont représentatives et peuvent participer à la négociation collective dans l’entreprise. D’autres syndicats « historiques » comme Fo, la Cgc ou la Cftc en sont exclus, n’ayant pu atteindre le seuil des 10 % de voix
5 / À l’évidence, les taux de signatures concernant Fo, la Cftc et la Cgc s’expliquent aussi par leur plus faible implantation militante dans les entreprises ou au niveau local. Reste que la propension de la Cgt à la signature d’accords locaux est bien réelle puisque si l’on réduit l’analyse aux seules entreprises où elle est implantée, son taux de signatures s’établit à 83 % - un taux inférieur à celui des autres organisations : Cfdt : 92 % par exemple, mais malgré tout important. Les délégués de la Cgt signent ainsi plus de 8 accords sur dix à l’issue des négociations locales qui les concernent directement. Source : Bilans & Rapports. La négociation collective en 2007 , ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, et de la Solidarité, 2008, p. 285-286
6 / Sur les rapports entre l’action et des univers de plus en plus changeants, cf. Yannick Barthes, Michel Callon, Pierre Lascoumes, Agir dans un monde incertain , Seuil, 2001. À propos des mouvements sociaux, d’autres auteurs font aussi état, de façon plus spécifique, de « l’importance croissante de l’expertise ». Voir, entre autres, Jean-Yves Dormagen et Daniel Mouchard, Introduction à la sociologie politique , Bruxelles, De Boeck, coll. Ouvertures politiques, p. 227 notamment
7 / À ce sujet, lire ou relire l’ouvrage pionnier de Christophe Dejours, Souffrance en France : la banalisation de l’injustice sociale , Seuil, 1998
8 / André Viannet est le prédécesseur de Bernard Thibault à la tête de la Cgt
9 / Grandes surfaces, par exemple
10 / Jean-Daniel Reynaud, « Conflit et régulation sociale, esquisse d’une théorie de la régulation conjointe », Revue française de sociologie , XX, 1979, p. 367-376. Voir aussi Gilbert de Terssac (dir.), La théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud , La Découverte, coll. Recherches, 2003



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