La régulation du système financier international est une question vitale. Opérateurs financiers, marché des produits dérivés, système des taux de changes sont concernés.

Pour décrypter le débat sur les moyens de la politique d’immigration, il faut essayer de regarder les choses de loin, pour avoir une vue d’ensemble. On s’aperçoit alors que ce débat sur les outils et, plus largement, sur les enjeux des migrations en France se trouve pris en tenaille entre les deux grands récits mythiques de l’identité française : le récit de la résistance à l’invasion et celui de la résistance à l’oppression.

Deux narrations de l’identité nationale

Dans l’histoire de la France contemporaine, l’histoire de la République à partir de 1871, l’unité du pays a été menacée à plusieurs reprises par les fractures sociales ou par la guerre civile et elle s’est toujours sauvée en retrouvant le fil de ces grands récits de résistance.

Il ne s’agit pas d’un récit de droite et d’un récit de gauche, mais de deux narrations structurantes de l’identité et de l’histoire nationales auxquelles le débat sur l’immigration n’échappe pas. Il y a une façon de parler de l’immigration comme d’un risque jamais conjuré d’invasion. La manière de présenter la question dans le débat public, depuis de très longues années, est en fait une vision en termes de risques et de prévention ou de mesures pour faire face à une invasion qui a commencé. De l’autre côté, la rhétorique employée pour contester cette politique de gestion de l’immigration invoque la résistance à l’oppression – l’oppression subie chez eux par les damnés de la terre que sont les demandeurs d’asile et l’oppression subie par les sans-papiers ici. C’est parce que la formule de Michel Rocard, en 1989, conjugue et condense ces deux récits qu’elle est restée dans les mémoires : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre fidèlement sa part… » Une formule qu’il faut lire à l’envers : la France doit, parce que c’est sa vocation, accueillir les damnés de la terre, mais il y a une limite à cette capacité d’accueil au-delà de laquelle nous risquerions d’être submergés. C’est ce qui justifie la régulation de l’immigration.

On ne sort guère de cet affrontement rhétorique qui finit par obscurcir, dans le débat public, la réalité et les enjeux des phénomènes migratoires. En voici un exemple : les discours politiques, les rapports parlementaires et les dires d’experts ont inlassablement dénoncé la prévalence de l’immigration familiale sur l’immigration de travail dans notre pays. Or cette donnée statistique résulte d’un artefact administratif : si le titre de séjour « vie privée et familiale » est le titre le plus recherché par un étranger, c’est parce qu’il est le plus facile à obtenir dans une procédure de régularisation – la loi le permet –, et parce qu’il donne accès au marché du travail sans autorisation supplémentaire. Le droit à une vie privée et familiale normale est consacré par la convention européenne des droits de l’homme, il peut donc être invoqué dans la résistance à l’oppression ; le regroupement familial et ce qu’il traîne avec lui d’images de familles nombreuses et de polygamie est le symbole même de l’invasion. Il a fallu la grève des salariés sans papiers pour que la réalité économique contemporaine de l’immigration s’impose. Aujourd’hui, le ministre de l’Immigration a demandé à ses services de délivrer, dans le cadre des procédures de régularisation, des cartes de séjour « salarié ». Dans un an, on pourra dire : « Nous avons inversé la proportion entre l’immigration familiale et l’immigration de travail ». Les titres de séjour auront changé, mais les migrants sont les mêmes !

Cet exemple est révélateur de la façon dont le débat se cristallise sur des enjeux d’il y a vingt-cinq ans, ceux de l’époque du regroupement familial. Une époque où, après le temps de l’immigration de travail – théoriquement stoppée dans les années 70 –, des familles sont venues rejoindre les hommes arrivés, eux, en tant que salariés. Mais la migration représente désormais un mouvement bien plus complexe. Ses sources se sont diversifiées et ne sont plus limitées aux anciennes colonies. Elles reflètent l’évolution démographique, sociale, économique des pays de migration traditionnelle. Ceux qui viennent du Maghreb, par exemple, ne sont plus, comme lors de la grande vague des années 50-60, poussés par l’exode rural. Aujourd’hui, on trouve parmi eux de nombreux diplômés, des classes moyennes, des cadres. Ils apportent avec eux tout un potentiel, des savoir-faire, des qualifications… D’ailleurs, ils jouent dans notre pays  des rôles économiques et sociaux bien différents de ceux des migrants précédents. Il suffit de penser à la place prise dans les hôpitaux parisiens par les médecins venus du Maghreb ou du Moyen-Orient : sans eux, notre service public médical s’effondrerait.

Les moteurs de la migration, son organisation, ses effets économiques, tout cela a profondément changé. Prenons un autre exemple, celui de la communauté chinoise à Paris. Ces Chinois sont arrivés avec la grande vague des demandeurs d’asile du tournant du siècle (1998 à 2002). La plupart d’entre eux ont été déboutés de leur demande d’asile, mais ils sont restés. Paradoxalement, ils ne se sont intégrés qu’à travers les activités économiques structurées au sein de leur communauté. Ils ont un emploi, un revenu, un logement. Ils paient des impôts. Mais culturellement, ils restent en marge : la plupart ne parlent pas français. En revanche, ils sont extrêmement attentifs à la qualité du parcours scolaire de leurs enfants. Ces derniers font en général de bonnes études et, tant qu’ils sont mineurs, ils sont accueillis à l’école et n’ont pas besoin de détenir un titre de séjour. Mais le jour où ils atteignent leur majorité, les voici devenus irréguliers. S’ils sont interpellés ou repérés par l’administration, ils reçoivent l’injonction de quitter le territoire français. Or, si leurs parents sont restés en quelque sorte en marge, eux parlent parfaitement le français. Quel est l’enjeu d’une politique d’immigration ? Va-t-on faire de ces jeunes gens, qualifiés, bientôt diplômés, bilingues, des citoyens français, fiers de l’être, capables d’être les ambassadeurs de la France face à ce qui se joue en Asie pour le siècle qui vient ? Ou leur refusera-t-on cette intégration à la citoyenneté, les renvoyant dans les marges, alimentant un ressentiment, faisant d’eux non plus des ambassadeurs de l’économie française mais les chevaux de Troie de la nouvelle grande puissance chinoise ? A quelle menace est-il urgent de faire face : celle d’une invasion de sans-papiers chinois ou celle d’un affaiblissement de l’Europe dans la compétition internationale ? Regardons plutôt la place qu’occupent les chercheurs d’origine chinoise dans les universités américaines et les start-up de Californie…

Outils/icônes

La controverse sur les zones d’attente et les centres de rétention est elle aussi déterminée par ces deux grands récits. Le développement de ces outils, l’augmentation de la capacité des lieux de rétention sont là pour prouver que l’on se donne les moyens de « résister » à l’invasion migratoire. Ils sont en même temps des icônes de la résistance à l’oppression : certains mouvements les dénoncent comme des « zones de non droit », selon l’expression fourre-tout consacrée. Pour ma part, ayant eu la responsabilité de l’utilisation des centres de rétention de Paris, je vois les choses autrement. Il faut rappeler d’abord que la procédure de reconduite à la frontière d’un étranger est sans doute aujourd’hui, dans le système administratif français, celle qui est la plus étroitement encadrée par des garanties de droit. Du commencement de la garde à vue jusqu’à l’exécution effective de la reconduite, ou sa non exécution, chaque étape est soumise à des critères de régularité rigoureux. Et le respect de ces critères est contrôlé par plusieurs juridictions : le tribunal administratif, les juridictions compétentes pour les demandeurs d’asile (la cour nationale du droit d’asile), le juge des libertés (pour la mise en rétention et son maintien). A toutes les étapes, le juge intervient, pour vérifier leur régularité, subordonnée au respect par l’administration de l’exercice de ses droits par le retenu. Ceux-ci doivent lui être notifiés dès la fin de sa garde à vue et l’administration doit faire la preuve qu’elle a fourni les moyens matériels de les exercer : qu’elle a permis à la personne, dès le début de la rétention, d’entrer en contact avec l’extérieur, d’utiliser un téléphone, de pouvoir faire appel à un avocat, de recevoir des visites. Certes, les centres de rétention sont des lieux de privation de la liberté d’aller et venir, mais ce ne sont pas des lieux opaques, fermés aux regards de l’extérieur comme on l’entend dire sans arrêt. La Cimade, on le sait, y est présente par délégation de service public ; ses délégués sont susceptibles d’y observer 24 heures sur 24 ce qui s’y passe ; les parlementaires y ont également accès à tout moment : sur ce point, on est loin des conditions de l’univers carcéral. De même, les retenus peuvent recevoir la visite de leurs avocats et de leurs familles à tout moment. Il n’y a pas de permis de visite requis.

Les conditions matérielles dans lesquelles sont placés les retenus peuvent, bien sûr, être sujettes à critique. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté vient d’émettre un avis sévère sur le fonctionnement non pas d’un centre mais d’un local de rétention administratif à Vitry (un endroit destiné à un séjour de très courte durée). Les centres de rétention de Paris ne me semblent pas exposés aux mêmes critiques.

Le paradoxe est que les centres de rétention soient à la fois les plus rigoureusement soumis à des règles de droit et les plus vivement dénoncés comme attentatoires aux droits fondamentaux : la séparation des familles, lorsqu’un seul adulte est en rétention est d’ailleurs aussi scandaleuse que la mise en rétention de familles entières. Le contrôle du respect de ces règles aboutit à l’annulation d’une part considérable des mesures de reconduite. En 2006, le juge des libertés en a annulé 40 % à Paris. Et, finalement, le taux effectif de reconduite des personnes placées en rétention ne dépasse pas le tiers : 60 % en ressortent libres (mais pas régularisées pour autant).

Mais la controverse ne porte pas toujours sur la réalité. Entre des associations qui parlent d’une « prison administrative » et les politiques qui les accusent d’incitation à violer la loi, l’affrontement porte d’abord sur des principes, plus que sur l’analyse des situations et sur l’appréciation des enjeux.

Il est vrai que ces moyens d’une régulation des migrations et le recours accru qui en est fait participent d’une politique d’affichage. Alors que d’autres voies pourraient être davantage explorées, prenant en compte le parcours migratoire. On se focalise sur ces lieux, symboliques des deux côtés, alors qu’ils ne sont pas là où se situent les questions les plus importantes. Je ne crois pas que l’on puisse avoir une politique de l’immigration si on ne se donne pas les moyens de la faire respecter. Supprimer les zones d’attente et les centres de rétention, c’est avouer qu’on n’a pas l’intention d’appliquer la moindre règle. Aucun gouvernement ne se résoudra à cet abandon. Mais, au-delà, la nature des migrations invite à y regarder de plus près sur les critères et les moyens de l’entrée et du séjour des étrangers.

Un des arguments avancés pour une politique répressive souligne l’importance d’une criminalité active en ce domaine : la fraude sur les documents, les réseaux de passeurs, la contrebande organisée d’être humains… Cette réalité est indéniable. Mais la migration fonctionne comme un marché mondial, avec son offre, sa demande, ses circuits d’information, ses capacités de réaction. Et l’obsession de chacun des pays européens est de ne pas être considéré comme celui où l’offre est la plus ouverte ! D’où leur volonté d’afficher la position la plus dure possible pour envoyer des signaux sur ce marché. En même temps, la rareté entretient la fraude. Il est plus intéressant de contrefaire des sacs Vuitton ou des montres Cartier que des stylos Bic ! De même, tant qu’on entretiendra l’extrême rareté des visas, on alimentera cette économie criminelle et les entrées irrégulières de contournement. Un plus grand nombre de visas se traduirait-il nécessairement par un surcroît d’immigration ou par une plus grande mobilité des migrants ?

Stratégie de mobilité

Sur le terrain, ici et dans certains pays d’émigration, on observe que beaucoup sont plutôt dans une stratégie de mobilité, géographique, économique, sociale que dans une pure logique d’exil. Pourtant, dans le débat public, ce sont les images des Ethiopiens qui traversent le Golfe d’Aden, celle des barques chargées d’Africains pour gagner les Canaries ou pour passer à Gibraltar qui frappent les esprits, qui pèsent sur les postures politiques. Et les décisions prises aujourd’hui par l’Union européenne se veulent une réponse à ces phénomènes.

Cependant, ils sont très minoritaires dans le volume global des flux migratoires. Les milliers de migrants échoués sur l’île de Lampedusa symbolisent dramatiquement le prix de la liberté, mais la réalité économique et démographique des migrations méditerranéennes est bien plus vaste. La majorité de ceux qui arrivent dans l’Union européenne sont des riverains de la Méditerranée qui entrent avec des visas de tourisme. Augmenter les visas, serait-ce s’exposer à un afflux de migrants sans qualification, sans ressources ? On a affaire plutôt à des gens dont la trajectoire de vie, de type professionnel, les conduit à une mobilité complexe ; ils passent par la France mais peuvent la quitter ensuite. Des itinéraires semblables concernent ceux de bien d’autres pays, pour qui le rôle des communautés de migrants est particulièrement important. Quand on migre quelque part, c’est qu’on a un point de chute, un parent, un ami. On s’organise pour se loger, trouver un travail, une formation. Certes, les parcours professionnels ne sont pas faciles, car leur qualification n’est pas toujours reconnue : combien de médecins africains sont-ils embauchés comme infirmiers dans des cliniques ?

La question d’aujourd’hui, dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, n’est-elle pas celle des moyens de développer cette mobilité humaine et professionnelle ? Si la Méditerranée était un espace de circulation, où les hommes pouvaient définir leur trajet, non pas dans les limites d’un labyrinthe administratif mais en assumant les contraintes et les opportunités, l’équilibre des flux ne s’organiserait-il pas plus spontanément ?

L’Afrique du Nord est un espace humain et économique au potentiel de développement considérable. Les obstacles à celui-ci sont évidents, mais l’ouverture peut contribuer à les lever. D’ailleurs, les mouvements de population vont dans les deux sens. Des jeunes rêvent de venir en France quand les perspectives d’emploi sont inexistantes dans leur pays, mais beaucoup d’Algériens souhaitent prendre leur retraite en Algérie où ils ont construit une maison. Et il est aussi des Français qui envisagent de se retirer au Maroc, où la vie est moins chère.

Les stratégies économiques individuelles sont multiples, elles s’inscrivent dans une vision du monde marquée par la mobilité. Un médecin africain sait qu’en passant par un hôpital européen, il pourra mieux se former, se spécialiser. Si les obstacles à la circulation n’étaient pas si considérables, il envisagerait plus volontiers – j’en ai plusieurs témoignages – d’organiser sa vie professionnelle entre le continent où il peut faire carrière et celui où sa vocation l’appelle.

N’aurait-on pas avantage à penser notre politique d’immigration sur les moyens de la mobilité plus que sur les obstacles à celle-ci ? Le projet européen n’est-il pas fondé, depuis l’origine, sur la libre circulation des hommes ?



Article également accessible sur Cairn.info 

Fonctionnalit\E9 r\E9serv\E9e aux abonn\E9s