Zones d’attente et centres de rétention sont soumis à des règles de droit mais traduisent une volonté d’empêcher de circuler et de s’installer.

A proprement parler, il n’y a pas en France de camps pour les demandeurs d’asile ou les réfugiés, au sens où on utilise ce mot pour parler des regroupements de personnes déplacées – pour un transit parfois très durable –, qui existent en Afrique par exemple. Les centres de rétention, pour les immigrés en attente d’être refoulés, ou les zones d’attente près des gares frontières ou des aéroports pour les demandeurs d’asile dont la requête est suspectée, se distinguent a priori de ces lieux tant par leur statut juridique que par leur fonction. L’usage du terme « camp », revendiqué par le réseau Migreurop pour les désigner, semble pourtant le seul à même de « rendre compte de la réalité de rassemblements humains qui ne doivent rien à la volonté des exilés mais beaucoup plus à une politique systématique d’empêchement de la circulation et de l’installation de personnes fuyant la guerre, les persécutions ou la misère » et traduit des mécanismes que l’utilisation euphémisée de termes tel celui de « centre » ne suffit pas à décrire [1]. On pourrait aussi parler du camp de Sangatte, au bord de la Manche qui, de septembre 1999 à l’automne 2002, a vu passer des dizaines de milliers d’exilés de multiples nationalités, désireux de passer en Grande-Bretagne. Le camp de Sangatte était géré par la Croix-Rouge et ceux qui y étaient hébergés étaient autorisés à circuler librement. Il était à la fois un sas avant un éventuel passage, et une poche de fixation révélatrice de dysfonctionnements dans les dispositifs de contrôles migratoires en Europe. Depuis qu’il a été fermé, la question n’a pas été résolue et ce sont de multiples camps sauvages qui se sont créés dans les forêts autour de Calais.

Les centres de rétention administrative (plus de 20 en France) et les zones d’attente (une centaine) relèvent, eux, de l’Etat – du ministère de l’Intérieur, puis désormais de celui de l’Immigration. Ce sont des « mini-prisons » dont on ne peut sortir à sa guise. Ces lieux ne sont pourtant pas hors du droit. Ils ont été créés dans les années 80 pour les centres de rétention, dans les années 90 pour les zones d’attente, précisément pour encadrer des pratiques qui jusque-là restaient plus ou moins en marge de la légalité. La loi rappelle les droits, inaliénables, des personnes ainsi retenues, les procédures pour examiner leur demande, la durée maximale du délai pour y répondre, favorablement ou non…

Zones d’attente extra-territoriales

Dans les zones d’attente, des espaces considérés de manière assez fictive comme extraterritoriaux – comme si les étrangers n’avaient pas encore mis le pied sur le sol français –, on retient ceux des étrangers qui ne présentent pas toutes les garanties demandées pour le titre de séjour qu’ils ont demandé (absence de ressources, d’hébergement…). On retient aussi ceux dont la demande d’asile paraît « manifestement infondée », comme l’énonce la législation européenne. Mais tout est dans l’interprétation de ce « manifestement »… S’il est des cas qui ne relèvent pas de l’asile – par exemple pour l’auteur d’un délit de droit commun qui veut échapper à la police de son pays –, bien d’autres ne sont pas aussi clairs. Et tant qu’ils ne le sont pas, la demande d’asile devrait pouvoir être instruite ; c’est précisément son but. Or les fonctionnaires qui font le tri des attentes ont souvent une interprétation restrictive, le soupçon tenant lieu d’évidence. Lorsqu’un réfugié arrive, est-il toujours en état d’expliquer son parcours ? Il a traversé des événements difficiles, il parle une autre langue, il demeure sur ses gardes. Il lui faudra souvent du temps pour dérouler le fil de son histoire. Or le voici face à un fonctionnaire – à ses yeux non différent du policier qui a contrôlé ses papiers – qui remplit un questionnaire selon des critères préétablis par l’administration. Ces critères, appliqués ici à l’enquête sur la recevabilité du dépôt de la demande, sont ceux que l’Ofpra devra mettre en œuvre de manière argumentée dans l’instruction du dossier. Il y a là un court-circuit qui, vu les délais, est une restriction du droit.

Pour exercer ce droit dans la présentation d’une demande d’asile ou de séjour, les étrangers placés en zone d’attente doivent en avoir les moyens. Et en effet, ils ont le droit d’être informés (de ce qui leur arrive, des procédures), d’appeler leur famille, un avocat, un médecin si besoin. Mais quand l’information est affichée dans des langues qu’on ne maîtrise pas (voire quand on est illettré), il faut pouvoir compter sur d’autres. Deux associations sont habilitées à intervenir en zones d’attente : la Croix-Rouge, pour le versant humanitaire et social, et l’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) pour l’assistance juridique. Mais les bénévoles de l’Anafé ne sont pas présents en permanence et il peut y avoir urgence quand on risque d’être mis dans l’avion dans les deux jours. De même, il n’est pas évident pour un étranger de s’assurer les services d’un avocat. Et quand celui-ci est commis d’office, il risque bien souvent de n’avoir pris connaissance du dossier que sommairement. Et même s’il peut aider le demandeur à élaborer son argumentation en vue de demander l’admission au titre de l’asile, il n’est pas présent quand celui-ci la présente.

Enfin, autour des zones d’attente, bien délimitées, il existe des « couloirs », des lieux de passage, moins visibles. Roissy, par exemple, est un immense espace avec d’innombrables sas, infranchissables aux non-initiés, où les familles alertées cherchent parfois les leurs, où l’on apprend que des mineurs ont été cantonnés pour un temps…

Et centres de rétention

Les centres de rétention ne concernent pas les migrants qui arrivent, mais au contraire ceux des immigrés qui sont sous le coup d’une mesure de renvoi dans leur pays d’origine. Sont ainsi isolés, pour être refoulés, des étrangers en situation illégale, arrêtés à l’occasion d’un contrôle…, mais aussi des immigrés qui ont été condamnés en France pour avoir commis un délit et dont la présence est jugée contraire à l’ordre public. Ces derniers ont souvent des papiers en règle, ils sont présents depuis plus ou moins longtemps sur le territoire français où ils ont fait pousser des racines : ils ont ou ont eu un travail, ils ont une famille…

Comme le maintien en zone d’attente, le placement en rétention est une mesure administrative et non pas une mesure pénale. Pour autant, elle n’est pas soustraite aux règles du droit. Elle est contrôlée par le juge des libertés, qui vérifie que les procédures prévues par la loi ont été respectées (dans la procédure d’interpellation, dans la motivation de l’expulsion…). La durée actuelle de la rétention ne peut dépasser 32 jours (elle était à l’origine de dix jours). Mais elle pourrait bien, si la France devait s’aligner sur les règles européennes, être prolongée jusqu’à 18 mois. Au-delà du délai prévu, nul ne peut être retenu, mais ce laps de temps est censé être utilisé par l’administration pour organiser le retour : bouclage du dossier, recherche d’une place dans un avion, accord du pays d’origine. L’allongement de la rétention est une pratique contestable : ceux qui sont ainsi confinés dans un sas, sans trop savoir quel sera leur avenir, le vivent douloureusement. Lors des débats qui ont précédé les nouvelles mesures européennes, la Cimade a montré que lorsque le refoulement n’avait pas eu lieu dans les dix premiers jours, le blocage n’était pas levé par la suite et que dès lors il fallait bien laisser sortir les « retenus ». Elle n’a pas été entendue !

Le gouvernement français cherche à s’assurer le plus possible le concours des Consulats des pays d’immigration pour que leurs ressortissants puissent débarquer de l’avion qui les ramène. Si certains résistent, comme le Mali – jusqu’à aujourd’hui –, nombreux ont accepté, de plus ou moins bon gré, d’accueillir tous les refoulés dans le cadre d’accords de coopération plus larges, proposés par M. Hortefeux : accords de co-développement, de gestion commune des flux migratoires, avec des quotas reconnus d’entrée en France, etc.

Placés en centre de rétention, les étrangers bénéficient des mêmes droits que ceux en zone d’attente : droit à l’information, de téléphoner, de faire appel à un avocat, un médecin… La Cimade est à ce jour (jusqu’à quand ?) la seule association habilitée à intervenir pour les informer et les accompagner dans l’exercice de leurs droits. On sait que le gouvernement, irrité par le « monopole » d’une association dont les professionnels des questions juridiques ne se contentent pas d’une information mais sont soucieux d’apporter un soutien pour l’effectivité des droits, a prévu de lancer un « appel d’offres » auprès d’autres intervenants qu’il espère plus « neutres »… Pourtant s’il existe des failles dans la procédure, si des risques sont à craindre en cas de retour, si des circonstances familiales ou autres n’ont pas été prises en compte, toute personne devrait être accompagnée pour être capable de les faire valoir devant le juge qui contrôle les décisions de l’administration.

A côté des centres de rétention, clairement identifiés, on compte de multiples locaux ad hoc, ouverts au gré des circonstances souvent dans les commissariats de police, où l’on regroupe provisoirement quelques étrangers. Il n’est pas sûr qu’ils soient aussi connus, ni que le droit y soit assuré, ne serait-ce que pour comprendre ce qui arrive alors qu’on ne parle pas le français, pour prévenir les siens…

Une tension difficile à supporter

Les centres traînent l’image d’espaces hors du droit, où l’on parque des indésirables, expulsés de force. Pourtant, en comparaison de bien d’autres pays les conditions matérielles (chambres, sanitaires…) se sont considérablement améliorées. La France a été une des premières à créer des centres de rétention et a une longue expérience dont d’autres s’inspirent d’ailleurs ! Certes les rapports de Monsieur Delarue ou de parlementaires européens ont souligné combien il y avait encore des progrès à faire, pour respecter pleinement la dignité des retenus.

Et il est vrai que ce sont des lieux où, outre une violation quasi intrinsèque des droits des personnes, règne une forte tension. En témoignent les graves incidents qui ont éclaté au centre de rétention de Vincennes où l’exaspération a débordé il y a six mois. L’attente prolongée, l’incertitude, les dénis de droit, la violence physique et psychologique, la proximité forcée, sont les principaux facteurs de cette tension. Les incidents sont un symptôme de plus en plus fréquent de cette anxiété : il n’est pas rare que l’on se mutile, ou qu’on avale un produit dangereux, pour se faire hospitaliser et échapper au renvoi au moins pour un temps.

Le paradoxe est que les lieux de confinement mis en place pour les étrangers sont, en France, relativement corrects sur le plan matériel (qu’on songe aux hangars ou aux campements de toile qui caractérisent ceux de Malte ou de Grèce) et pourtant vivement critiqués par les associations (plus encore en France là aussi). Car précisément le droit n’est pas qu’une question de technique, ou d’administration, il traduit une vision de la société, des liens que même des étrangers y nouent – ici et ailleurs – pour être des sujets.

Mais les gouvernements, ceux de toute l’Europe, préfèrent cacher à la société cette question. Les projets européens laissent prévoir des zones d’attente de plus en plus délocalisées à la périphérie de l’UE (en Moldavie, en Ukraine…) où des fonctionnaires venus des Etats membres pourront faire le tri des demandes d’entrée de façon plus discrétionnaire. Ou bien cette sélection sera sous-traitée (en Lybie, au Maroc) dans des camps financés par l’Europe. Dans le même souci de mise à distance, le gouvernement français espère bien qu’après son appel d’offres, le diagnostic sur les centres de rétention se fera plus discret.

Pourtant, c’est le droit des étrangers et de toute la société de s’interroger constamment sur leurs rapports et leur avenir.


1 / Migreurop, Derrière le mot « camp », 16 novembre 2004.



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