Resumé Quand les fonds européens ne ciblent pas les zones en difficulté. Mais l’innovation et le développement durable ne sont pas réservés aux seules métropoles.


Projet – Les politiques européennes ont longtemps joué un rôle important pour soutenir le rapport entre entreprises et territoires. Les fonds européens changent actuellement leur mode de distribution. Comment voyez-vous ce bilan des politiques de cohésion jouées par les fonds européens ?

Christophe Rouillon – Les fonds européens ont servi de levier pour engager des investissements publics locaux très variés. Les subventions « FEDER - objectifs 2 », se situant de 20 % à 50 % du total des projets, ont permis de terminer le tour de table financier et de réaliser des investissements « structurants » contribuant à aménager le territoire, à renforcer la cohésion sociale et à stimuler l’activité économique. Jusqu’en 2007, le système a fonctionné sur la base d’un zonage, identifiant des secteurs en retard de développement. Tous les rapports, en particulier ceux réalisés par le Comité des régions de l’Union européenne, soulignent l’impact de ces fonds structurels comme outil de réduction de l’écart entre les régions les plus riches et les moins riches d’Europe. Il suffit d’observer la situation de l’Espagne : les fonds structurels y ont joué un rôle de catalyseur du développement économique. En France, au-delà d’un certain saupoudrage des subventions, ils ont été des leviers de l’investissement public de proximité. Entre 2000 et 2006, les fonds « Feder » ont cofinancé des projets tels qu’un réseau trans-régional de l’innovation dans les petites et moyennes villes à Pau-Béarn (729 460 euros), des zones d’activités et ateliers relais à Saint-Flour (1 350 000 euros), un pôle dédié au luxe et à la finition soignée pour le pays horloger du Doubs (40 066 euros), un réseau chaleur bois à Egletons (1 052 000 euros), une plate-forme multi-modale à Dourges (2 494 300 euros), un centre de création artistique à Murs-Erigné (171 500 euros) ou encore un stade d’athlétisme aux normes de la fédération internationale à Coulaines (272 172 euros). Il fallait justifier du caractère structurant des investissements mais certaines communes ont tout de même pu rénover leur centre bourg. Cette génération des fonds structurels fut un peu l’âge d’or des aides européennes : les collectivités dynamiques ont lancé des projets et, lorsqu’ils étaient bien ficelés, recueilli des sommes importantes de l’Europe en dehors parfois d’un lien direct avec le développement économique.

Projet – Toute une partie, dans ce qu’on appelait « l’objectif 2 », visait d’abord les régions affectées par des mutations économiques !

Christophe Rouillon – En effet, le dispositif « objectif 2 » concentrait  des moyens sur les régions à fort retard de croissance et taux de chômage élevé. Le but était de dynamiser les projets des entreprises et des collectivités, afin de restructurer l’économie des territoires qui subissaient une vague de désindustrialisation. Les fonds structurels ont eu un impact réel en re-mobilisant les acteurs économiques et en soutenant les efforts de diversification. Je pense en particulier à la prise en charge à 50 %, soit 582 000 euros, de la création à Toulouse d’un centre de ressource national dédié à la mise en forme et à l’assemblage des matériaux. L’Etat a joué le même rôle de cohésion pour cibler ses interventions.

La Datar a identifié des zones prioritaires dont les délimitations pouvaient certes parfois prêter, je ne dirai pas à suspicion, mais à subjectivité. Elle a dessiné la carte des territoires en retard. L’action de l’Union européenne s’est greffée sur cette cartographie. Les préfectures de région ont joué un rôle important pour mettre en route les acteurs locaux, afin de bénéficier de l’apport des fonds structurels. Ceux-ci ont été souvent l’élément décisif pour enclencher des investissements publics dans les régions les plus en difficulté, grâce à des mécanismes de co-financement de la part des régions invitées à être partenaires pour investir, mais aussi de la part des Conseils généraux, des communes ou des intercommunalités.

Projet – La réforme de la répartition des aides européennes, à partir de 2007, change la donne en s’inscrivant dans les objectifs de Lisbonne.

Christophe Rouillon – Il y a à la fois la stratégie de Lisbonne et la stratégie de Göteborg. La stratégie de Lisbonne a pour objectif de faire de l’Union européenne la région économique la plus compétitive du monde. En parallèle, celle de Göteborg veut promouvoir une économie qui se conjugue avec le développement durable de la planète. La stratégie de Lisbonne opte pour une concentration des aides en direction des entreprises d’avenir, en particulier des pôles de compétitivité. Par ailleurs, le choix de ne pas augmenter le volume des fonds structurels, à la demande de plusieurs pays, dont la France, conduisait à réserver la part des investissements de cohésion en direction des zones d’Europe les moins favorisées qui se situent aujourd’hui dans les « nouveaux pays entrants ».

Projet – Donc la part des fonds européens en direction de la France diminue ?

Christophe Rouillon – Elle a diminué mais n’est pas négligeable. Et les investissements réalisés dans les pays de l’Est contribueront à la stabilité politique et finalement à l’instauration de nouveaux débouchés pour les entreprises françaises, donc à l’enrichissement global de l’Union. Cette nouvelle priorité est un choix nécessaire pour accompagner l’entrée de nouveaux pays. L’enjeu est de les aider à atteindre un niveau de développement équivalent au nôtre. Sur la base de ce constat, l’Europe a décidé de mieux cibler les interventions des fonds structurels et a défini de nouveaux critères. Ceux-ci ne sont plus établis sur la base d’un zonage, mais à partir de la stratégie de Lisbonne, afin de développer des chaînes de compétitivité.

Un grand débat au sein des institutions européennes, que j’ai porté au nom de l’Association des Maires de France, ou de l’Association des petites villes de France, et en tant que membre du Comité des régions, touchait à la nécessité de garder une dimension territoriale aux fonds structurels. On admet la sélectivité dans l’affectation des aides, mais les fonds européens ne doivent pas servir seulement à financer les pôles de compétitivité, donc les projets des grandes agglomérations les plus performantes. Ils peuvent être l’occasion d’impulser une politique de développement sur l’ensemble du territoire, en particulier dans tout le maillage des petites et moyennes villes d’Europe, où il est important d’inventer des idées d’investissements innovants. Le sujet a été débattu à l’occasion de réunions à la Datar dans le cadre de l’élaboration du Cadre de référence stratégique national (CRSN), par lequel chaque pays détermine un schéma cohérent avec les nouvelles priorités européennes. Dans ce cadre, nous avons suggéré qu’il fallait des investissements pour améliorer la cohésion territoriale et l’inclusion sociale dans les banlieues (lors des premières discussions, il n’était plus question d’orienter des fonds européens vers les banlieues). En fin de compte, le CRSN a réintégré l’idée d’investissements européens en soutien à la rénovation urbaine, aux politiques d’inclusion sociale ou d’accès à la culture. Mais on peut utiliser aussi la stratégie du développement durable : plusieurs volets du programme concernent la promotion des constructions de haute qualité environnementale ou la prévention des catastrophes naturelles, mais aussi le développement des réseaux d’accès à l’information en haut-débit dans le secteur rural. Ces éléments ont conduit à orienter les fonds européens au-delà d’une vision étroite de la stratégie de Lisbonne. Je le soulignais lors d’un débat au Comité des Régions sur le rôle des communes rurales : « entre la stratégie de Lisbonne et la stratégie de Göteborg, il y a la France et l’Europe des territoires ».

Projet – Les projets doivent inclure de multiples paramètres. Comment, dans les collectivités locales, aidez-vous à monter des projets qui entrent dans ce cadre ?

Christophe Rouillon – Les fonds structurels, c’est un peu la course à l’échalote ! Premier arrivé, premier servi. La puissance d’une petite ville ou d’une ville moyenne n’a rien à voir avec celle d’une agglomération métropolitaine ou d’une région. Il faut s’assurer que l’information se diffuse par l’intermédiaire des préfectures de département ou de région et aider techniquement les collectivités porteuses de projets à élaborer leurs dossiers afin qu’elles soient en mesure de les déposer à temps. La Commission européenne a signé la première convention avec la région des Pays de Loire en juillet 2007. Les programmes opérationnels régionaux seront déclinés en actions à la fin de l’année, pour faire l’objet de financements européens début 2008. C’est le moment pour les collectivités locales, dans le cadre de l’intercommunalité, d’avancer des idées et d’entrer en contact avec la cellule « Europe » des Secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Les intercommunalités porteront les projets financés par le Feder mais il faut faire vite, car les crédits deviennent plus rares.

Les collectivités locales ont développé des comités d’expansion économique. Elles ont recruté des chargés de mission « Europe », pour monter des dossiers. Je crois qu’en réalité tout le tissu économique doit être capable de se mobiliser pour agir vite et élaborer des projets qui peuvent valoriser aussi bien des micro-pôles de recherche et d’innovation ou des « grappes » d’entreprises innovantes, des clusters, qui ne se situent pas forcément dans les capitales régionales. Je pense à l’exemple du programme « Hermia », dont fait partie Nokia, en Finlande.

Le tissu économique et les collectivités territoriales doivent se mettre en mouvement afin de s’insérer dans ces orientations européennes. Les collectivités locales doivent se dire qu’il y a de l’argent et être en mesure, dès maintenant, de convaincre de l’intérêt structurant des projets métropolitains ou encore de l’impact positif en matière d’inclusion sociale et de développement durable. Tel est le défi qu’il leur faut relever pour bénéficier encore des fonds européens et jouer leur rôle dans le développement harmonieux de l’ensemble des territoires. Car il ne faut pas accroître les inégalités territoriales entre les grandes collectivités, locomotives du développement économique dans les États, et des territoires ruraux ou de banlieue qui seraient délaissés. Les fonds structurels doivent servir à diffuser le développement économique et non à creuser la facture territoriale.

Projet – Les territoires ne sont-ils pas un peu oubliés, ne s’agit-il pas maintenant de se situer à l’échelon d’une concurrence mondiale ?

Christophe Rouillon – C’est un peu la visée de la stratégie de Lisbonne : placer l’Europe en situation de force, en lui donnant une place de zone économique la plus compétitive. Mais, pour que l’Europe soit compétitive, il faut être attentif à un développement économique diffusé au lieu d’accroître l’effet négatif de la concentration des populations sur certaines grandes aires urbaines. La stratégie de Lisbonne doit être accompagnée d’un objectif de développement durable, de la volonté de renforcement des territoires oubliés dans le monde rural et dans le monde urbain. Lors du référendum, les territoires du « non » étaient ceux des banlieues et des zones rurales éloignées. Sous la pression d’associations d’élus fédérées au niveau européen, (l’Association des Maires de France a eu des contacts avec des associations allemandes et italiennes), la Commission a infléchi sa position en reconnaissant que la compétitivité était un aspect important du développement économique mais qu’il fallait aussi conserver cette dimension territoriale aux fonds structurels.

Projet – En France, on est passé de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) à la Diact (Délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires). Aujourd’hui, la compétitivité nécessaire semble plus importante que l’ancrage territorial !

Christophe Rouillon – En effet, le risque existe d’une disjonction entre les fonds structurels et les territoires. J’ai insisté, au sein du Comité des régions, pour que ces fonds ne représentent pas qu’un effet d’aubaine, servant à financer à bas prix des investissements que les grandes entreprises auraient dû de toute façon réaliser… Il faut veiller à ce que ces crédits publics servent à ramener durablement de l’activité en Europe et pas seulement à accroître le bénéfice des actionnaires.

Projet – Ce changement de perspective traduit la volonté de faire davantage confiance aux acteurs économiques eux-mêmes ?

Christophe Rouillon – C’est l’analyse des ultras Libéraux qui considèrent que les acteurs économiques sont les mieux placés pour définir l’intérêt général. Certes, nous sommes dans une économie de marché. Mais à partir du moment où il s’agit de fonds publics, on ne peut pas être dans une économie à cent pour cent libérale ! Les acteurs politiques doivent tracer des perspectives d’avenir lorsqu’ils engagent l’argent des Européens. Il faut que cela soit dans le sens d’un développement économique partagé.

Les collectivités territoriales, quant à elles, ont un rôle non seulement d’accompagnement mais de planification. Elles essaient d’anticiper, de monter des projets en ciblant les aides apportées. Il est vrai que l’État n’est plus toujours dans cette logique… Pourtant, il faut un minimum de planification. D’ailleurs, avec les pôles de compétitivité, on a spécialisé des régions sur leurs productions d’excellence ; ces décisions traduisent une certaine forme de planification, soutenue par des subventions publiques.

Projet – N’avez-vous pas l’impression d’une discontinuité dans les politiques vis-à-vis des territoires ? Comment les acteurs locaux peuvent-ils se situer ?

Christophe Rouillon – C’est un peu une politique de stop and go, et les élus peuvent être un peu déboussolés… Mais il leur faut comprendre que si l’on a changé d’époque, ils gardent un rôle majeur à condition de pouvoir et savoir déposer des projets. Les fonds structurels ne serviront plus demain à rénover la place de l’église, mais ils seront utiles pour ajouter un turbo au développement de certains territoires. Ma commune travaille sur un projet d’équipement social, culturel et associatif, et j’ai bon espoir de convaincre de son intérêt dans une ville où il y a 50 % de logements sociaux et où la lutte contre l’échec scolaire, la réinsertion de populations en difficulté passe surtout par l’accès de tous à la culture. Quand les élus ont des projets de qualité, qui visent à l’inclusion sociale, à la préservation de l’environnement, au désenclavement et à l’incitation à développer des microprojets innovants, ils pourront bénéficier des aides européennes.

L’Europe doit démontrer aux Européens qu’elle améliore leur vie quotidienne et lie haut niveau de compétitivité et progrès social. Si elle apparaît comme facteur de creusement des inégalités, l’idée européenne régressera. Si elle démontre qu’elle est un instrument de progrès, on verra le retour en grâce des institutions européennes, car l’Europe fait toujours rêver.



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