Au lendemain des attentats perpétrés à Londres en 2005 par des citoyens britanniques d’origine pakistanaise élevés en Grande-Bretagne 1, Tony Blair déclarait : « Les attentats du 7 juillet ont changé les règles du jeu ». Le chef du gouvernement prenait acte de la rupture ainsi confirmée dans la manifestation des antagonismes. Il allait en découler pour la Grande-Bretagne un raidissement de la politique sécuritaire doublé d’un renforcement de l’action publique contre la délinquance et la criminalité.

La population britannique avait déjà expérimenté ce regain de vigilance pendant les décennies marquées par le terrorisme de l’IRA. Le gouvernement de Londres avait pris des mesures d’exception, telle l’extension de la garde à vue de 48 heures à sept jours, dans le cadre de la loi sur la prévention du terrorisme de 1989, renforcée par l’ Emergency Provisions Act (1991), applicable pendant cinq ans. La lutte antiterroriste allait relayer celle conduite contre le terrorisme nord-irlandais en prenant appui sur le Anti-Terrorism Act, qui, en 2000, plaçait au rang de crime punissable par la loi l’incitation à perpétrer des actes terroristes à l’étranger. Cette dernière loi accordait en outre aux autorités le pouvoir de contrôler les transactions financières susceptibles d’alimenter le terrorisme et prévoyait, moyennant l’accord d’un juge, de prolonger le délai légal de la garde à vue. Un autre texte circonscrivait le pouvoir d’intrusion de la police dans la vie privée (écoutes téléphoniques, surveillance des messages électroniques), afin de le rendre conforme aux dispositions du Human Rights Act de 1998.

Contrôler les suspects

Dans le sillage des attentats de New York, le gouvernement de Tony Blair obtint du Parlement d’inclure dans le champ d’application d’un nouveau texte ( Anti-Terrorism Crime and Security Act, 2001) les activités d’entraînement en vue d’opérations terroristes, et d’autoriser la mise en détention des étrangers résidant en Grande-Bretagne suspectés d’appartenir à des groupes terroristes ou de complicité dans la préparation d’actes terroristes, le temps pour la police de conclure son enquête, jusqu’à la relaxe ou à la mise en jugement. La loi ne réglait cependant pas la situation des suspects étrangers qu’il était impossible de traduire en justice 2, sans que l’on puisse les extrader vers leur pays d’origine où ils risquaient d’être torturés, voire condamnés à mort. La Cour européenne des droits de l’homme avait condamné, en 1996, le Royaume-Uni à la suite de l’extradition d’un militant Sikh vers l’Inde. Les autorités britanniques ne pouvaient plus renvoyer les ressortissants algériens, marocains et égyptiens qu’elles maintenaient en détention. D’où la décision de surseoir provisoirement à l’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant à chacun le droit à la liberté et à la sûreté, en invoquant les possibilités de dérogation prévues – état de guerre ou existence d’une menace pour la nation.

À la suite d’un appel interjeté par neuf détenus au terme d’une longue procédure, la juridiction suprême britannique (neuf juges siégeant à la Chambre des Lords) estima en décembre 2004 que le gouvernement britannique s’était mis dans l’illégalité en maintenant en détention 17 étrangers suspectés d’agissements terroristes. Huit des neuf Law Lords récusaient les raisons alléguées pour surseoir à l’application de l’article 5, au motif que la menace terroriste islamiste n’était pas de nature à mettre la nation en péril. Ils rappelaient le principe de liberté individuelle consacré par la Grande Charte de 1215 et l’ Habeas Corpus. Les Law Lords mettaient aussi en cause le caractère discriminatoire du traitement.

L’arrêt de la juridiction suprême britannique précisait, en outre, les responsabilités spécifiques imparties au Parlement et aux juridictions chargées d’appliquer la loi, et singulièrement celle de 1998 relative aux droits de l’homme. Cette loi, entrée en vigueur en 2000, accordait aux juridictions de rang supérieur la possibilité de déclarer telle disposition législative incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme. Dix-sept cas d’incompatibilité ont été enregistrés d’octobre 2000 à septembre 2005.

Le gouvernement dut se résoudre à aménager la situation des suspects étrangers détenus sans perspective de jugement à brève échéance. Le ministre de l’Intérieur entreprit de remplacer la détention par un système d’assignation à résidence renforcée. Les dispositions de ce projet étaient censées s’appliquer aussi aux suspects nationaux afin d’éviter l’accusation de discrimination. Le Parlement n’entérina ces mesures qu’à la condition de soumettre ce placement en résidence surveillée à la décision d’un magistrat et de garantir la poursuite des enquêtes concernant les personnes ainsi assignées. En 2005, quelque 30 suspects étrangers relevaient de ce régime ambigu. Mais en juin 2006, un juge de Haute Cour déclarait illégal le maintien en régime d’assignation à résidence renforcée 3, imposé à six Irakiens. Le commissaire européen en charge de la protection des droits de l’homme, Alvaro Gil-Robles, avait dénoncé dès 2005 ce régime, comme contraire à la présomption d’innocence des personnes auxquelles il était appliqué.

Pas plus que la détention, le régime d’assignation à résidence ne permettait de régler la situation au plan judiciaire. Pour que les suspects puissent comparaître devant un tribunal, les informations du Service de renseignement intérieur (MI 5) devaient être recevables juridiquement. Quelles garanties avait-on qu’elles n’avaient pas été obtenues auprès de Services étrangers employant la torture ou des moyens de coercition proscrits par la Convention européenne des droits de l’homme ? Sept Law Lords avaient enjoint le gouvernement de prouver que les éléments incriminants rassemblés contre des suspects n’avaient pas été obtenus par des moyens illégaux.

Par ailleurs, ce régime n’était pas d’une efficacité absolue. Deux de ceux qui y étaient soumis réussirent à quitter le territoire en août 2006, ce qui valut au gouvernement une séance houleuse aux Communes, une fois l’affaire rendue publique. « Nous souhaitions, bien entendu, dit Tony Blair, des lois antiterroristes beaucoup plus fermes, mais l’Opposition au Parlement et les magistrats ne nous ont pas permis de les obtenir ». Et de rappeler que ceux qui condamnaient avec le plus de véhémence la négligence des services de police étaient les mêmes qui avaient dénoncé l’illégalité du système de détention auquel le Premier ministre avait été contraint de renoncer.

Combattre l’apologie du terrorisme

Cependant, dès octobre 2005, le ministre de l’Intérieur avait introduit au Parlement un nouveau projet de loi visant à criminaliser les déclarations, y compris celles diffusées par Internet, susceptibles d’être interprétées comme des incitations au terrorisme ou en faisant l’apologie; une peine de sept ans de prison était prévue. De même, les personnes participant à des entraînements, sur le territoire britannique ou à l’étranger, devenaient passibles d’une peine de dix ans de prison.

Si la criminalisation de l’apologie du terrorisme se heurtait au droit à la liberté d’expression – fondement de la société britannique –, c’est surtout autour du projet d’extension de la garde à vue, de 14 jours à trois mois, que s’est engagé le débat. Les associations de défense des libertés publiques et les partis d’opposition en dénonçaient le caractère arbitraire. Cette disposition fut rejetée, à une voix près, en novembre 2005, après que 49 dissidents travaillistes eurent rejoint les rangs de l’opposition, infligeant ainsi au gouvernement sa première défaite aux Communes depuis 1997.

L’opinion, en revanche, selon un sondage de l’Institut YouGov pour Sky News, approuvait à 72 % le projet d’extension de la garde à vue, même si 41 % des sondés assortissaient cette approbation de la nécessité d’obtenir l’aval d’un juge pour aller au-delà des quatorze jours traditionnels. Contraint de transiger, le ministre finit par obtenir l’accord des parlementaires pour porter le délai de la garde à vue à vingt-huit jours. Pour autant, en mars 2006, le ministre de l’Intérieur Charles Clarke persistait à croire à la nécessité de prolonger le délai à trois mois pour répondre à la demande de la police ; il se réservait la possibilité de réintroduire ce projet dans un nouveau texte en 2007. Son successeur partage la même position.

Le Terrorism Act, entré en vigueur en avril 2006, réprime les manifestations d’apologie du terrorisme et consacre l’interdiction de groupes soupçonnés de prosélytisme jihadiste, tel Hizb-ut-Tahrir. Pour l’association Liberty, cette législation est doublement pernicieuse : non seulement elle réduit le périmètre des libertés, mais elle risque d’accroître l’insécurité en contraignant les groupes à la clandestinité.

Le débat est pour l’heure figé entre les tenants d’une politique sécuritaire qui prenne pleinement en compte la réalité d’une menace diffuse mais toujours susceptible de resurgir et ceux pour qui les libertés publiques et les droits de la personne ne sauraient souffrir la moindre restriction. À la déclaration d’Ian Blair, directeur des Services de police de la capitale – « Il existe au Royaume-Uni des groupes en train de préparer des actes terroristes monstrueux qu’ils déclencheront sans préavis » –, répond l’invitation au maintien des principes démocratiques lancée par Ken Macdonald, directeur du ministère public ( Crown Prosecution Service) : « Ce nouveau type de terrorisme est porteur d’un autre risque plus subtil et tout aussi pernicieux qui pourrait nous inciter à adopter des comportements dictés par la peur […] Nous devons nous protéger sans renoncer à nos libertés traditionnelles » 4.

L’arrestation en août 2006 de 24 personnes soupçonnées de préparer l’explosion en vol de douze avions au départ de Heathrow, comme l’opération de police menée en février 2007 pour déjouer un projet d’enlèvement et de décapitation d’un soldat britannique musulman, accréditent la thèse alarmiste du chef de la police. Le gouvernement s’estime peu armé pour répondre à ces menaces. Quelques membres de la majorité travailliste et de l’opposition conservatrice souhaitent même que le Royaume-Uni s’affranchisse des contraintes induites par l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme en droit interne.

L’érosion des libertés individuelles

Un débat aussi vif a été suscité par le projet de création d’un fichier national d’identité. Ce projet, inscrit dans le programme électoral du parti travailliste de 2005, avait été évoqué dès 2002 par le ministre de l’Intérieur, qui y voyait le moyen de lutter contre l’immigration clandestine et des usurpations d’identité coûtant deux milliards d’euros. Les cartes d’identité étaient associées aux heures sombres de l’histoire nationale, mais l’opinion avait évolué à leur sujet avec la prise en compte de la menace terroriste islamiste.

Mais le projet s’est heurté à l’opposition des pairs du royaume, souvent plus vigilants et plus libres de parole que leurs collègues des Communes en ce qui concerne les réformes de société. Après quatre rejets par la Chambre des lords, le gouvernement finit par avoir gain de cause en mars 2006. La mise en place se fera de façon progressive, les cartes d’identité étant d’abord délivrées en même temps que leur passeport aux personnes qui en feront la demande. Les nouveaux passeports comporteront, pour la première fois, l’empreinte digitale des demandeurs. Il est prévu d’étendre le système à l’ensemble de la population à partir de 2009, sans que l’on sache encore précisément la nature des données individuelles qui devront figurer sur la carte. Jusqu’où ira-t-on dans l’enregistrement des données biométriques (empreintes digitales, image de l’iris) et avec quelles garanties de confidentialité ? De telles questions ont alimenté le débat où apparaissait la crainte de ne plus maîtriser la mutation d’une politique de sécurité guettée par l’obsession de la surveillance. La possibilité de croiser les données du futur fichier national d’identité avec celles du fichier ADN où sont déjà stockés quatre millions d’échantillons prélevés sur toute personne soupçonnée de crime ou de délit ou avec celles recueillies par le Service national de santé est l’une des préoccupations. Sur ce point, les Britanniques ne nourrissent aucune illusion : en mars 2004, 27 % seulement des sondés ajoutaient foi à l’engagement du gouvernement d’interdire le croisement des fichiers.

Le gouvernement espère que la mise en application du système aura assez progressé avant les prochaines élections pour qu’en cas de victoire des conservateurs, le nouveau gouvernement ne puisse le remettre en cause, ainsi que David Cameron en avait manifesté l’intention en 2006. Outre le coût du projet (on parle de 3 milliards de livres, soit 4,5 milliards d’euros), on en dénonce l’incohérence et l’inutilité. L’incohérence, car les résidents nationaux et étrangers, tenus de se faire délivrer une carte d’identité d’ici la fin de la décennie, n’auront pas l’obligation de la porter sur eux. Son inutilité, car les demandeurs d’asile sont automatiquement identifiés par leurs empreintes digitales. Quant à l’efficacité du système comme moyen de lutte contre l’immigration clandestine et le terrorisme, elle reste à démontrer.

Pour bien des militants, l’introduction des cartes d’identité conduira à une nouvelle érosion des libertés individuelles déjà mises à mal par l’extension du réseau de caméras de surveillance : quatre millions en Angleterre et au pays de Galles en juillet 2006, dont un million rien que dans l’agglomération londonienne. Si l’on reconnaît aujourd’hui que ces caméras n’empêchent pas la délinquance, on justifie leur présence par le fait que les enregistrements permettent de mener à bien un plus grand nombre d’enquêtes. L’opinion publique y est d’ailleurs favorable, comme à toute mesure susceptible de contrer la menace terroriste.

La dernière enquête menée par le Centre national de recherche sociale 5 fait clairement apparaître une adhésion croissante du public aux mesures sécuritaires perçues comme une contribution à la lutte contre le terrorisme. Environ 80 % se déclaraient favorables à l’usage du bracelet électronique pour contrôler les personnes suspectées d’activités terroristes ; à peu près autant à l’extension de la durée de la garde à vue et l’instauration d’un couvre-feu, tandis que la moitié des sondés admettait la possibilité de juger un terroriste présumé hors la présence d’un jury populaire. Il ne se trouve plus aujourd’hui que 22 % des Britanniques pour s’opposer à l’introduction des cartes d’identité alors que 40 % d’entre eux y étaient hostiles en 1990.

Les Britanniques sont-ils prêts à renoncer à une part importante de leurs libertés traditionnelles au nom de la lutte contre le terrorisme ? Il est symptomatique de voir une journaliste comme Polly Toynbee, très sourcilleuse gardienne de l’orthodoxie travailliste dans le domaine social, dénoncer la « paranoïa » de ceux qui accusent le gouvernement de dérives liberticides : « Il existe des menaces bien réelles qui pèsent sur certaines libertés publiques – détention sans procès, acceptation de la torture – mais les caméras de surveillance et les cartes d’identité n’en font pas partie » 6. Tony Blair ne disait pas autre chose devant le congrès du parti travailliste en septembre 2006 : « Je n’ai pas envie de vivre dans un État policier ni dans une société à la Big Brother ; je n’ai pas non plus envie de porter atteinte à la moindre de nos libertés essentielles. Mais, parce que notre conception de la liberté n’évolue pas au même rythme que le monde réel, ces libertés sont menacées. »

Jean-Claude Sergeant