Resumé La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n’a pas encore féminisé son Parlement.


Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d’aller voter et d’être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l’accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette commémoration que comme « les 60 ans de vote de femmes ». Car c’est un tout autre événement qui s’est produit en 1945, à la suite de l’ordonnance de 1944 : l’accès de notre pays au suffrage universel. Jusqu’à il y a peu, on pouvait lire dans les manuels d’histoire que ce suffrage universel avait été instauré en France en 1848. Récemment, des historiens plus progressistes ont parlé, à ce propos, de suffrage semi-universel et de suffrage universel masculin. Ce qui n’est rien d’autre qu’une contradiction dans les termes. Ils reconnaissaient néanmoins que le terme « universel » concernant un dispositif qui privait de citoyenneté la moitié de la population était pour le moins sujet à caution. Le fameux universalisme du suffrage ne remonte donc qu’au 21 avril 1944 pour sa proclamation et au 29 avril 1945 (élections municipales) pour son premier exercice. Les femmes ont alors obtenu et pu utiliser, après la plupart des autres Européennes, les droits de vote et d’éligibilité. Qu’en ont-elles fait ?

Pour ce qui concerne le vote, le bilan est globalement positif. Après une phase d’apprentissage, les femmes sont devenues des citoyennes à part entière, qui participent autant que les hommes, soutiennent les partis de gauche autant qu’eux, et forment aujourd’hui un vrai rempart contre le Front national : si elles avaient été seules à voter au premier tour de la présidentielle de 2002, Jean-Marie Le Pen serait arrivé en troisième position et n’aurait pas été présent au second tour.

Mais qu’en est-il de l’éligibilité ? [1] Là on ne peut crier victoire. Il faut dire que, sur ce terrain, nous revenons de très loin. En 1944, si les femmes deviennent éligibles au même titre que les hommes, elles n’entrent pas pour autant dans la carrière. Pendant le demi-siècle qui suit, la France occupe, pour ce qui concerne la place des femmes dans les Assemblées élues, le poste peu enviable de l’avant-dernier de la classe au sein de l’Union européenne : 5,6 % de députées dans l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, 6,1 % après les élections législatives de 1993. Une légère augmentation de ce pourcentage est observée en 1997 (10,9 %) en raison du volontarisme de Lionel Jospin qui avait imposé au Parti socialiste de réserver 30 % des circonscriptions à des candidates (finalement, il y en aura 28 %). La situation à l’époque est un peu plus favorable au niveau local, régional et dans la délégation au Parlement européen, mais les exécutifs locaux restent très masculins et les conseillères générales et les sénatrices une espèce particulièrement rare.

Pendant longtemps, on a parlé de « l’exception française » pour désigner ce déni de démocratie que constituait l’absence de femmes dans les assemblées élues. Puis ont été promulguées en 2000 les lois dites sur la parité après la modification de la Constitution intervenue en juin 1999. Et la France, premier pays à avoir adopté un tel système, a à nouveau fait figure d’exception, qu’on la compare aux autres contrées européennes ou au reste du monde. Comment en est-on arrivé à établir ces procédures et quel bilan peut-on en dresser aujourd’hui ?

La parité en marche

À la fin des années 1970 et au cours des années 1980, on avait surtout raisonné en termes de quotas. En 1982, un amendement avait même été voté selon lequel, lors des élections municipales, les listes ne devraient pas comporter plus de 75 % de candidats du même sexe. Mais le Conseil constitutionnel avait annulé ce dispositif, au motif que l’on ne pouvait pas diviser les citoyens « en catégories ».

En 1992, les exigences changent. L’idée de parité est en effet « lancée » par la publication au Seuil du livre de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, Au pouvoir citoyennes : liberté, égalité, parité, qui demandent que la parité soit inscrite concrètement dans la loi sous la forme suivante : « Les assemblées élues, au niveau territorial comme au niveau national, sont composées d’autant de femmes que d’hommes. » Les paritaires reçoivent le soutien des instances européennes qui sont plus en avance que la France dans ce domaine. Déjà, en novembre 1989, un séminaire portant sur la « démocratie paritaire » avait été tenu à Strasbourg à l’initiative du Conseil de l’Europe. En novembre 1992, à la demande de la Commission des communautés européennes, a lieu à Athènes le premier sommet européen « Femmes au pouvoir », qui réunit des femmes ministres ou anciennes ministres et adopte une Charte énonçant que « la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations ». En France, des associations de femmes se créent pour défendre l’idée de parité. D’autres rejoignent ce combat. À leur initiative, paraît dans Le Monde du 19 novembre 1993, le « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire », (signé par 289 femmes et 288 hommes). En 1996, un autre texte relance le débat, le « Manifeste des dix pour la parité » ( L’Express du 6 juin) et signé par dix femmes, anciennes ministres ou responsables, de droite et de gauche.

Mais entre-temps, une partie de la classe politique de gauche avait réagi face à ces interpellations, et plusieurs propositions de loi avaient été déposées au Parlement, dès 1994, pour demander, notamment, l’inscription de la parité dans la Constitution. D’ailleurs, en 1994, lors des élections européennes, six listes (de gauche et vertes) étaient paritaires ou quasiment paritaires. En 1995, à l’occasion de l’élection présidentielle, la place des femmes dans les instances politiques devient pour la première fois un thème de campagne électorale. Jacques Chirac, élu le 7 mai, créera l’Observatoire de la parité (par un décret du 18 octobre 1995). « Institué » auprès du Premier ministre, composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences, placé sous la responsabilité d’une rapporteure générale, Roselyne Bachelot-Narquin, il doit notamment produire des analyses et faire des propositions concernant la situation des femmes.

La commission « parité politique », dirigée conjointement par Roselyne Bachelot-Narquin et Gisèle Halimi, rendra seule un rapport qui sera remis au Premier ministre le 11 décembre 1996. Un débat sans vote aura lieu le 11 mars 1997 à l’Assemblée nationale, au cours duquel Alain Juppé, Premier ministre de l’époque, fera une déclaration très en retrait par rapport aux attentes : « Je suis partisan de modifier notre Constitution pour permettre à la loi d’instaurer à titre temporaire, par exemple pour dix ans, des incitations aux candidatures féminines dans les élections à scrutin de liste qui, seules, peuvent se prêter aisément à une telle logique » ( Journal officiel, Débats parlementaires, 12 mars 1997).

Votes et débats

On ne verra pas la concrétisation de cette intention puisque le 21 avril 1997, Jacques Chirac annonce la dissolution de l’Assemblée nationale. À l’issue des élections législatives anticipées, la gauche l’emporte et, dans les déclarations tout au moins, il n’est plus question « d’incitations aux candidatures féminines » mais de parité. Le nouveau Premier ministre, Lionel Jospin, annonce une modification en ce sens de la Constitution, le 19 juin 1997, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale : « Il faut d’abord permettre aux Françaises de s’engager sans entraves dans la vie publique (…). Une révision de la Constitution, afin d’y inscrire l’objectif de la parité entre les femmes et les hommes, sera proposée » ( Le Monde, 21 juin 1997).

Le propos ne reste pas lettre morte. Un an plus tard (le 17 juin 1998), le Président de la République, Jacques Chirac, signe un projet de loi constitutionnelle « relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes ».

Cette marche vers la parité suscite d’âpres débats, au sein de la classe politique, au sein de la gauche et, tout particulièrement parmi les féministes. Ces débats, aujourd’hui dépassés, portaient sur la mise en cause de l’universalisme, sur le risque de communautarisme, sur le danger représenté par la composante soi-disant différencialiste de la parité, sur une éventuelle atteinte à la liberté de l’électeur etc. Le projet est tout de même arrivé devant les parlementaires. Après une longue navette entre l’Assemblée et le Sénat, un accord est finalement trouvé. Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 28 juin 1999, modifie deux articles de la Constitution. Il ajoute à l’article 3 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », et à l’article 4 concernant les partis politiques : « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ».

Il convenait dès lors de voter de nouveaux textes pour organiser une partie des élections selon le principe paritaire. La loi n° 2000-493 est promulguée le 6 juin 2000. Elle prévoit la parité alternée pour les élections à un tour comme les européennes et les sénatoriales à la proportionnelle, la parité par tranches de six pour les élections à deux tours comme les municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus) et les régionales (concernant ce dernier scrutin, une modification interviendra après le retour de la droite au pouvoir et les régionales de 2004 respecteront elles aussi la parité alternée). Il s’agit de contraintes effectives dans la mesure où les listes qui ne sont pas paritaires ne sont, tout simplement, pas enregistrées. En revanche, pour les élections législatives, le système n’est qu’incitatif. Les partis qui ne présentent pas 50 % de candidates obtiennent un moindre financement public. Ils sont donc parfaitement libres de préférer désigner des hommes et de recevoir moins d’argent. Les élections non concernées par la loi sont les cantonales, les sénatoriales au scrutin majoritaire et les municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Un bilan contrasté

Depuis l’adoption de la loi dite « sur la parité » (même si le terme ne figure pas dans le texte), plusieurs élections ont eu lieu en France, dont six étaient soumises à la règle paritaire : les municipales de 2001, les sénatoriales de 2001, les législatives de 2002, les régionales de 2004, les européennes de 2004, et les sénatoriales de 2004.

Au soir du second tour des élections municipales de 2001, on a compté, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les seules concernées, 47,5 % de conseillères. Elles ne sont que 30,05 % dans les communes de moins de 3 500 habitants, ce qui donne un total de 33 % de femmes dans l’ensemble des conseils municipaux du pays. Il y a donc eu un effet d’entraînement dans les petites communes, qui en 1995 ne comprenaient que 21 % de conseillères municipales.

Des élections sénatoriales se sont déroulées le 23 septembre 2001, le renouvellement portant sur un tiers des sénateurs. La loi du 10 juillet 2000 imposait le mode de scrutin proportionnel dans les circonscriptions élisant 3 ou 4 sénateurs (contre 5 jusqu’ici). Celle du 6 juin 2000 imposait la parité alternée pour ces scrutins de liste. Dans les départements à scrutin proportionnel, on a compté 45,5 % de candidates, dans les autres 20,9 %. Mais nombre de sénateurs sortants, qui voulaient être sûrs d’être réélus, ont d’une certaine manière « détourné » l’esprit de la loi en présentant des listes dissidentes. Ils savaient qu’en étant en troisième position derrière un homme tête de liste puis une femme occupant nécessairement la deuxième place, ils risquaient de ne pas être élus. Ils ont donc composé leur propre liste en se mettant en tête. Il en est allé de même en 2004. Le Sénat s’est cependant un peu plus féminisé et compte aujourd’hui 17 % de femmes. Les élections régionales de 2004 ont été conformes à ce que l’on attendait : on a compté, au soir du 28 mars, 47,6 % de femmes conseillères. Quant à la délégation française élue au Parlement européen le 13 juin 2004, elle comprend 43,6 % de députées.

Le gros problème a été celui des élections législatives de 2002, qui n’ont envoyé à l’Assemblée que 12,3 % de femmes. Si les petits partis (qui n’ont pas eu d’élus) ont joué le jeu de la parité, les grandes formations comme l’UMP et le parti socialiste ont choisi les pénalités financières plutôt que la féminisation de leur représentation. Ainsi l’UMP, qui a présenté moins de 20 % de femmes, enregistre un manque à gagner annuel, pendant toute la législature, d’un peu plus de quatre millions d’euros, le PS subissant pur sa part, avec ses 36,13 % de candidates, une amputation financière publique de plus d’un million d’euros par an. Au sein de l’Union européenne (d’avant le 1er mai 2004), la France demeure au fond de la classe pour la place accordée aux femmes dans son Parlement. Elle devance tout juste l’Italie, et se retrouve bien loin derrière la Suède (45 % de femmes parlementaires), le Danemark (38 %), ou encore l’Espagne (36 %), l’Allemagne (32 %) ou le Royaume-Uni (18 %).

En même temps que les régionales avaient lieu les élections cantonales, non concernées par la loi : on n’a élu que 10,9 % de conseillères générales. Les exécutifs locaux sont également demeurés très masculins : 10,8 % de femmes maires, 5,4 % de femmes présidentes d’EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), une seule femme présidente de région (mais 36,3 % dans les exécutifs régionaux).

Et demain ?

Malgré sa loi de l’an 2000, et les indéniables succès enregistrés aux élections municipales, régionales et européennes, la France n’a pas encore féminisé son Parlement. On peut penser que la montée en puissance des femmes dans les autres assemblées permettra la constitution d’un vivier de candidates qui, détentrices de mandats, parviendront à s’imposer un jour au niveau « supérieur ». Mais on sait aussi que, lorsqu’on chasse le naturel, il revient au galop, et que députés et sénateurs batailleront fermement pour que l’on ne remercie pas, au profit des femmes, tous ces hommes parlementaires qui, selon la formule consacrée, « n’ont pas démérité ». Pourtant, la France se doit aussi d’évoluer au rythme de l’Europe qui, pour une large part, accorde aux femmes une place politique plus large que celle acceptée en France. L’information circule et notre pays n’est pas au mieux de sa forme quand on le compare à la plupart des autres contrées européennes pour ce qui concerne cette promotion politique des citoyennes.

Les « ratés » observés dans l’application de la loi et le champ visiblement trop restreint de son application conduisent à penser qu’il faut tenter d’améliorer le dispositif en vigueur. La députée Marie-Jo Zimmerman, s’appuyant sur les travaux de la Délégation parlementaire aux droits des femmes et de l’Observatoire de la parité dont elle est respectivement Présidente et Rapporteure, a déposé cinq propositions de loi. Elle souhaite que les suppléants des députés et des sénateurs élus au scrutin majoritaire soient obligatoirement de sexe opposé au titulaire, que soit rétabli le scrutin proportionnel avec parité dans les départements élisant trois sénateurs et que l’on accroisse les pénalités financières pour les législatives. Elle suggère que les commissions permanentes et les vice-présidences des conseils régionaux soient paritaires, que dans les grands cantons les conseillers généraux soient élus à la proportionnelle et que dans les petits, où s’applique le scrutin majoritaire, les candidats aient un suppléant de sexe opposé. Elle demande aussi une parité stricte, alternée et non plus par tranche de six, dans les communes de 3 500 habitants et plus, et enfin la présence d’au moins 20 % de personnes de chaque sexe dans les conseils d’administration des EPCI.

C’est aux partis politiques de jouer s’ils ne veulent pas que la France demeure, dans l’Union européenne, une lanterne rouge pour ce qui est du droit des femmes à voter la loi. Dans le contexte de crise que connaît notre pays, face à des Français de plus en plus nombreux à considérer que les hommes politiques ne se soucient pas des gens comme eux, un accroissement de la présence féminine au Parlement donnerait l’impression qu’une tentative de renouvellement des élites s’esquisse. Indépendamment de toute idée de justice, à laquelle les notables masculins ne semblent pas toujours sensibles, une Assemblée nationale et un Sénat plus diversifiés, plus en phase avec la réalité sociologique de la France (où les femmes composent 52 % de la population), pourraient être des armes utiles.


1 / Pour un développement plus détaillé, cf. Janine Mossuz-Lavau, Femmes/hommes. Pour la parité, Presses de Sciences Po, 1998 ; « Parité : la nouvelle exception française » dans Margaret Maruani (dir.), Femmes, genre et sociétés, La Découverte, 2005, pp. 307-314.



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