Combiner démocratie représentative et démocratie participative.

Le débat opposant démocratie représentative et démocratie participative est à la fois très ancien et très neuf. Débat ancien comme le face-à-face entre Rousseau et Sieyès, le conflit entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Un conflit renforcé historiquement par une interprétation « lutte de classes » de la querelle autour de la nature des mandats : de la Commune de Paris aux soviets, la démocratie authentique fut pensée par le mouvement ouvrier comme impliquant non seulement le suffrage universel mais le mandat impératif et constamment révocable, afin de garantir l’authenticité de la participation politique du peuple contre la confiscation représentative bourgeoise.

Débat ancien comme la problématique mise en forme par Benjamin Constant, opposant l’« autonomie » libérale des Modernes à l’investissement participatif des Anciens. Et dans la résistance à la « participation », on entend clairement le risque « fusionnel » d’une « servitude volontaire ». Certes, Benjamin Constant s’affirmait hostile à la démocratie qu’il jugeait incompatible avec le respect des libertés individuelles mais, précisément, son attachement à la représentation est intimement lié à sa méfiance pour la participation populaire.

Débat ancien, enfin, comme la quête démocratique jamais assouvie de l’égalité, d’une égalité non seulement civile (devant, ou mieux dans la loi) et « médiatement » politique (c’est-à-dire cantonnée en amont de la loi par la seule délégation du pouvoir de la faire), mais aussi « immédiatement » politique (la volonté générale ne pouvant être, en bonne rigueur rousseauiste, ni transmise ni déléguée, même si le pouvoir, lui, peut l’être). Tant il est vrai que la démocratie est inévitablement insaisissable, imparfaite, « hyperbolique » [1] .

Mais débat neuf aussi, ô combien, à au moins deux titres. D’une part, la perte d’efficacité des modes traditionnels de régulation politique oblige à leur chercher compléments voire substituts, et de ce point de vue la piste des réformes constitutionnelles ne saurait éclipser a priori celle d’une régénération démocratique par une participation associative plus volontiers prise en compte par les acteurs publics. Ensuite, la « westernisation » du monde réactualise les observations tocquevilliennes sur l’indispensable « moteur associati » de la démocratie états-unienne. Et il n’est pas impossible d’y voir encore la loi d’airain d’une indispensable minorité active (Tocqueville prolongeant ici Montesquieu), les associations suppléant, comme outre-Atlantique au début du XIXe siècle, la noblesse dans une sorte de rôle historique d’exemplarité éthique.

Le participatif face au représentatif

Nul ne peut prétendre ignorer, et pas seulement chez les disciples de Pierre Bourdieu, à quel point le « cens caché » [2] n’a pas épargné la « République des professeurs » : le mixte de démocratie et d’oligarchie vit sans cesse de nouveaux avatars. La contradiction entre démocratie et représentation, assumée par un Benjamin Constant, n’a à l’évidence jamais été totalement dépassée.

Pour autant, un équilibre avait été atteint, il y a près d’un siècle, entre un régime purement représentatif et des « médias fédératifs » (associations, syndicats, partis de masse, fonctionnant, sinon en fait du moins en principe, du bas vers le haut, de la société vers le pouvoir). Or cet équilibre, qui offrait malgré tout des canaux de participation politique permanente (fût-elle hiérarchiquement organisée) aux simples citoyens, est aujourd’hui rompu : les lieux intermédiaires contemporains sont très majoritairement orientés du haut vers le bas, standardisés et standardisants, conditionneurs/réducteurs [3], trop souvent opaques au pluralisme social et à la diversité culturelle. Contradictoirement, les anciennes transmissions/médiations institutionnelles, qui offraient un cadre voire une discipline (famille patriarcale, armée de conscription, catéchismes divers, hiérarchies partisanes, etc.), ont été, pour le meilleur et pour le pire, balayées par l’individuation.

En réaction contre la massification standardisatrice, et pour desserrer cette contradiction entre massification et individuation, les NTIC ont ouvert un champ à une demande de « pouvoir individuel », dans lequel l’individualisme des Modernes se conjugue à la recherche d’une participation directe au pouvoir héritée des Anciens.

Cependant, le peer to peer ne peut effacer la nécessité, inhérente à la nature humaine, d’un champ politique. Se cherchent donc, entre « global » (altermondialiste) et local (budgets participatifs, etc.), de nouvelles pistes que le label de « démocratie participative » entend fédérer. Mais cette démocratie participative, sauf à n’être qu’un slogan d’élu communicateur, n’est à l’évidence pas une panacée, ne serait-ce qu’en raison de l’ampleur objectivement limitée de la participation. D’où l’interrogation sur la nécessité, compte tenu de l’impossibilité de faire totalement disparaître la représentation, de combiner démocratie représentative et démocratie participative… la démocratie directe restant en pratique souvent marginale voire fantasmatique.

Quelle combinatoire ?

Combiner certes, mais sur quelles bases en termes de légitimité ? Pour le déterminer, il faut comprendre ce que signifie aujourd’hui cette demande de « démocratie participative » dans notre paysage réel et symbolique.

Paradoxalement, cette quête de sens passe par une meilleure compréhension de la pensée non de Jean-Jacques Rousseau mais de Charles de Montesquieu. Non, certes, que celui-ci ait porté intérêt à la correction du principe représentatif par une forme quelconque de participation populaire, mais en ce que l’on peut voir dans sa subtile modélisation institutionnelle une sorte d’invention de la régulation par une instance tierce [4].

Le juriste Charles Eisenmann l’a magistralement établi [5] : Montesquieu n’a jamais eu en tête une séparation stricte des pouvoirs (neutralisant tendanciellement la puissance politique de l’Etat) mais bien une combinaison de « puissances », laissant intacte la dynamique politique. Dès lors, une relecture des pages les plus célèbres de L’esprit des lois fait apparaître que les trois pôles de l’équilibre des puissances ne sont pas les trois « pouvoirs » de la vulgate séparatiste mais – dès lors que la puissance de juger « est en quelque façon nulle » – l’exécutif, la chambre haute et la chambre basse. Et, dans ce jeu ternaire, la chambre haute, aux mains de la noblesse, joue le rôle de modérateur face à la fois aux caprices monarchiques (pouvant animer l’exécutif) et aux emportements populaires (pouvant soulever la chambre basse). C’est donc la position en quelque sorte intermédiaire de la noblesse qui en fait le régulateur idoine du régime équilibré que Montesquieu appelle de ses vœux.

Voir dans ce choix, avec Louis Althusser [6], la simple expression d’une conscience de classe paraît un peu court. Quelle que soit la nostalgie de Montesquieu pour l’époque de la monarchie « nobiliaire », l’essentiel est la conviction que la sauvegarde de la nécessaire modération du jeu des pouvoirs interdit de laisser libre cours et à la représentation, et à une volonté souveraine quelle qu’elle soit : le rôle d’un « tiers médiateur » est précisément de garantir la liberté en freinant le jeu des passions.

Cette fonction médiatrice est conçue par Montesquieu comme essentiellement politique : le juridisme ne guette pas le haut magistrat qu’il est. Et s’il confie ce rôle dans son modèle à la noblesse, la même logique, appliquée à d’autres temps, peut désigner d’autres forces adéquates à pareil dessein. C’est au reste très exactement ce que fait Tocqueville [7], lorsqu’il note que les associations dans la jeune démocratie américaine jouent un rôle de garde-fou éthique face aux dérèglements possibles de l’opinion en régime représentatif. Une nouvelle oligarchie garantit ici la modération et les libertés menacées par le caractère incontrôlable du fonctionnement démocratique.

De la nécessité de « tiers participatifs » pour un renouveau « délibératif »

On ne saurait sans provocation caractériser la demande actuelle de démocratie participative comme un nouvel avatar de cette conception oligarchisante : c’est au contraire un supplément de démocratie, voire un accès à l’effectivité démocratique jugée inatteignable par la représentation, qui est le but proclamé. Comment ne pas constater cependant que, dans la réalité, la démocratie participative consiste à organiser l’intervention, presque toujours par le canal associatif, d’une minorité active qui, par son investissement civique, agit au nom et pour le compte de majorités moins mobilisées voire passives et en tout cas silencieuses ?

Sans verser dans l’ironie face à ce paradoxe qui voit les plus chauds tenants d’une démocratie aussi accomplie et poussée que possible mettre au service de cette exigence des procédés objectivement oligarchiques, on doit admettre que tout citoyen ne dispose pas nécessairement du temps et des moyens – et n’a pas nécessairement le goût – de consacrer une énergie quasi quotidienne à la participation politique. La prime au militantisme n’est ni injuste ni absurde, d’autant qu’elle fait des « participatifs » les éclaireurs, au double sens de ce mot, du suffrage universel.

Ainsi l’articulation du participatif et du délibératif se réalise-t-elle dans la figure fort classique de corps intermédiaires, régulateurs à la fois par la contestation du pouvoir gestionnaire de l’exécutif et par un rôle d’information et une magistrature d’influence préparant la décision du corps électoral (y compris en termes de jugement porté a posteriori sur les représentants). Les processus participatifs, qui ne sauraient éliminer l’intervention dernière des instances représentatives décisionnaires sans compromettre toute effectivité de la responsabilité politique, constituent en même temps le contre-pouvoir potentiellement le plus efficace – car intervenant en amont et de manière ciblée – à la toute puissance « exécutrice ». Telle est la fonction du « tiers associatif » dans l’état actuel d’affaiblissement du parlementarisme (affaiblissement qui n’est pas propre à la Ve République mais affecte peu ou prou tous les régimes parlementaires).

Démocratie délibérative et participation associative

C’est sans doute la théorie de la « démocratie délibérative » [8] qui rend le mieux compte de cette nécessité d’une articulation du participatif et du représentatif, notamment en exigeant « une stricte égalité d’accès au débat public et une impartialité dans le traitement des questions » [9]. L’une des conséquences d’un tel modèle procédural réside dans l’amélioration de la capacité de « reconnaissance » des demandes exprimées par des groupes sociaux ou culturels spécifiques. La participation à la vie démocratique, permise par l’égalité d’accès au débat, constitue la forme la plus puissante de « reconnaissance intégratrice », dès lors qu’est acquise la garantie de la jouissance égale des droits fondamentaux pour les individus majoritaires et pour les membres de minorités. Cette participation au débat permet en effet de mettre en cause des normes anciennes génératrices de « mésestime sociale » et/ou de discriminations [10].

Le modèle délibératif peut ainsi contribuer à redonner une capacité régénératrice d’espace commun à des systèmes représentatifs incontestablement en crise. Il tendrait alors à répondre au dilemme si français entre discours assimilationniste et spectre communautariste, et plus largement entre indivisibilité du « corps global » (la « grande nation » faite de citoyens « non situés ») et ineffaçabilité des « corps intermédiaires ». La dynamique démocratique décrite par Claude Lefort [11] d’une « désincorporation des individus » (le Peuple n’est pas un « corps » mais une notion nécessairement indéterminée) implique d’admettre que « la société combine dans la même représentation (au sens politique comme au sens cognitif) l’image de son unité et celle de sa division » [12] : « la volonté générale ne peut faire taire la volonté de tous » [13]. L’exercice de la liberté d’association apparaît dans ces conditions comme l’acte politique par excellence, celui qui permet l’intervention de citoyens actifs dans le processus délibératif.

Il se confirme ainsi que les « trouble-jeu », les trouble-fête du face à face entre un peuple abstrait et un Pouvoir savant, sont indispensables à la fois à l’effectivité démocratique (en agissant avant que les jeux ne soient faits et en mobilisant les énergies des citoyens les plus disponibles et les plus résolus) et à la garantie des libertés (menacées par tout modèle de « tiers exclu » et au contraire mieux assurées par l’intervention régulatrice d’un « tiers actif »). Dans la lignée de Montesquieu et surtout de Tocqueville, les associations, protagonistes omniprésents des revendications participatives et acteurs privilégiés des procédures de la démocratie délibérative, jouent ici un rôle d’avant-garde défrichant les pistes d’un renouveau démocratique encore incertain. Cette incertitude est au demeurant consubstantielle au principe démocratique lui-même : la « nature des choses » qui fait « aller » les pouvoirs chez Montesquieu réside dans la nécessité du mouvement perpétuel par lequel en démocratie la société civile interpelle, aiguillonne et réoriente parfois l’action de l’Etat. La réponse aux tensions constantes et salutaires n’est autre que ce mouvement même.


1 / Au sens où l’entendrait Claude Lefort, L’invention démocratique, Fayard, 1994.
2 / Voir Daniel Gaxie, Le cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, Seuil, 1996.
3 / Faut-il rappeler la franchise du PDG de TF1 définissant la mission du plus important média de masse de France comme le conditionnement de « temps de cerveau humain disponible » pour les messages publicitaires ? Il ne s’agit pas ici seulement de la hiérarchie entre information et propagande, mais plus profondément encore des conséquences de cette hiérarchisation : le « plus petit commun multiple » qu’exige la subordination au publicitaire impose une pression infinie dans le sens de l’uniformisation, du prêt-à-absorber et de l’appauvrissement. Si le débat public se réduit à « C’est mon choix » ou à « ça se discute », c’est que la logique même du fonctionnement de la télévision généraliste financée (fût-ce partiellement) par la publicité est inévitablement aux antipodes de la dynamique participative.
4 / Voir en ce sens l’analyse d’Alain Cambier in Qu’est-ce que l’Etat ?, Vrin, coll. Chemins philosophiques, 2004, pp.94 et ss.
5 / «  La pensée constitutionnelle de Montesquieu », in Recueil du bicentenaire de L’Esprit des lois, éd. Sirey, 1952.
6 / Montesquieu, la politique et l’histoire, Puf, 1969.
7 / De la démocratie en Amérique (II, chapitre 4 : « De l’usage que les Américains font de l’association dans la vie civile »), GF-Flammarion, 1981.
8 / Voir notamment Jürgen Habermas, Droit et démocratie. Entre faits et normes, Gallimard (« nrf Essais »), 1997.
9 / Voir sur ces questions Hervé Pourtois, « Luttes pour la reconnaissance et politique délibérative », Philosophiques, 2002, p. 287.
10 / Idem.
11 / op. cit.
12 / Idem, p. 151.
13 / Alain Cambier, op. cit., p. 125.



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