Les fonds de placement éthiques, en progression rapide, représentent près de 3 000 milliards de dollars, les deux tiers d’origine américaine, un quart d’origine anglaise, 5 % d’origine française. Après les congrégations religieuses, les particuliers s’y sont intéressés, puis, plus récemment, depuis deux ou trois ans, les fonds collectifs, notamment salariaux. La ruée sur les fonds éthiques va-t-elle modifier la régulation du capitalisme ? Non, je ne le crois pas. Le capitalisme trouve en effet dans les fonds éthiques une nouvelle justification morale, tout comme les firmes transnationales avaient trouvé naguère un regain de légitimité dans les « codes de bonne conduite » que les pays en développement d’abord, les syndicats ensuite, les consommateurs enfin, leur avaient imposés. Tout se passe comme si les actionnaires, directement ou par fonds communs interposés, prenaient le relais des consommateurs, qui eux-mêmes avaient pris le relais des travailleurs et de l’Etat pour contraindre le système à s’adapter aux nouvelles normes sociales. Pour s’en convaincre il faut examiner de près chacune des deux composantes de tout fonds éthique : d’une part, l’évaluation éthique des entreprises, et cette évaluation fait le lit de l’accumulation du capital, sous couvert de placement « socialement responsable » visant la « croissance durable » ; d’autre part, le pouvoir des fonds sur les entreprises, et ce pouvoir se coule dans la logique financière. Finalement, le système capitaliste montre ici, comme jadis, sa capacité d’adaptation ; il assimile les critiques sociales en les convertissant à sa logique, moyennant une accommodation superficielle qui accompagne sa transformation.

L’éthique des placements ne se coule plus dans la morale religieuse

Un déficit politique se traduit toujours par un regain de morale. Telle fut l’origine, vers 1920, des fonds connus aujourd’hui sous le nom de fonds éthiques. Des communautés religieuses, notamment des communautés Quakers aux Etats-Unis, refusèrent de placer leur argent dans les « entreprises du péché » (sin stocks) ; d’où naquit en 1928 le premier des fonds éthiques connus, Pioneer fund. Le critère se fondait exclusivement sur l’objet social de l’entreprise. Les entreprises dont les produits ou les services semblaient nuisibles ou inutiles à la société (armement – règle d’or des Quakers –, tabac, alcool, et tout ce qui favorisait la violence) n’avaient plus leur nom dans le chapeau. Les communautés religieuses chrétiennes, avec leurs sensibilités propres, ont allongé la liste des entreprises interdites : jadis les entreprises favorisant la diffusion de la pornographie – et certaines se sont interrogées sur la légitimité de placer de l’argent dans Canal + –, naguère les entreprises polluantes, plus récemment celles qui participaient à l’exploitation du tiers monde, ou qui y faisaient travailler, par sous-traitants interposés, des enfants ou des prisonniers, celles enfin qui collaboraient avec des régimes totalitaires, racistes ou corrompus... La liste s’est considérablement allongée depuis 1920, selon la sensibilité des responsables. Telle économe générale d’une congrégation française réputée pour son ouverture au monde, ne prétendait-elle pas s’être retirée de Pfizer le jour où elle a su que ce laboratoire fabriquait... le viagra ? Cette logique de l’interdit fondé sur l’objet social de l’entreprise a le mérite de la simplicité. Trop simple, tout juste bonne pour les religieuses, pensent certains gérants de fonds éthiques soucieux de séculariser le label.

Pour échapper au moralisme qui caractérisait les premiers fonds éthiques, certains fonds salariaux, mais également des fonds d’inspiration religieuse, ont déplacé le critère de sélection des entreprises, de l’objet social vers les pratiques sociales. Tel est le cas de Nouvelle Stratégie 50, animée par l’association Ethique et Investissement menée par la dynamique sœur Nicole Reille, économe de la congrégation des Chanoinesses de saint Augustin. Pour marquer ce déplacement, certains gérants ne parlent plus de fonds éthiques, mais de fonds « socialement responsables ». Les entreprises sont alors sélectionnées selon une batterie de critères, toujours les mêmes : le respect de l’environnement – très sensible aux Etats-Unis –, le respect des stakes holders et pas simplement des shares holders – traduisons : le respect des parties prenantes (employés, fournisseurs, clients, créanciers) et pas simplement le respect des actionnaires –, enfin le respect de la société civile et politique.

Ces fonds socialement responsables posent trois problèmes pratiques où s’infiltre la logique capitaliste. Le choix des indicateurs, la pondération des critères et la stratégie des placements. Le premier problème se pose aux agences de rating, le deuxième aux gestionnaires de fonds, le troisième aux actionnaires.

Choisir des indicateurs

Les agences de rating ont pour principal souci de traduire des critères vagues (le respect de l’environnement, le respect des employés, des fournisseurs, de la société civile) en indicateurs mesurables. Ce n’est pas là un problème de pure technique. La société Arèse, principale agence de notation sociétale française, pour apprécier par exemple les rapports de l’entreprise avec ses salariés, choisit, parmi d’autres indicateurs, les modalités de recrutement des cadres et des managers, la politique de formation, le nombre de licenciements et de mises en préretraite, le nombre de jours de grève, le turnover des salariés, le nombre d’accidents du travail, l’insertion des jeunes... L’association Ethique et Investissement, pour traduire le même critère de rapport social interne à l’entreprise, ajoute aux indicateurs précédents, entre autres, les mesures d’aide au départ, le pourcentage d’employés handicapés, le nombre de postes de travail aménagés spécifiquement pour les handicapés, etc. La simple comparaison de ces deux listes montre que l’évaluation se joue sur l’interprétation de ce qui est jugé significatif. Sous chacun de ces indicateurs se cachent des jugements de valeurs. Le Centre français d’information sur les entreprises (CFIE) en témoigne excellemment dans ses études qui cherchent moins à renseigner des critères posés a priori qu’à rechercher, dans la vie des entreprises analysées, les événements typiques traduisant un rapport au monde socialement responsable.

Certains fonds sélectionnent des indicateurs encore plus transparents. Le fonds Capital-emploi choisit les entreprises ayant créé des emplois durant les années précédentes. Ce qui conduit spontanément à privilégier les secteurs les plus porteurs. Le fonds Nord-Sud développement suit les critères de sélection de la Banque mondiale dont la logique n’est pas contraire à la logique capitaliste.

Bref, passer d’une morale « religieuse » de l’exclusion, à une éthique « socialement responsable » se révèle être autre chose qu’une simple ouverture d’esprit ; c’est l’introduction du développement dans les choix boursiers, et, par ce cheval de Troie, de la croissance économique. Le déplacement est encore plus marqué chez les gestionnaires de fonds.

Pondérer les critères

En effet, le deuxième problème pratique des fonds socialement responsables est celui de la pondération des critères de choix. Problème typique posé aux gestionnaires qui attribuent chacun un poids différent aux indicateurs fournis par les agences de rating. Dans sa livraison de juillet-août 2000, le journal Le Particulier illustrait ainsi le problème : « Nelly Fizmann, qui pilote “Ecureuil 1,2,3... futur”, met l’accent sur les relations humaines et relations avec l’environnement, à qui un coefficient 0.33 est accordé contre seulement 0.11 pour les 3 autres critères (clients, fournisseurs, collectivités). En revanche Christophe Leclerc retient pour la Sicav Eurosociétale (BNP) des coefficients de 0.3 pour les ressources humaines et les relations clients/fournisseurs, de 0.2 pour les relations avec les actionnaires et de 0.1 pour les relations avec l’environnement ainsi qu’avec la collectivité. Enfin, Marc Favard (de Nouvelle stratégie 50) privilégie pour sa part les relations humaines, puis les rapports clients/fournisseurs ainsi que l’environnement, et n’accorde qu’une importance secondaire aux relations avec les actionnaires et la collectivité. »

Ces pondérations traduisent normalement les diverses sensibilités des épargnants et permettent d’adapter la notation aux exigences disparates des gestionnaires de fonds. La multiplication des indicateurs a cependant une contrepartie évidente qui est de privilégier les entreprises économiquement et financièrement les plus saines. Danone n’a aucune peine à financer associations, projets d’insertions, initiatives dans les zones défavorisées, actions de solidarité, à favoriser la formation de jeunes en difficulté, à sponsoriser le développement local, à soutenir des programmes ciblés sur l’enfance mal traitée et la population mal nourrie. Tout cela n’est que l’écume d’une politique interne fondamentalement progressiste touchant l’emploi, la formation, la sécurité alimentaire, l’environnement selon la norme environnementale ISO 14001, la qualité selon le standard international ISO 9002, sans compter la cerise dans le yaourt, le gouvernement d’entreprise qui intègre dans le conseil d’administration, pour une plus grande défense de l’intérêt des actionnaires, divers administrateurs indépendants et trois comités qui veillent à la transparence des nominations, des rémunérations et de la gestion des hauts dirigeants et du conseil.

Cet exemple illustre parfaitement la difficulté de partager la cause et l’effet dans cette dialectique de l’économique et du social. L’attitude socialement responsable nourrit-elle la réussite financière, selon le slogan désastreux de maints gestionnaires de fonds éthiques, et qui rappellent le toujours vivace good ethics make good business ? L’alternative est également vraie : la santé économique et financière permet le déploiement d’initiatives sociales, qualifiées jadis, trop rapidement peut-être, de paternalistes.

Quelle stratégie de placement ?

Le troisième problème posé par les fonds socialement responsables est de concilier éthique et rentabilité. Il inscrit encore plus les fonds éthiques dans la logique du capital. Problème typique de l’actionnaire qui cherche à faire le bien sans amputer son patrimoine. Signe de ce double souci : la stagnation des fonds dits de partage, qui contraste avec le développement rapide des fonds éthiques. Les fonds de partage proposent de céder une partie des revenus ou des plus-values en faveur d’une œuvre, d’une association, d’une fondation finançant à moindres coûts des entreprises d’insertion. Ils ont moins de succès que les fonds éthiques qui se qualifient par la seule sélection des investissements boursiers.

Autre manifestation de l’alliance de l’éthique et du business : les fonds éthiques dits de troisième génération. Ces fonds de troisième génération visent le développement durable dans une harmonieuse relation entre la croissance patrimoniale de l’entreprise et son environnement tant écologique que social. Dans cette alliance, l’arbitrage du gestionnaire peut conduire à des paradoxes qui montrent en filigrane, dans le « socialement responsable », la logique de croissance économique et financière. La procédure utilisée par le fonds suisse Ethos est ici exemplaire : « En premier lieu, Lombard Odier & Cie procède à une allocation des actifs en fonction de facteurs macro-économiques. Les gérants sélectionnent ensuite les titres à l’aide de critères de durabilité financière classiques, tout en respectant les critères d’exclusion prédéfinis. Ces derniers visent les entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires en particulier dans les secteurs de l’armement, du tabac, de la production d’énergie nucléaire ou des jeux de hasard. Ce processus aboutit à la construction du portefeuille. Par la suite, les sociétés ou les émetteurs retenus dans le portefeuille sont analysés par la banque Sarasin & Cie selon des critères de durabilité sociale et environnementale. Les titres qui bénéficient d’une évaluation sociale et environnementale globalement positive sont sur-pondérés dans le portefeuille, alors que les autres sont sous-pondérés. »

Outre ces principes de choix où l’éthique est seconde et vient après la logique financière, Ethos publie un guide où chaque entreprise est évaluée selon huit critères, quatre environnementaux (stratégie, management, production, produits) et quatre sociaux (clients et fournisseurs, collaborateurs, collectivités publiques, actionnaires). Ces critères sont traduits en indicateurs qui vont de +++, pour les entreprises très supérieures à la moyenne de leur secteur, à - - - pour les entreprises très inférieures. Aux vues de ces indicateurs, l’examen des entreprises retenues par les gestionnaires du fonds révèle d’apparentes surprises. Si l’on n’est pas étonné d’y trouver Swisscom, gratifié de 12+ contre zéro -, ou encore Swiss réassurance (13+ contre zéro -), il est plus curieux d’y rencontrer Novartis (5+ contre 6-), Adecco (4+ contre 6-), Roche (3+ contre 6-), Granada (zéro + contre 8-). Inversement Ciba (7+ contre 3-) ne s’y trouve pas. Rien de mystérieux à cet apparent désordre : Ciba se trouve en concurrence avec des entreprises du même secteur mieux dotées éthiquement. Inversement, Novartis, Adecco, Roche et Granada sont, en dépit de leurs lacunes sociétales ou environnementales, relativement bien placées du point de vue financier. A quoi s’ajoute un facteur de souplesse qui permet bien des accommodements avec le ciel éthique : « L’évaluation des entreprises ne reflète pas uniquement leur situation présente, mais tient également compte de leurs perspectives d’évolution. »

Un pouvoir en demi-teinte

Cette dialectique du résultat boursier et de l’exigence sociale explique pourquoi le pouvoir effectif des fonds éthiques n’est pas à la hauteur des rêves de bouleversement que certains en attendent. En effet le pouvoir potentiel de ces fonds particuliers est un pouvoir financier qui procède de la logique capitaliste. Comme partout ailleurs, la réalité de ce pouvoir financier se mesure à la capacité de rendre incertain l’avenir des partenaires, ici des instances dirigeantes de l’entreprise. On retrouve ainsi le schéma bien expliqué par l’article  de Daniel Michel dans ce même numéro de Projet, le schéma de la gouvernance d’entreprise. Le pouvoir effectivement mis en œuvre est contré par le pouvoir des autres acteurs boursiers. A la manière de tous les gros actionnaires, les fonds communs peuvent (et dans certains pays, tels les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, doivent) exercer leur droit de vote et d’intervention dans les assemblées générales. Ce pouvoir d’interpellation est relatif à la répartition du capital de l’entreprise entre les actionnaires de référence. Cette répartition pour les fonds communs, en particulier les fonds éthiques, est directement liée à leur stratégie de diversification adossée à leur capacité d’attirer les épargnants vers leur politique de placement.

Pour les fonds éthiques, cette capacité d’attirer les épargnants est hypothéquée par le fait que tous les épargnants soucieux d’éthique ne souscrivent pas à des fonds étiquetés. Pour éviter les frais spécifiques de la gestion collective, beaucoup d’épargnants se contentent d’exclure de leur portefeuille les entreprises dont l’objet social leur semble contestable, à la manière des fonds éthiques de première génération. Ou bien, comme maints économes généraux de congrégations religieuses, ils investissent directement dans les entreprises choisies par des fonds éthiques, économisant ainsi le temps et le souci de sélectionner et de pondérer les critères. Quoi qu’il en soit de leur potentiel de mobilisation des épargnants, les fonds éthiques ne peuvent pas faire prévaloir le sens de la responsabilité sociale en ignorant la rentabilité. Leur survie est en cause.

L’actuel impératif de rentabilité souligne la différence avec les fonds de première génération qui fonctionnaient à l’exclusion pour raison morale. Les fonds éthiques d’aujourd’hui utilisent les mêmes indices de référence financière que les autres fonds ; ce qui les oblige à conserver en portefeuille des entreprises de tous les secteurs adéquats. La lecture des principales lignes d’un fonds commun tiré au hasard ne permet pas de savoir d’emblée s’il se prétend éthique ou non. Les fonds éthiques semblent un peu moins dispersés, se concentrant sur les grosses valeurs qui font l’objet d’un suivi sociétal fiable. Ce qui explique par ailleurs leur meilleure tenue sur le marché dans les périodes boursières les plus troublées.

Dans la pratique de gestion de portefeuille, l’éthique conduit simplement, comme dans le fonds Ethos, à sur-pondérer ou à sous-pondérer certaines valeurs, sans pouvoir s’en abstraire totalement. Ce n’est déjà pas si mal. D’autant plus que la plupart de ces fonds sont proposés par des banques ou des compagnies d’assurance dont les entreprises litigieuses peuvent être clientes. Dans le monde capitaliste où les principaux acteurs se tiennent mutuellement par la barbichette, on reste toujours entre gens de bonne compagnie.

Le plus grand pouvoir des fonds éthiques reste la menace de se retirer en vendant les actions de l’entreprise douteuse. Il ne s’agit plus ici de se retirer pour raison de conscience, comme pour les fonds de première génération, mais d’exercer une responsabilité sociétale en faisant pression sur l’entreprise. Cette menace de retrait appelle à son tour un jugement éthique ; elle n’apparaît justifiable qu’en cas de violation flagrante de la loi naturelle que représentent les droits de l’homme. Partout ailleurs, et c’est le plus grand nombre de cas, elle montrerait du doigt l’irresponsabilité financière des gestionnaires du fonds. Seuls les fonds de première génération fondés sur l’exclusion pour des raisons morales, et les fonds trop légers pour peser sur les cours boursiers, peuvent feindre d’ignorer le rôle de la cotation boursière dans le financement des entreprises et la liquidité des créances. Cette responsabilité sociétale de la gestion boursière croît avec la taille des fonds et leur pouvoir financier. Que les fonds éthiques partagent ce pouvoir et cette responsabilité avec tous les fonds communs ne diminue en rien leur responsabilité proprement financière. Cette situation éthico-boursière explique que les entreprises placées au pilori pour tel de leurs agissements ou de leurs déclarations, Total-Fina en Birmanie et dans les mers bretonnes, Nike en Thaïlande et en Malaisie, Michelin en Europe, ait été conservées dans la plupart des fonds éthiques. Avec juste raison, la chasse aux sorcières semble désormais close. Et un scandale orchestré par les médias ne suffit plus pour provoquer la fuite des investisseurs institutionnels sérieux.

Le gentleman agreement perpétuellement renégocié autour des comportements socialement acceptables passe aujourd’hui moins par les déclarations tonitruantes ou la violence verbale ou financière et davantage par les relations courtoises entre agences de rating sociétal et entreprise. Les questionnaires envoyés par les premiers et remplis avec de plus en plus de soin par les seconds, les rendez-vous avec la direction et les délégués du personnel, les visites sur place, le croisement des différentes sources d’information sur l’entreprise à la manière du CFIE, produisent rapidement le même consensus évolutif que les rapports entre les entreprises américaines et les agences fédérales qui les contrôlent. Faisant allusion au débat contradictoire qui s’est imposé à l’occasion de la catastrophe de l’Erika, Martial Cozette, directeur du CFIE, ne constatait-il pas en janvier 2000 : « N’est-ce pas cette forme que doivent revêtir les modes modernes de communication : une réciprocité qui l’apparente au dialogue 1 ? »

Ce consensus dialogué se nourrit des valeurs ambiantes qui s’adaptent à la sensibilité de la société civile. Rôle modeste, donc, que celui des agences de rating sociétal et des fonds éthiques, bien en deçà de ce que certains proclament, mais rôle effectif cependant, particulièrement adapté aux conditions actuelles du capitalisme mondialisé.

L’Etat, les salariés, les consommateurs, puis aujourd’hui les actionnaires se sont montrés tour à tour capables de réguler le capitalisme, sans qu’aucun d’entre eux ne descende jamais de la scène où il était jadis monté. A tour de rôle ces personnages symboliques d’un contre-pouvoir socio-économique furent paradoxalement la protection avancée du système capitaliste miné par les contrecoups qu’il portait à la société civile : l’Etat à l’époque du capitalisme marchand des siècles de la Renaissance, les salariés aux xviiie et xixe siècles à l’époque du capitalisme industriel fondé sur la productivité du travail, les consommateurs au xxe siècle à l’époque de ce compromis qualifié de fordiste qui alliait hausse du revenu et consommation de masse. Aujourd’hui, la défense et illustration du capitalisme est assumée par les actionnaires, en une sorte de capitalisme patrimonial, pour parler comme M. Aglietta, fondé non plus sur la productivité du travail mais sur la valorisation des rentes. Dans ce contexte nouveau, les agences de rating sociétal et les fonds éthiques jouent le rôle moralisateur dont le système a besoin pour fonctionner sans se heurter aux réactions délétères de la société civile. A la manière de Keynes qui voulait non la destruction du système mais sa régénérescence, à la manière de Tobin qui proposait une taxe sur les transactions financières internationales non pas pour les juguler mais pour en éviter les dérives délétères, les fonds éthiques aujourd’hui jouent de plus en plus ouvertement le jeu du système en lui assurant une légitimité nouvelle. Leur avenir est donc assuré.