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Le jeudi 4 mai, une majorité de députés ont adopté en première lecture une proposition de loi constitutionnelle, déposée par les Verts, qui vise à instaurer le droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. Les députés de gauche, à une exception près, ont approuvé la proposition ; ceux de droite l’ont rejeté, sauf Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo. Cette proposition risque de ne pas aboutir prochainement, car elle n’a pas été reprise par le gouvernement. Elle nécessite l’accord du Sénat, où la majorité de droite est hostile au projet, et l’organisation d’un référendum qui relève du chef de l’Etat. Pour autant, le vote de l’Assemblée marque une étape dans l’évolution d’une question depuis longtemps portée par quelques organisations d’immigrés ou par des associations de soutien, mais jamais considérée sérieusement au plan politique. Le débat peut désormais s’engager autour d’une procédure législative amorcée.
Selon les opposants, dont beaucoup avaient déjà voté contre la participation des étrangers ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales, le projet risquerait de porter atteinte à l’unité et à la souveraineté nationales, en introduisant un nouvel élément de dissociation entre la citoyenneté et la nationalité. Cette crainte n’est-elle pas tout à fait excessive ? La mobilité accrue des personnes n’invite-t-elle pas à reconsidérer la citoyenneté, précisément en vue de réaliser l’union entre les membres d’une société où sont entrées de nouvelles populations ?
De sérieux arguments jouent en faveur du vote des étrangers résidant en France. N’est-il pas juste de leur reconnaître le droit de participer aux affaires de la cité où ils vivent et où ils payent des impôts ? D’après un récent sondage, 52 % des Français y seraient maintenant favorables. Les étrangers résidant en France participent déjà à de nombreux scrutins dans l’entreprise, dans les Hlm, à l’école. Leur reconnaître le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales serait apporter une petite pierre de plus à leur intégration dans la société. Plusieurs pays voisins ont opéré cette réforme et ne s’en portent pas mal. Sans doute les enfants d’étrangers nés en France deviennent-ils Français et donc électeurs par le droit du sol. Sans doute aussi la voie de la naturalisation est-elle ouverte à leurs parents. Mais doit-on la leur imposer ? Ne serait-il pas plus sage de leur laisser la possibilité de la choisir en toute connaissance de cause, en donnant à ceux qui résident depuis un certain temps le droit de vote aux élections locales ? Aussi faut-il espérer que ne sera pas trop longtemps retardée cette réforme indispensable.